Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

• Des séances de mobilisation sont en cours avec les gouvernements et organisations autochtones sur l’élaboration de la Politique sur le partage des données à l’externe de SAC. Des séances de mobilisation virtuelles ont eu lieu jusqu’en décembre 2024, et les observations écrites continuent d’être acceptées tout au long de janvier 2025. Les contributions reçues dans le cadre de ces activités seront documentées et publiées dans un rapport « Ce que nous avons entendu » à l’issue du processus de mobilisation, qui servira de base à l’élaboration du projet de Politique sur le partage des données à l’externe.
• La mise en œuvre du protocole de collaboration entre SAC et le CGIPN, signé en janvier 2024, est en cours. Le comité de gouvernance et de collaboration CGIPN-SAC, qui supervise la mise en œuvre du protocole, s’est réuni en décembre 2024 pour faciliter la collaboration aux projets prioritaires décrits dans ce protocole. Ces projets ont été conçus pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations et de l’Approche transformationnelle des données autochtones. Ils comprennent la participation, avec le CGIPN, à l’élaboration de la Politique sur le partage des données à l’externe de SAC ainsi que la collaboration pour établir les besoins des Premières Nations en matière de capacité liée au partage des données.
• Les travaux se poursuivent pour répondre aux exigences du plan d’action de la direction établi en réponse à l’Audit de la gouvernance des données à SAC. On s’efforce notamment de préparer et diffuser des boîtes à outils ministérielles pour l’intendance et le partage des données qui centralisent l’accès interne aux fonds de données ministériels, aux outils de renseignements opérationnels ainsi qu’aux politiques et lignes directrices relatives aux données, conformément à la recommandation no 6 du plan d’action de la direction. L’Audit de la gouvernance des données peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1701981980328/1701982033184.
• Le Groupe de travail interministériel sur la souveraineté des Autochtones en matière de données poursuit son travail pour cerner les activités de mobilisation des ministères membres qui pourraient être mises à profit dans le cadre d’une collaboration pour l’avancement de la priorité commune no 30 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit le soutien à la souveraineté des données autochtones.
• Le Comité d’examen de l’accès et du partage des données de SAC poursuit son travail afin de cerner les questions clés relatives aux demandes et aux processus de communication des données à l’externe et de déterminer comment y répondre.

L’élaboration de la Politique sur le partage des données devrait se terminer en 2025. Les documents sont en cours de rédaction et ne sont pas encore publiés.

L’engagement continu du Ministère à élaborer une politique sur le partage des données à l’externe dans le cadre de l’Approche transformationnelle des données autochtones de SAC est mentionnée dans les principaux documents publiés en ligne :
- Services aux Autochtones Canada : Plan ministériel 2024-2025 https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1700663212614/1700663234295
- Rapports sur les résultats ministériels 2023-2024 de Services aux Autochtones Canada https://publications.gc.ca/collections/collection2024/sac-isc/R1-110-2024-fra.pdf
- Outil de suivi pour la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale https://rechercher.ouvert.canada.ca//datastrategy/record/3.4.a,2
- Services aux Autochtones Canada – Audit de la gouvernance des données https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1701981980328/1701982033184
- GCwiki – Partager des données avec les partenaires autochtones : l’Approche transformationnelle des données autochtones (comprend des liens vers des documents de présentation : https://wiki.gccollab.ca/Partagerdesdonn%C3%A9esaveclespartenairesautochtones:l%E2%80%99Approchetransformationnelledesdonn%C3%A9es_autochtones

SAC s’est engagé à élaborer une politique sur le partage des données à l’externe éclairée par des consultations auprès des gouvernements et des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il s’agit d’un jalon important dans l’Approche transformationnelle des données autochtones de SAC, initiative en plusieurs étapes qui favorise le développement des capacités statistiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral à soutenir la souveraineté des données autochtones (conformément à la priorité partagée no 30 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et à la mesure 3.4.a de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale).

