Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

C04.4.4 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Renforcer les partenariats et la collaboration pour faire progresser l’accès à la justice
indicateur :
C04.4.4 - Encourager les partenariats internationaux, y compris ceux avec l’OCDE et Pathfinders
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
En cours
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada continue de favoriser les partenariats internationaux afin de faire progresser la transparence de la justice et l'accès à la justice. Fait à noter pour ce trimestre, le ministère de la Justice du Canada a confirmé qu'il coorganisera, en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international du Canada, la Table ronde mondiale de l'OCDE sur l'accès à la justice de 2024. Cet événement, qui aura lieu à Ottawa les 9 et 10 octobre 2024, réunira plus de 100 responsables gouvernementaux et partenaires non gouvernementaux de pays membres et partenaires de l'OCDE, des universitaires et des membres de la société civile pour échanger sur les résultats de la recherche, les leçons apprises et les pratiques prometteuses pour faire progresser la justice centrée sur les personnes et l'Objectif de développement durable 16.

2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada a participé à la Table ronde mondiale de l'OCDE sur l'égalité d'accès à la justice : Rendre possible la justice centrée sur les personnes, qui s'est tenue à Ljubljana, en Slovénie, du 6 au 8 décembre 2023. Le 19 décembre 2023, Justice Canada s'est réjoui de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Résolution sur l'égalité d'accès à la justice pour tous

2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) ont travaillé en étroite collaboration avec Pathfinders à la conception et à la tenue d'une séance de haut niveau sur la justice axée sur les personnes lors du Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui s'est tenu en Estonie les 6 et 7 septembre.

2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le Canada a présenté avec succès en mai une résolution portant sur l’égalité d’accès à la justice pour tous durant la 32e session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’ONU.

Evidence:

Non disponible en français

2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le Canada a participé à la Déclaration conjointe et à l’appel à l’action de la cohorte sur la primauté du droit et la justice centrée sur les personnes au Sommet pour la démocratie (mars 2023)

2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le Canada a appuyé les discussions sur la justice axée sur les personnes lors de la réunion des ministres de la Justice du Commonwealth en novembre.

Evidence:

Non disponible en français

2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Justice Canada a participé à la Table ronde mondiale 2022 de l’OCDE sur l’accès à la justice à Riga, en Lettonie, du 21 au 23 septembre, 2022

2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Participation aux réunions de la Coalition d’action en justice et élaboration du document final et de l’appel de la justice de 2023

2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Participation au rassemblement des aînés sur l’état d’espoir le 1er mars 2022

Evidence:

Non disponible en français