Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

Conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs

Harmoniser les approches d'« ouverture par défaut » et de « sécurité dès la conception » afin de faire progresser la souveraineté autochtone et en matière d'information, et de limiter les obstacles législatifs au moyen de la communication proactive afin de faciliter un meilleur échange d'information avec les communautés autochtones.

C04.1.1 - Examiner les processus requis pour les peuples autochtones lorsqu'ils accèdent à leurs données et aux renseignements détenus par la GRC.

Gendarmerie royale du Canada

D'ici la fin de 2028