Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert
C02.1.3 - Protection de l'espace civique et de la démocratie à l'ère du numérique
- Engagement :
- Protection de l'espace civique et de la démocratie à l'ère du numérique
- Jalon :
- Mettre en place une approche pangouvernementale pour la réalisation d'activités de participation publique auprès des communautés canadiennes. Mobiliser les communautés sur un grand nombre de sujets et encourager la rétroaction à plusieurs niveaux pour démontrer l'engagement de la GRC envers les principes figurant dans les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada : Directives.
- indicateur :
- C02.1.3 - Créer un outil d'éthique et de données personnelles pour veiller à ce que les données soient recueillies de manière légale et éthique durant les consultations publiques.
- Ministrère responsable :
- Gendarmerie royale du Canada
- Date d'échéance :
- D'ici l'été 2025
Mises à jour
2026-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
L'outil d'Éthique des donnée a été préparé, mais n'a pas encore été publié, car il a été jugé nécessaire de procéder à un examen plus approfondi et à des révisions afin d'améliorer sa fiabilité globale et de le rendre prêt à être mis en œuvre. (date de publication prévue : Semaine du gouvernement ouvert 2026 – mai)
2025-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
L'outil d'Éthique des donnée a été préparé, mais n'a pas encore été publié, car il a été jugé nécessaire de procéder à un examen plus approfondi et à des révisions afin d'améliorer sa fiabilité globale et de le rendre prêt à être mis en œuvre. (date de publication prévue : Semaine du gouvernement ouvert 2026 – mai)
Défis :
Les ressources disponibles ont été affectées à d'autres priorités de l'BTO.