Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

L’Indice d’accès à la justice pour les organismes administratifs est un outil qui permet aux organismes administratifs du Canada d’évaluer leurs propres progrès dans la prestation d’un accès véritable à la justice pour leurs usagers. L’Indice met en évidence la valeur des politiques et des programmes fondés sur les données. Il permet de cerner clairement les domaines dans lesquels les organismes administratifs peuvent apporter des améliorations concrètes. D’autres programmes et projets ayant pour objectif à long terme d’améliorer l’accès à la justice peuvent également tirer profit de l’examen des documents et de l’utilisation de cet outil. Des liens vers de plus amples renseignements sont fournis ci-dessous.

Cet outil d’autoévaluation est essentiellement un sondage en ligne composé d’une série de questions auxquelles il faut répondre par « oui » ou « non », réparties en deux grandes parties : 1) Rendement actuel et 2) Capacité institutionnelle. La première partie reflète les domaines d’intérêt de l’Indice original (2017-2024). La deuxième partie est nouvelle et a été lancée en novembre 2025.

Au cours de cette période de référence, Justice Canada a réalisé deux rapports pour des organismes administratifs utilisant l’Indice. Il s’agissait dans les deux cas de tribunaux administratifs provinciaux. Les chercheurs ont également eu au moins une discussion approfondie avec le personnel d’un tribunal administratif fédéral au sujet des avantages de relever le « défi de l’Indice ». Plus le nombre d’organismes administratifs qui utilisent l’Indice est élevé, plus la sensibilisation à cet outil et à l’accès à la justice pour les organismes administratifs en général augmente. L’Indice joue un rôle de sensibilisation en déconstruisant le vaste concept d’« accès à la justice » en catégories et sous-catégories issues de recherches rigoureuses menées par des universités des Pays-Bas.

Le lien suivant vous mènera à la page Web du Défi de l’Indice : Un Indice d’accès à la justice pour les organismes administratifs - https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/acces-access/defi-challenge.html. Cette page comprend des liens vers le questionnaire mis à jour/sondage en ligne, le Guide pour remplir l’Indice d’accès à la justice pour les organismes administratifs (2025) - https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/guide/index.html, ainsi qu’un rapport sommaire des modifications apportées à l’Indice lors de son examen : Examen de l’Indice d’accès à la justice pour les organismes administratifs (2025) - https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rib-reb/rajiab-riajea/index.html.

Il faut plus de temps pour promouvoir l'utlisation de l'Indice révisé.

Deux organismes administratifs ont utilisé l'Indice au cours du Q1.

Il faut plus de temps pour promouvoir l'utlisation de l'Indice révisé.