En raison de contraintes opérationnelles, le lancement du processus de mobilisation en plusieurs étapes relatif à l’élaboration de la Politique sur le partage de données à l’externe a été reporté au printemps 2024. Le Ministère continue de recueillir les contributions des partenaires de la mobilisation, et des mises au point ultérieures sur les produits livrables à venir (c.-à-d. rapport « Ce que nous avons entendu » et projet de politique) sont prévues tout au long de l’année 2025. En raison des échéances actuelles et de l’importance de poursuivre le dialogue avec les partenaires et de consulter ces derniers, conditions préalables à l’élaboration de la Politique, les activités de mobilisation devraient se poursuivre jusqu’en décembre 2025. La mise en œuvre de la politique est prévue pour 2026.

• Présentation du travail accompli par SAC relativement à la souveraineté des données autochtones, incluant la mise en œuvre du Guide ministériel sur le partage des données à l’externe et le lancement de la mobilisation sur l’élaboration de la Politique sur le partage des données à l’externe. Ces travaux ont été présentés entre autres lors de l’atelier sur la souveraineté en matière de données organisé par la Confederacy of Mainland Mi’kmaq et Pêches et Océans Canada, ainsi qu’à la Table de liaison du réseau des médecins hygiénistes régionaux de SAC.
• Lancement des séances de mobilisation avec des gouvernements et organisations autochtones sur l’élaboration de la Politique sur le partage des données à l’externe de SAC. Les partenaires sollicités ont jusqu’au 2 décembre 2024 pour soumettre leurs commentaires, et les activités de mobilisation dans leur ensemble devraient prendre fin à l’automne 2025. S’en suivra la rédaction d’une ébauche de la politique et d’un rapport « Ce que nous avons entendu ».
• Le protocole d’entente (PE) entre SAC et le CGIPN, signé en janvier 2024, est en cours de mise en œuvre. Le PE définit six projets prioritaires visant à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations (SGDPN) et de l’Approche transformationnelle des données autochtones (ATDA), incluant la mobilisation du CGIPN et de ses partenaires sur l’élaboration de la Politique sur le partage des données à l’externe de SAC.
• Les travaux se poursuivent pour répondre aux exigences du plan d’action de la direction inclus dans l’audit de la gouvernance des données de SAC. Il s’agit notamment de mener une analyse des lacunes dans l’intendance des données internes afin de s’assurer que les données ministérielles sont répertoriées avec précision et gérées adéquatement, sous la supervision des intendants principaux des données, des intendants des données opérationnelles et des gardiens des données, conformément à la recommandation no 2 du plan d’action de la direction. L’audit de la gouvernance des données peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1701981980328/1701982033184.
• Le groupe de travail interministériel sur la souveraineté des données autochtones poursuit son travail pour déterminer les activités de mobilisation des ministères membres qui pourraient être mises à profit dans le cadre d’une collaboration pour l’avancement de la mesure prioritaire partagée 30 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones relativement à la souveraineté des données autochtones.
• Le Comité d’examen de l’accès et du partage des données de SAC poursuit son travail afin de cerner les questions clés relatives aux demandes et aux processus de partage des données à l’externe et de déterminer comment y répondre.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Quelles priorités une politique devrait-elle mettre de l’avant par rapport au partage des données et, plus généralement, à la gouvernance et à la gestion des données autochtones ?

