Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

La dernière séance de la première cohorte du programme pilote du Modèle de maturité de la participation du public (MMPP) a eu lieu le 17 juin 2026. Les organisations participantes ont rempli un sondage de départ pour recueillir des renseignements sur les résultats des projets d’action entrepris dans le cadre du programme afin de renforcer la capacité ou la qualité de la participation du public dans leurs contextes organisationnels respectifs.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) travaille actuellement avec le Morris J. Wosk Centre for Dialogue de l’Université Simon Fraser pour élaborer un rapport sommaire mettant en évidence les principales constatations, y compris les commentaires sur le modèle de maturité, le processus pilote et les impacts observés. Le rapport sera corédigé et publié sur le site Web de l’Université Simon Fraser et sur le portail du gouvernement ouvert du Canada une fois qu’il sera finalisé.

Tout au long de l’été 2026, l’équipe du SCT mène des activités de sensibilisation auprès des ministères et des organismes afin de promouvoir la participation à la prochaine cohorte du programme, qui devrait commencer à l’automne 2026. Il s’agit notamment d’une sensibilisation ciblée des organisations participant au Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert qui ont été identifiées par le Morris J. Wosk Centre for Dialogue comme de solides candidats pour bénéficier du programme en fonction de leurs engagements dans le cadre du PNL, ainsi que d’autres organisations qui ont déjà exprimé leur intérêt à participer.

• Les ordres du jour et les documents de réunion des séances pilotes de cohorte du PPMM ont été élaborés et sont tenus à jour à l’interne par l’équipe du gouvernement ouvert du SCT.
• Les résultats du sondage recueillant les commentaires des participants sur la mise en œuvre et les progrès du programme pilote ont été recueillis et stockés à l’interne. Ces résultats serviront de base au rapport public final sur les résultats du programme.

Cette première cohorte comprenait trois ateliers à l’échelle de la cohorte (deux heures chacune), complétés par des séances de soutien supplémentaires ponctuelles et facultatives. Les principales étapes de ce calendrier sont les suivantes :
Octobre 2025 : Séance d’orientation
Novembre 2025 à février 2026 : Séances de cohorte et soutien continu
Juin 2026 : Séance finale de la cohorte et récapitulation du programme
Six ministères fédéraux participeront à la première cohorte :
Agence du revenu du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Santé Canada
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Transports Canada
Ministère de la Justice Canada

En plus d’assister aux séances de la cohorte, les ministères participants ont effectué les activités suivantes :

Mobiliser leurs équipes élargies pour évaluer les pratiques et la capacité de participation du public (à l’aide des outils d’enquête fournis)
Identification de 2 ou 3 domaines d’amélioration prioritaires
Élaboration de plans d’action décrivant des mesures précises pour améliorer les pratiques ou la capacité de participation du public
Participation à l’évaluation du programme de MMPP
L’évaluation du programme aura lieu après la dernière séance de la cohorte en juin 2026.
L’équipe du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) recrute actuellement des organismes pour la deuxième cohorte du programme pilote de MMPP, qui devrait commencer à l’automne 2026.
Parallèlement à ce projet pilote, des activités de sensibilisation ont été menées à l’hiver 2026 dans divers forums et collectivités du gouvernement du Canada afin de recueillir et de documenter les pratiques exemplaires en matière de participation du public. Ce travail a abouti à la création d’un répertoire, qui est maintenant en ligne sur GCwiki. Le répertoire vise à appuyer l’échange entre pairs et à promouvoir une norme plus uniforme d’approches de grande qualité en matière de participation du public dans l’ensemble des ministères et organismes, et il continuera d’être mis à jour de façon continue.

• Les ordres du jour et les documents de réunion des séances pilotes de cohorte du PPMM ont été élaborés et sont tenus à jour à l’interne par l’équipe du gouvernement ouvert du SCT.
• Les résultats du sondage recueillant les commentaires des participants sur la mise en œuvre et les progrès du programme pilote ont été recueillis et stockés à l’interne. Ces résultats serviront de base au rapport public final sur les résultats du programme.
• L’équipe du gouvernement ouvert du SCT a lancé le dépôt de directives sur la participation du public sur la plateforme GCwiki (https://wiki.gccollab.ca/PublicParticipationGuidance) au printemps 2025 et continuera à le mettre à jour régulièrement.

La mise en œuvre du projet pilote de MMPP s’est déroulée dans un environnement opérationnel restreint où les ministères faisaient face à une capacité réduite en raison des pressions sur le plan des ressources, de l’examen exhaustif des dépenses et des priorités changeantes associées à une nouvelle administration. En raison de ces facteurs, il était difficile de trouver des équipes aptes à participer. Pour remédier à cette situation, le projet pilote était positionné comme un exercice à faible charge, axé principalement sur la réflexion sur les activités actuelles ou passées de mobilisation du public — en mettant l’accent sur sa valeur pratique pour appuyer la planification future et renforcer les pratiques de participation du public sans exiger de nouvelles ressources importantes.