Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert
C04.3.3 - Conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs
- Engagement :
- Conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs
- Jalon :
- Faire le suivi de l'expérience des Canadiens aux prises avec des problèmes juridiques graves et approfondir la compréhension qu'a le ministère de la Justice Canada des réponses efficaces, en s'appuyant sur les résultats du Sondage national sur la justice et de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques. Publier les résultats du Sondage national sur la justice et de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de Statistique Canada dans des formats conviviaux (par exemple, infographies ou tableau de bord simple). Utiliser les données du Sondage national sur la justice pour éclairer le processus décisionnel du ministère de la Justice Canada et des principaux intervenants externes.
- indicateur :
- C04.3.3 - Fournir des exemples de données du Sondage national sur la justice qui sont utilisées pour éclairer le processus décisionnel.
- Ministrère responsable :
- Ministère de la Justice Canada
- Date d'échéance :
- La rétroaction sera compilée en mars 2027 ainsi qu'à la fin de l'engagement et publiée dans un rapport.
Mises à jour
2026-06
L’étude de cas sur le coût des problèmes de justice au Canada, préparée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), s’appuie sur les données du Sondage national sur la justice (SNJ) de 2025.
Des versions préliminaires du rapport ont été transmises à Justice Canada en décembre 2025 et à la fin de mars 2026. Entre mars et le 30 juin 2026, le rapport a été partagé aux fins d’examen et de commentaires avec plusieurs directions de Justice Canada ainsi qu’avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Justice Canada a présenté un aperçu de certains constats de l’étude lors de la conférence nationale du Comité d’action sur l’accès à la justice, intitulée « Faire progresser une justice centrée sur les personnes au Canada : partage des données et renforcement des connaissances », tenue en mai 2026.
Les prochaines étapes comprennent l’obtention, par l’OCDE, du financement nécessaire à la publication de l’étude de cas canadienne sous la forme d’un rapport indépendant, en anglais et en français, sur son site Web. Justice Canada ajoutera un lien vers ce rapport sur ses pages Web. Les résultats de cette recherche seront présentés lors de la prochaine Table ronde mondiale de l’OCDE sur l’accès à la justice, qui se tiendra en octobre 2026.
Faire progresser une justice centrée sur les personnes au Canada : partage des données et renforcement des connaissances — Ordre du jour - https://objectifsdelaccesalajustice.squarespace.com/ordre-du-jour
2025-12
Les données du Sondage national sur la justice (SNJ) de 2024‑2025, plus précisément celles provenant de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques, ont été utilisées dans une étude de cas sur le Canada menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le cadre des travaux d’une équipe chargée d’examiner la valeur économique de l’accès à la justice. L’équipe a utilisé les résultats de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de 2021 de Statistique Canada, ainsi que ceux du SNJ de 2024‑2025, afin d’analyser la nature et la prévalence des problèmes juridiques.