• Promotion des efforts en matière de partage des données de SAC, incluant ceux touchant à l’élaboration d’une politique et d’un guide sur le partage des données ministérielles, dans le cadre d’un événement virtuel intitulé « Partager des données avec les partenaires autochtones : l’Approche transformationnelle des données autochtones ». Cet événement, organisé par l’École de la fonction publique du Canada, a eu lieu en juin 2024. Plus de 1500 participants à travers le fonction publique fédérale se sont inscrits à l’événement, résultant en un nombre significatif de demandes pour des conseils et des outils reliés au partage des données.
• A fait plusieurs présentations sur la mobilisation de SAC sur la politique sur le partage de données à l’externe, y compris lors de rencontres organisées par le Réseau d'intendance des données, le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données et le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations.
• Lancement de la mobilisation sur la politique sur le partage de données à l’externe de SAC auprès de gouvernements et organisations autochtones ainsi que d'autres parties prenantes externes. Vingt-et-un gouvernements et organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis ont été formellement invités à la mobilisation et ont reçu des fiches d’information et des questions de discussion afin de soutenir leur participation aux activités de mobilisation. La mobilisation devrait s'achever à l'automne 2025 et se traduira par une ébauche de politique et un rapport sur ce que nous avons entendu.
• Le travail se poursuit pour répondre aux exigences du plan d’action de la direction de l’audit de la gouvernance des données de SAC. Ce travail implique notamment de définir les rôles et les responsabilités des intendants principaux des données, des intendants des données opérationnelles et des gardiens des données conformément à l'audit et tels qu’approuvés par la haute direction de SAC en mars 2024. L’audit de la gouvernance des données peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1701981980328/1701982033184.
• Le groupe de travail interministériel sur la souveraineté des données autochtones poursuit son travail sur l’élaboration d’activités de mobilisation impliquant les ministères membres, qui pourraient servir à accroitre la collaboration autour de la priorité partagée no 30 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui porte sur le soutien à la souveraineté des données autochtones. Le groupe de travail a identifié des initiatives qui contribuent à faire progresser la souveraineté des données autochtones dans le Troisième rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, publié le 20 juin 2024. Ces initiatives comprennent notamment l’Approche transformationnelle des données autochtones (ATDA), dirigé par SAC, qui aide les partenaires autochtones à élaborer leurs propres stratégies en matière de données et à renforcer leurs capacités en ce qui a trait aux données. Voir le rapport ici : https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/rapport-report/2024/pdf/LDNUTroisiemerapport_annuel.pdf.
• Le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC poursuit son travail, qui vise à identifier et traiter les questions clés portant sur les demandes et les processus de partage des données à l’externe.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Quelles priorités la politique devrait-elle mettre de l’avant par rapport au partage des données et, plus généralement, à la gouvernance et à la gestion des données autochtones ? Quelle est la meilleure façon pour SAC de mobiliser les différents gouvernements et organisations autochtones sur ces priorités, compte tenu que ceux-ci peuvent avoir des connaissances et des perspectives différentes à apporter lors du processus de mobilisation ?

