Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

Élimination proactive des obstacles à l’accès à 37,638 page de documents d’archives du gouvernement du Canada, les rendant accessibles aux Canadiens pour consultation sur place ou en ligne, sans qu’il soit nécessaire de présenter une demande d’accès à l’information. Parmi les exemples de sujets des dossiers rendus accessibles au cours de la période visée, on note : • Des documents audiovisuels de la délégation canadienne auprès de la Commission internationale de contrôle et de supervision (CICS) en Indochine. La CICS était chargée de surveiller le cessez-le-feu de 1973 entre le Nord et le Sud du Vietnam et les États-Unis, ainsi que de veiller au respect des conditions établies dans les Accords de paix de Paris.
• Des documents administratifs relatifs au pensionnat de St. George’s à Lytton, en Colombie-Britannique. En date du 30 juin 2026, 30,02 % de la collection de documents textuels de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est ouverte et accessible sans restrictions.

Les documents sont publiés sur: https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?idnumber=86009&app=fonandcol&ecopy= https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?IdNumber=157505&app=fonandcol&ecopy=e010790221

Bibliothèque et Archives Canada, comme de nombreuses autres institutions fédérales, fait actuellement l’objet d’un réalignement organisationnel. Dans ce contexte, l’équipe de l’Examen proactif et de l’ouverture des documents du gouvernement du Canada peaufine également sa structure et ses méthodes de travail. Les progrès réalisés dans l’ouverture des documents ont été ralentis au cours de cette période en raison de réductions d’effectifs, suivies d’une réorganisation de la division.

Élimination proactive des obstacles à l’accès à 3 457 315 documents d’archives du gouvernement du Canada, les rendant accessibles aux Canadiens pour consultation sur place ou en ligne, sans qu’il soit nécessaire de présenter une demande d’accès à l’information.

Parmi les exemples de sujets des dossiers rendus accessibles au cours de la période visée, on note :
• Des dessins techniques de la Division de la radio et du génie électrique du Conseil national de recherches, comprenant notamment les plans du “sackbut électronique”, un des premiers synthétiseurs électroniques, ainsi que des radiotélescopes utilisés pour des observations astronomiques. https://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=140317&lang=fr
• Formulaires de stations météorologiques provenant de stations à travers le Canada, regroupant plus de 100 ans de données météorologiques remontant à 1858 ! https://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=6457165&lang=fr
• Documents portant sur la manière dont l’information relative aux peuples autochtones a été recueillie, gérée et conservée par le gouvernement fédéral. Ils permettent aux chercheurs autochtones de mieux comprendre quels types de documents étaient conservés, pourquoi ils ont été créés et comment les décisions étaient prises quant à leur organisation et à leur maintien. Créés par Affaires indiennes et du Nord Canada, ces documents administratifs offrent un aperçu des pratiques de gestion de l’information qui ont façonné la manière dont les dossiers concernant les peuples et les communautés autochtones ont été traités
• Collection de photographies du Service canadien des pénitenciers (1898–1966), couvrant des établissements situés dans six provinces (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Nouveau-Brunswick)

Les documents sont publiés sur [https://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=140317&lang=fr ] [https://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=6457165&lang=fr]