Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert
C04.5.3 - Conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs
- Engagement :
- Conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs
- Jalon :
- Appuyer la conception et la prestation de services administratifs accessibles.
- indicateur :
- C04.5.3 - Rétroaction des entités administratives sur l'efficacité de l'Indice comme outil favorisant des services plus accessibles et conviviaux.
- Ministrère responsable :
- Ministère de la Justice Canada
- Date d'échéance :
- La rétroaction sera compilée à la fin des deux années de promotion de l'Indice, soit en novembre 2027
Mises à jour
2026-06
État :
Non commencé
Preuve de progrès :
NUL
Défis :
À ce stade initial de l’engagement en matière de gouvernement ouvert, Justice Canada n’a pas encore sollicité l’avis des tribunaux quant à l’efficacité de l’Indice comme outil de soutien à des services plus accessibles et axés sur l’utilisateur.
2025-12
État :
Non commencé
Preuve de progrès :
étant donné que l’indice révisé n’a été lancé qu’à la fin de novembre 2025, aucune rétroaction sur l’indice révisé n’a été reçue à ce stade.
Défis :
Il faut plus de temps pour recevoir de la rétroaction.