• Discussion sur les efforts de partage des données de SAC, y compris le travail le plus récent sur l’élaboration d’une politique et d’un guide sur le partage des données ministérielles, dans le cadre de l’atelier virtuel de février de la conférence de 2024 sur le partage des données au gouvernement du Canada pour permettre une automatisation à l’échelle de l’organisation.
• Orienté par l’entremise d’une consultation avec un expert en mobilisation, SAC a élaboré une approche ciblée et améliorée de mobilisation à plusieurs étapes avec les gouvernements, les organisations et autres intervenants externes autochtones sur l’élaboration de la politique sur le partage de données à l’externe. L’approche de mobilisation améliorée a fait l’objet de discussions auprès des comités clés de la haute direction de SAC aux fins d’information et de sensibilisation. Elle devrait être lancée d’ici l’été 2024 et se terminer à l’automne 2025.
• Les travaux se poursuivent sur les documents de mobilisation, ce qui permettra de faciliter les activités de mobilisation avec les partenaires externes sur la politique.
• SAC et le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) ont signé, en janvier 2024, un protocole de collaboration décrivant six projets prioritaires conçus pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations (SGDPN) et de l’approche transformationnelle à l’égard des données autochtones (ATDA), y compris la mobilisation avec le CGIPN et ses partenaires sur l’élaboration de la politique de SAC sur le partage de données à l’externe.
• À l’interne, lancement d’un guide ministériel sur le partage de données à l’externe à l’usage du Ministère. Le guide fournit aux employés de SAC une feuille de route étape par étape et des outils sur le partage de données ministérielles à des parties externes, et il sera mis à jour de façon itérative en fonction de l’élaboration et de la mobilisation dans le cadre de la politique de SAC sur le partage de données à l’externe.
• Organisation d’une séance de formation à l’échelle ministérielle à propos du guide ministériel sur le partage de données à l’externe et les outils connexes dans les deux langues officielles, couvrant le contenu des ententes sur l’échange de renseignements.
• Le travail se poursuit pour ce qui est de répondre aux exigences du plan d’action de la direction de l’audit de la gouvernance des données de SAC, y compris l’élaboration et les discussions sur les responsabilités et les rôles ministériels en matière de gestion des données et d’activités de partage de données à l’externe. L’audit de la gouvernance des données peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1701981980328/1701982033184.
• Le groupe de travail interministériel sur la souveraineté des données autochtones poursuit le travail visant à déterminer les activités de mobilisation des ministères membres qui pourraient être mises à profit aux fins de collaboration pour l’avancement de la priorité partagée no 30 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sur le soutien à la souveraineté des données autochtones.
• Le travail se poursuit par l’entremise du comité d’examen de l’accès aux données et du partage des données de SAC afin d’identifier et de traiter les questions clés concernant les demandes et les processus de partage des données externes.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Quelles priorités la politique devrait-elle aborder en ce qui concerne le partage des données et, plus généralement, la gouvernance et la gestion des données autochtones ? Comment le SAC peut-il s'engager au mieux sur ces priorités avec les différents gouvernements et organisations autochtones, qui peuvent avoir des connaissances et des perspectives différentes à apporter au processus de mobilisation ?

• Poursuite de rencontres et de sessions d’information sur la politique à multiples occasions, y compris lors de présentations au la Journée d’apprentissage du Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels par le ministère de la Justice du Canada, le secteur des opérations régionales du Québec du SAC, le conseil d’administration du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN), le panel sur Favoriser la souveraineté des données autochtones du Série L'impact des données de l’École de la fonction publique du Canada, et le panel de données économiques autochtones dans le cadre de la conférence Indigenomics Bay Street.
• Un Guide ministériel sur le partage des données à l’externe et les outils associés mis à jour ont été élaborés sur la base des commentaires des parties prenantes internes et des principaux enseignements tirés depuis la publication du Guide préliminaire en 2022. Le Guide est un document interne évolutif qui clarifie et rationalise les processus de partage de données à l’externe existant au sein du ministère, et qui contribuera à informer la future Politique sur le partage des données à l’externe du SAC.
• Les travaux se poursuivent pour affiner une approche de mobilisation en plusieurs étapes sur la Politique sur le partage des données à l’externe du SAC, avec une date de lancement prévue pour le printemps 2024.
• Le SAC a réalisé un Audit de la gouvernance des données interne en septembre 2023, qui a été inclus dans plan d'audit axé sur les risques de SAC pour 2022-2023. Le Plan d'action de la direction pour répondre à l'audit comprend une action visant à développer la Politique sur le partage des données à l’externe dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies et des mécanismes solides en matière de prévention des pertes de données afin d'améliorer la sécurité des données. L'Audit de la gouvernance des données peut être consulté sur le lien suivant : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1701981980328/1701982033184
• Le travail se poursuit à travers Le groupe de travail interministériel sur la souveraineté des données autochtones pour faire progresser la priorités partagées 30 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sur le soutien à la souveraineté des données autochtones. Il s'agit notamment d'un engagement interdépartemental visant à identifier les nouveaux départements membres qui mènent des initiatives en faveur de la priorités partagées 30, ainsi que la finalisation du mandat du groupe de travail qui indique les plans de collaboration sur les activités d'engagement des départements membres, y compris l'engagement à venir sur la Politique sur le partage des données à l’externe du SAC.
• Le travail se poursuit à travers le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC afin d'identifier et de traiter les questions clés dans le cadre de l'analyse continue du SAC des obstacles législatifs, politiques et techniques au partage des données à l’externe.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Quelles priorités la politique devrait-elle aborder en ce qui concerne le partage des données et, plus généralement, la gouvernance et la gestion des données autochtones ? Comment le SAC peut-il s'engager au mieux sur ces priorités avec les différents gouvernements et organisations autochtones, qui peuvent avoir des connaissances et des perspectives différentes à apporter au processus de mobilisation ?

