Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C04.4.1 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Renforcer les partenariats et la collaboration pour faire progresser l’accès à la justice
indicateur :
C04.4.1 - Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
En cours
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. À titre d'exemple récent, le Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice s'est réuni en janvier 2024 pour faire le point sur la promotion d'une justice centrée sur les personnes et sur l'Objectif de développement durable 16 des Nations Unies (Paix, justice et institutions fortes). Le groupe de travail a également identifié des sujets de recherche potentiels pour de futures présentations, notamment sur les données sur les expulsions et les besoins juridiques des aînés.

2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique se sont réunis en octobre 2023 pour discuter de priorités communes
Les sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se sont réunis les 14 novembre et 5 décembre 2023
Le Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice s'est réuni en novembre 2023

Evidence:
2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Réunion du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice tenue en septembre 2023

2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Une rencontre virtuelle des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique s’est tenue en avril 2023.
Une rencontre du groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice s’est tenue en mai 2023.

Evidence:

Vidéoconférence des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique – CICS (scics.ca)

2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

• Réunion virtuelle des sous-ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique tenue en février 2023
• Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique tenue en mars 2023

Evidence:
2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Justice Canada a participé à un webinaire sur la collecte de données axées sur la personne avec le Barreau du Manitoba, l’Association du Barreau du Manitoba et l’Université du Manitoba. Justice Canada et Statistique Canada ont également participé à un podcast avec l'Association du Barreau du Saskatchewan sur l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de 2021.

Evidence:

Non disponible en français

2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Préparatifs de la réunion des ministres FPT de l’automne 2022.

2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Réunion des sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique (juin)

2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Réunions des ministres FPT et des sous-ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique (février)