Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

C02.1.01 - Démocratie et espace civique

Engagement :
Démocratie et espace civique
Jalon :
Prendre des mesures pour s’attaquer à la propagation croissante de la désinformation au Canada et aux conséquences qui en découlent pour la santé de notre démocratie
indicateur :
C02.1.01 - les projets sont appuyés par le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique et ont pour objectif premier de lutter contre la désinformation en ligne et d’autres préjudices dans un contexte canadien afin de mieux comprendre les origines, les répercussions et les mesures d’intervention possibles pour lutter contre la désinformation en ligne
Ministrère responsable :
Patrimoine canadien
Date d'échéance
D’ici mars 2023
Sommet sur la démocratie :
Oui

Mises à jour

2024-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

L'appel de propositions 5 du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a octroyer plus de 9 millions de dollars des projets de recherche et des activités axées sur les citoyens. Au total, 27 projets ont été financés.

Défis :

NUL

2024-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le PCCN évalue et administre les demandes de financement de son plus récent appel de propositions. Les décisions de financement devraient être annoncées au printemps 2024.

Défis :

NUL

2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le 27 octobre 2023, le PCCN a annoncé un appel de propositions avec une date limite de candidature fixée au 28 novembre 2023. Le programme est en train d'évaluer ces candidatures.

Défis :

NUL

2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a lancé son cinquième appel de propositions le 27 octobre 2023.

Cet appel de propositions fournira un soutien financier de plus de 7 millions de dollars à des projets visant à mieux comprendre les origines, les impacts et les réponses potentielles à la désinformation en ligne

2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Un nouvel appel à propositions ciblé du PCCN d'un montant de 1,5 million de dollars a été annoncé pour financer des projets qui sensibiliseront aux outils et services offerts par les organisations non gouvernementales et les plateformes et services en ligne pour contrer les préjudices en ligne contre les enfants et plus généralement le discours haineux, l'incitation à la violence, le matériel d'exploitation sexuelle des enfants et la distribution non consensuelle d'images intimes. Les candidatures ont été évaluées et les décisions concernant les candidats retenus ont été prises en juin 2023.

2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Un nouvel appel de propositions ciblé du PCCN d'un montant de 1,5 million de dollars a été annoncé pour financer des projets visant à sensibiliser le public aux outils et services offerts par les organisations non gouvernementales et les plateformes et services en ligne afin de lutter contre lle contenu préjudiciable en ligne visant les enfants, et plus généralement, le discours haineux, l'incitation à la violence, le matériel liés à l'exploitation sexuelle des enfants et la distribution non consensuelle d'images intimes.

2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Les décisions de financement sont terminées pour la période l'admission qui était ouverte du 21 juillet au 18 août 2022. Les candidats non retenus ont été avisés et des accords de contribution ont été signés avec les candidats retenus.

Evidence:

Le communiqué de presse relatif à l'annonce des candidats retenus est disponible ici. :https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/desinformation-en-ligne/programme-contributions-citoyennete-numerique.html

2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Les évaluations sont terminées pour l'admission qui était ouverte du 21 juillet au 18 août 2022. Les initiatives proposées ont pour but de soutenir les efforts visant à contrer la désinformation et la mésinformation en ligne, ainsi que d'autres contenus en ligne préjudiciables. Le processus d'approbation est en cours.

2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Des propositions ont été soumises en réponse à l'appel à propositions spécial et ciblé visant à financer des initiatives qui aident les gens à identifier les fausses informations et la désinformation en ligne. Le processus d'évaluation est en cours.

Défis :

S/O

2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

En 2021-22, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (PCCN) a lancé un appel à propositions pour fournir une aide financière limitée dans le temps pouvant atteindre 100 000$ pour les types de projets de recherche suivants : i. les projets visant à comprendre le rôle des algorithmes, de l'intelligence artificielle et d'autres facteurs systémiques sur les plateformes en ligne traditionnelles et marginales en ce qui concerne la diffusion, l'adoption et l'impact de la désinformation et des préjudices connexes, y compris sur le comportement des utilisateurs et la consommation de contenu, ainsi que leurs utilisations potentielles pour un écosystème d'information diversifié et sain; ii. les projets qui visent à comprendre la propagation, l'évolution et les impacts nationaux et transnationaux de la désinformation en ligne et des préjudices qui y sont liés, à travers et sur les diasporas, les communautés autochtones et les communautés de langue maternelle non anglaise au Canada, à l'aide d'une optique ACS+, y compris les impacts sur les résultats sociétaux; ou iii. les projets visant à évaluer les recherches et les programmes canadiens ou internationaux existants liés à la désinformation en ligne et leur efficacité à favoriser des résultats sociétaux positifs, tels que la résilience des citoyens, la cohésion sociale, la littératie numérique, ainsi que la participation et la confiance envers les processus démocratiques. Les fonds reçus dans le cadre de cet appel de propositions doivent être dépensés et les projets terminés d'ici le 31 mars 2022.
En outre, trois bénéficiaires ont été nommés : Le Forum des politiques publiques (FPP) est entré dans sa troisième année d'un accord pluriannuel de 2,5 millions de dollars sur quatre ans. MediaSmarts est entré dans sa deuxième année d'un accord pluriannuel de trois ans d'une valeur de 225 000 $. L'Organisation de coopération et de développement économiques a reçu 40 000 dollars pour son enquête sur la confiance dans le gouvernement.
Alors que le pandémie poursuit sa troisième année et que l’invasion de l’Ukraine par la Russie menace les démocraties du monde, le PCCN a lancé un appel de propositions ciblé et spécial pour financer des activités qui aideront les gens à déceler la mésinformation et la désinformation en ligne. La date limite est le 1 avril 2022.

Evidence:

Le PCCN a financé 15 projets pour un montant total de 1,3 million de dollars dans le cadre de son troisième appel de propositions annuel. Les rapports de recherche de ces financés et du projet de l'OCDE seront disponibles en 2022-23. MediaSmarts a organisé sa semaine d'éducation aux médias 2021-22. Les événements sont disponibles à l'adresse suivante. https://habilomedias.ca/sem-evenements. L'un des rapports 2021-22 du Forum des politiques publiques peut être consulté à l'adresse suivante : https://ppforum.ca/fr/articles/recommandations-pour-renforcer-la-capacite-dintervention-du-canada-en-matiere-de-diffusion-de-desinformation-en-ligne/.
Le communiqué de presse relatif à l'appel à propositions spécial et ciblé lié à l'invasion de l'Ukraine par la Russie peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2022/03/le-gouvernement-du-canada-rehausse-son-appui-aux-organismes-pour-aider-a-contrer-la-desinformation-nuisible.html.
Tous les projets financés par le PCCN à ce jour peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/?sort=score%20desc&page=1&search_text=%22Programme%20de%20contributions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20citoyennet%C3%A9%20num%C3%A9rique%22

Défis :

S/O