• Continué de socialiser et fournir des sessions d’information sur cette politique à de multiples locations, y compris lors de présentations au Congrès mondial de la statistique, l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, le Cercle des politiques sur les Relations autochtones et intergouvernementales d'Infrastructure Canada, et le Conseil fédéral de la Colombie-Britannique.
• Réactualisé la stratégie ministérielle en matière de données de SAC pour la période de 2023 à 2025, qui souligne la politique de partage des données à l’externe comme une action clé à réaliser dans le cadre du pilier thématique "Des données en tant qu’actif pour le transfert de services".
• Le travail se poursuit à travers le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC afin d'identifier et de traiter les questions clés dans le cadre de l'analyse continue du SAC des obstacles législatifs, politiques et techniques au partage des données à l’externe.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Services aux Autochtones Canada prévoit de lancer officiellement la mobilisation sur la politique dans les mois à venir. Quelles sont les opportunités ou les lieux que SAC pourrait utiliser pour mieux sensibiliser ce processus et mieux solliciter la participation des gouvernements et des organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis ?

• Poursuite de rencontres et de sessions d’information sur la politique à multiples occasions, y compris lors de présentations au Groupe de travail des coordonnateurs du gouvernement ouvert (GTCGO), Groupe de données sur le bien-être mental des Premières nations de la Direction générale de la santé des premières nations et des inuits, Comité national inuit sur la gestion des données, Réseau d'intendance des données (RID) du SAC, et l’Atelier du groupe de travail technique sur les données relatives aux nations autochtones, organisé par le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA).
• Planification d'une approche actualisée de la mobilisation basée sur les commentaires recueillis lors des efforts de conversation/pré-mobilisation et des activités de collaboration interdépartementales, qui sera adaptée aux besoins et aux priorités des différents partenaires autochtones avec lesquels SAC s'engagera vis-à-vis la politique de partage des données à l’externe.
• Collaboration avec les partenaires fédéraux sur l'inclusion d’un soutien pour la souveraineté des données autochtones en tant que priorité gouvernementale dans la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, qui identifie SAC comme un chef de file fédéral dans le domaine des données autochtones, y compris dans le développement de politiques, de protocoles et d’orientations pour l’identification, le partage, la gestion et la gouvernance des données autochtones afin d’appuyer l’autodétermination et la souveraineté des données.
• Collaboration avec les partenaires fédéraux sur l'inclusion dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d'un engagement (mesure 30) à soutenir la souveraineté des données autochtones; et sur la mise en place d'un nouveau groupe de travail interministériel pour traiter la mesure. Le groupe de travail servira de forum pour la collaboration interministérielle et l'alignement sur les initiatives axées sur les données autochtones au sein du gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne la politique de partage des données à l’externe de SAC et les activités de mobilisation connexes.
• Le travail se poursuit à travers le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC afin d'identifier et de traiter les questions clés dans le cadre de l'analyse continue du SAC des obstacles législatifs, politiques et techniques au partage des données à l’externe.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

• Comment SAC peut-il formaliser au mieux le processus de mobilisation pour répondre aux divers besoins et priorités des gouvernements, organisations et communautés autochtones sur lesquels la politique aura un impact ?
• Depuis qu'il a pris cet engagement dans le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert, le gouvernement fédéral s'est engagé à soutenir la souveraineté des données autochtones dans la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale et le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. SAC a soutenu et aligné son travail sur le partage des données sur ces nouveaux engagements. Êtes-vous d'accord avec cette approche ?

