Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

C05.1.6 - Données ouvertes aux fins des résultats

Engagement :
Données ouvertes aux fins des résultats
Jalon :
Assurer une gestion ouverte et stratégique des données et de l’information
indicateur :
C05.1.6 - Mettre au point un cadre d’évaluation et de production de rapports qui soutient la mise en œuvre de la norme relative aux systèmes qui gèrent l’information et les données et qui facilite la prise de décision au sein du gouvernement du Canada
Ministrère responsable :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date d'échéance
D’ici la fin de 2022
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-06
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Cet objectif est maintenant complété. Le Cadre d’évaluation pour la Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données a été finalisé, et des mises à jour itératives sont prévues. La mise en œuvre a été mesurée au cours des deux dernières années dans le cadre du processus de rapport du Plan ministériel sur les services et le numérique (PMSN), et des plans sont en cours pour renforcer le soutien aux ministères responsables, en s’appuyant sur ces données. Comme ce processus est basé sur la norme ISO 16175, utilisée sous licence, les documents connexes ne sont pas accessibles au public.

2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

NUL

2023-09
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :

(Aucun changement) Une question d’évaluation sur l’état de préparation de l’application a été ajoutée au processus d’établissement de rapports lié au Plan ministériel sur les services et le numérique.
- Un cadre d’évaluation provisoire pour les systèmes a été élaboré et communiqué par l’intermédiaire du Comité d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada. Il est disponible aux fins d’utilisation et de commentaires.
- Les ministères n’ont pas encore été évalués par rapport au cadre d’évaluation, car la mise en œuvre était progressive et les ministères n’avaient pas à se conformer à la Norme avant 2024.

Evidence:

Les modèles ne sont pas accessibles au public.

2022-12
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :

(Aucun changement) Une question d’évaluation sur l’état de préparation de l’application a été ajoutée au processus d’établissement de rapports lié au Plan ministériel sur les services et le numérique.
- Un cadre d’évaluation provisoire pour les systèmes a été élaboré et communiqué par l’intermédiaire du Comité d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada. Il est disponible aux fins d’utilisation et de commentaires.
- Les ministères n’ont pas encore été évalués par rapport au cadre d’évaluation J17, car la mise en œuvre était progressive et les ministères n’avaient pas à se conformer à la Norme avant 2024

Evidence:

Les modèles ne sont pas accessibles au public.

2022-09
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Une question d’évaluation sur l’état de préparation de l’application a été ajoutée au processus d’établissement de rapports lié au Plan ministériel sur les services et le numérique.
  • Un cadre d’évaluation provisoire pour les systèmes a été élaboré et communiqué par l’intermédiaire du Comité d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada. Il est disponible aux fins d’utilisation et de commentaires.
  • Les ministères n’ont pas encore été évalués par rapport au cadre d’évaluation J17, car la mise en œuvre était progressive et les ministères n’avaient pas à se conformer à la Norme avant 2024
Evidence:

Les modèles ne sont pas accessibles au public.

2022-06
État :
Non commencé
2022-03
État :
Non commencé