Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

À la suite de ces importants changements structurels, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis en place et administre un outil de suivi pour le gouvernement du Canada (GC) sur GCÉchange, sa toute nouvelle plateforme de collaboration interne. Les priorités sont fixées à l’aide de cet outil de suivi, en tenant compte de divers facteurs tels que le niveau d’effort – par exemple, peut-on adopter une norme existante, doit-elle être adaptée à l’usage du GC ou doit-elle être créée comme un nouveau produit net? – ainsi que l’impact, l’évolutivité, les risques de mise en œuvre et d’autres facteurs pertinents. Sur cette liste, quatre Normes référentielles relatives aux données (NRD) ont déjà été publiées, tandis que quatre autres sont en attente de publication après avoir été approuvées par le Comité des sous-ministres adjoints pour les données et l’information (SMA CDI). Le SCT a également apporté son soutien à ses collègues de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour élaborer un ensemble de normes sectorielles en matière de ressources humaines, qui sont maintenant disponibles en téléchargement sur le Portail du gouvernement ouvert. Des normes continuent d’être élaborées en collaboration avec le SCT et lui sont proposées.
Le SCT a consacré le dernier trimestre de 2023-2024 à résumer les leçons tirées des processus de priorisation, d’élaboration et de publication des NRD, et a utilisé ces leçons pour clarifier les rôles et responsabilités, tout en créant un schéma de processus afin de s’assurer que les NRD sont élaborées de façon cohérente, efficace et en temps opportun. Cet organigramme de processus, qui sera publié sur la page du SMA CDI à l’automne 2024, indique que, bien que chacun puisse proposer une norme relative aux données à l’échelle du GC, chaque proposition suivra un processus bien défini, de la soumission jusqu’à la publication.
La feuille de route pour la priorisation des normes de données demeure un produit en constante évolution. Une unité du SCT est responsable à la fois de sa maintenance et de sa mise à jour à mesure que de nouvelles leçons sont tirées, ainsi que du suivi et de la surveillance de l’élaboration de chaque NRD.
Cet engagement est désormais complété.

L'élaboration d'une feuille de route pour l'identification et la hiérarchisation des normes fédérales en matière de données a nécessité d'importantes modifications infrastructurelles, opérationnelles et politiques avant de pouvoir progresser dans ce domaine prioritaire.
1. L'ADM SEP a identifié un besoin de normes de données. En 2021, le Comité des sous-ministres adjoints pour la planification des services et de l'entreprise (SMA SEP) a créé un groupe de travail chargé de déterminer la meilleure façon de gérer et de régir les données à l'échelle de l'entreprise (à l'échelle du GC). Ce groupe de travail a produit un rapport final en janvier 2022, qui identifiait plusieurs cas d'utilisation des données à l'échelle de l'entreprise et formulait plusieurs recommandations pour la gouvernance des données à l'échelle de l'entreprise, y compris la création du Comité des sous-ministres adjoints pour les données et l'information (SMA CDI).
2. L'équipe chargée de la gouvernance de l'information et des données au SCT a dû être reconstituée en 2022, après avoir été dissoute en 2017 en prévision de la création de la politique sur les services et le numérique, qui combinait les fonctions de GI avec la prestation de services numériques.
3. Le rôle de CDO du GC et de SMA CDI, pour soutenir les pouvoirs du DPI du GC en matière de gouvernance de l'information et des données, a été créé en 2022. Il s'agit notamment de la capacité d'approuver et de prescrire rapidement des normes de données et de métadonnées pour l'entreprise (c.-à-d. à l'échelle du GC).
4. Les processus de gouvernance existants et les communautés et comités concernés devaient être regroupés sous un même toit afin que leurs efforts dans l'ensemble de l'administration centrale soient canalisés par l'ADM CDI. Il s'agissait également d'aligner les mandats de ces groupes afin de clarifier les relations hiérarchiques, les objectifs et les pouvoirs. Cette opération a eu lieu à la mi-2023.
5. Un processus de gouvernance rationalisé a dû être élaboré entre 2022 et 2023 pour soutenir l'approbation et la prescription de normes de données. En fait, cela a permis de créer un instrument entièrement nouveau, "allégé", qui s'adapte mieux au rythme rapide de l'évolution de l'écosystème numérique. Cet instrument est appelé "norme de référence pour les données". Ce travail a été réalisé en collaboration avec le service des priorités et de la planification du SCT, qui veille à l'intégrité de l'ensemble des politiques du SCT. Ce nouvel instrument permet de réduire le délai d'approbation de 12 à 24 mois, au minimum, à moins de 3 mois.
6. Une gouvernance efficace des normes a également nécessité l'identification préliminaire des domaines de leadership en matière de données dans l'ensemble du gouvernement, ainsi qu'une approche de la gestion qui maintiendrait les normes de données tout au long de leur cycle de vie.
7. Enfin, au cours de l'automne 2023, plusieurs normes de référence des données ont été approuvées et prescrites par le DPI du GC, à l'aide du nouveau processus de gouvernance et de politique. Cette approche a permis à l'équipe IDG du SCT de travailler avec les parties prenantes et de continuer à identifier et à résoudre les problèmes avant de se lancer dans une planification de travail plus ambitieuse.
Après ces réalisations structurelles importantes, les trois derniers mois ont permis d'élaborer une méthodologie de hiérarchisation et une liste de normes prioritaires à prescrire. La méthodologie tient compte des capacités du domaine, des facteurs de changement et du degré d'effort requis pour prescrire la norme (c'est-à-dire qu'elle peut être adoptée, adaptée ou qu'elle doit être rédigée).

Cette feuille de route n'est toutefois pas un outil statique. Elle évolue constamment en fonction des priorités, des pressions et des besoins, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'administration. De nouveaux obstacles à l'adoption ou à la mise en œuvre sont fréquemment rencontrés, ce qui affecte les dates de livraison. Par conséquent, l'établissement des priorités est fortement axé sur la date à laquelle une norme commence à être élaborée, plutôt que sur les dates d'achèvement prévues.

L'identification des normes potentielles pour l'adoption fédérale s'est poursuivie, y compris les travaux préliminaires pour déterminer une approche de priorisation.

Un outil de suivi interne a été développé pour aider les organes de gouvernance établis à identifier et à classer par ordre de priorité les normes de référence des données, pour lesquelles ils partagent la responsabilité de endosser.

L'identification des normes potentielles pour l'adoption fédérale s'est poursuivie, y compris les travaux préliminaires pour déterminer une approche de priorisation.

Les travaux viennent de commencer et ne sont pas disponibles publiquement.

Les travaux préliminaires visant à obtenir des commentaires sur d’éventuelles normes aux fins d’adoptions au gouvernement fédéral se sont poursuivis.

Les travaux viennent de commencer et ne sont pas disponibles publiquement.

Des travaux préliminaires visant à obtenir des commentaires sur d’éventuelles normes ont été lancés.

Les travaux viennent de commencer et ne sont pas disponibles publiquement.