• La socialisation et la pré-mobilisation sur la politique se sont poursuivis à de multiples occasions, y compris lors de présentations au Réseau d’échange de l’information et de la recherche autochtone, Réseau de l’innovation axée sur les résultats (RIAR), et à l'événement « Recherche au dîner » organisé par la Direction générale de la recherche stratégique et de l’innovation en matière de données (DGRSID) de SAC.
• Un plan de consultation sur la politique est en cours de finalisation pour décrire le processus de mobilisation et le calendrier avec les peuples autochtones entre 2023 et 2025 ; le plan a été présenté pour commentaires à la réunion trimestrielle du Comité de collaboration interministériel sur les données autochtones (CCIDA) sur le thème de la mobilisation.
• Un dossier de mobilisation détaillé est en cours de finalisation afin de soutenir la phase initiale de mobilisation visant à identifier les principes directeurs et les objectifs clés, axés sur les Autochtones du partage de données que la politique visera à atteindre, y compris une analyse approfondie des efforts de mobilisation en cours et des documents rédigés par les Autochtones afin de réduire la charge de mobilisation et de s'aligner sur d'autres initiatives majeures du gouvernement du Canada qui ont une incidence sur les efforts d'échange d'informations avec nos partenaires autochtones.
• Une coordination a été mise en place avec les principaux ministères, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ministère de la Justice Canada, et le Secrétariat de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du Ministère de la Justice du Canada.
• Une formation ministérielle/interne et une mobilisation ont été complétées à propos du Guide ministériel préliminaire sur le partage des données à l’externe, en prélude à l'élaboration de la Politique de partage des données à l’externe.
• Le travail se poursuit à travers le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC afin d'identifier et de traiter les questions clés dans le cadre de l'analyse continue du SAC des obstacles législatifs, politiques et techniques au partage des données à l’externe.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Comment de SAC peut-il réduire au mieux la charge de travail liée aux initiatives de mobilisation à l'échelle du gouvernement en matière d'accès à l'information ?

• La socialisation externe et la pré-mobilisation sur la politique ont été initiés à plusieurs endroits, y compris des présentations au Sommet canadien des données ouvertes 2022, au Conseil national de développement économique des Autochtones et au Comité national inuit sur la gestion des données.
• Le travail se poursuit sur un plan de consultation complet pour soutenir la mobilisation officiel sur la politique à partir d'avril 2023, en alignement avec d'autres initiatives gouvernementales majeures qui ont un impact sur les efforts de partage de l’information avec nos partenaires autochtones.
• La mobilisation interne se poursuit sur le Guide ministériel préliminaire sur le partage des données à l’externe, en prélude à l'élaboration de la Politique de partage des données à l’externe.
• Un groupe de travail interne a été restructuré avec des responsables des données du ministère et des experts juridiques et de la protection de la vie privée, afin de collaborer sur des questions juridiques et politiques clés concernant l'élaboration de la Politique de partage des données à l’externe.
• Le travail se poursuit à travers le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC afin d'identifier et de traiter les questions clés dans le cadre de l'analyse continue du SAC des obstacles législatifs, politiques et techniques au partage des données à l’externe.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Quels sont les objectifs clés que la Politique de partage des données à l’externe devrait aborder pour améliorer l'accès des autochtones aux données du SAC ?

