Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C02.3.1 - Protection de l'espace civique et de la démocratie à l'ère du numérique

Engagement :
Protection de l'espace civique et de la démocratie à l'ère du numérique
Jalon :
Accroître l'accès des Canadiens à l'information gouvernementale.
indicateur :
C02.3.1 - Renouveler et réviser le Cadre de politique d'accès de BAC ainsi que ses programmes et processus afin de maximiser l'accès aux documents fédéraux détenus par BAC.
Ministrère responsable :
Bibliothèque et Archives Canada
Date d'échéance :
De 2025 à 2028

Mises à jour

2026-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le Cadre stratégique d’accès de Bibliothèque et Archives Cananda (BAC), qui définit les grandes orientations de BAC en matière d’activités d’accès, a fait l’objet d’une révision et est en attente d’approbation finale avant sa publication sur le site Web de BAC. La version précédente du Cadre reste disponible en ligne à titre de référence.

2025-12
État :
Non commencé
Défis :

BAC pourra commencer les rapports au cours de la prochaine période de déclaration