• Le Guide préliminaire sur le partage des données à l’externe est terminé et la mobilisation interne a commencé, en prélude à l'élaboration de la Politique de partage des données à l’externe.
• Nous commençons la pré-mobilisation sur la Politique de partage des données à l’externe, avec le premier événement de pré-mobilisation (Sommet canadien des données ouvertes) prévu pour le début du mois de novembre, afin d'identifier les opportunités et les partenaires pour la consultation sur le contenu de la politique.
• Des documents de pré-mobilisation et un plan de consultation sur la Politique de partage des données à l’externe sont en cours d'élaboration et sont alignés sur d'autres initiatives gouvernementales majeures qui ont un impact sur les efforts de partage de l’information avec nos partenaires autochtones.
• Le travail se poursuit à travers le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC afin d'identifier et de traiter les questions clés dans le cadre de l'analyse continue du SAC des obstacles législatifs, politiques et techniques au partage des données à l’externe.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Comment SAC peut-il assurer une mobilisation significatif sur le développement de la politique de partage des données à l’externe ? Quelles sont les opportunités et les partenariats qui soutiendraient le mieux un processus d'élaboration de la politique transparent et ouvert ?

• Établissement d’un groupe de travail pour collaborer sur l’élaboration de la politique sur le partage externe des données.
• Cette politique est une grande priorité de 2022-2023 pour le Comité de collaboration interministériel sur les données autochtones qui souhaite faire avancer les pratiques exemplaires et favoriser davantage une approche pangouvernementale.
• Une approche en matière de participation des peuples autochtones à l’élaboration de la politique est en cours de développement.
• Une ébauche de lignes directrices et d’outils connexes sur le partage externe des données des ministères a été préparée pour préciser et simplifier les processus de partage des données qui existent déjà en vue de l’élaboration de la politique.

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Quelles difficultés les parties externes rencontrent-elles lorsqu’elles accèdent à des données de SAC? Comment la politique sur le partage des données pourrait-elle y remédier?

• La socialisation et la pré-mobilisation sur la politique se sont poursuivis à de multiples occasions, y compris lors de présentations au Réseau d’échange de l’information et de la recherche autochtone, Réseau de l’innovation axée sur les résultats (RIAR), et à l'événement « Recherche au dîner » organisé par la Direction générale de la recherche stratégique et de l’innovation en matière de données (DGRSID) de SAC.
• Un plan de consultation sur la politique est en cours de finalisation pour décrire le processus de mobilisation et le calendrier avec les peuples autochtones entre 2023 et 2025 ; le plan a été présenté pour commentaires à la réunion trimestrielle du Comité de collaboration interministériel sur les données autochtones (CCIDA) sur le thème de la mobilisation.
• Un dossier de mobilisation détaillé est en cours de finalisation afin de soutenir la phase initiale de mobilisation visant à identifier les principes directeurs et les objectifs clés, axés sur les Autochtones du partage de données que la politique visera à atteindre, y compris une analyse approfondie des efforts de mobilisation en cours et des documents rédigés par les Autochtones afin de réduire la charge de mobilisation et de s'aligner sur d'autres initiatives majeures du gouvernement du Canada qui ont une incidence sur les efforts d'échange d'informations avec nos partenaires autochtones.
• Une coordination a été mise en place avec les principaux ministères, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ministère de la Justice Canada, et le Secrétariat de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du Ministère de la Justice du Canada.
• Une formation ministérielle/interne et une mobilisation ont été complétées à propos du Guide ministériel préliminaire sur le partage des données à l’externe, en prélude à l'élaboration de la Politique de partage des données à l’externe.
• Le travail se poursuit à travers le Conseil d'examen de l'accès et du partage des données de SAC afin d'identifier et de traiter les questions clés dans le cadre de l'analyse continue du SAC des obstacles législatifs, politiques et techniques au partage des données à l’externe."

La politique sur le partage des données devrait être prête en 2025. Les documents sont toujours en cours de rédaction et ne sont pas encore disponibles publiquement.

Comment de SAC peut-il réduire au mieux la charge de travail liée aux initiatives de mobilisation à l'échelle du gouvernement en matière d'accès à l'information?