Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C04.5.4 - Conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs

Engagement :
Conception de programmes et de services gouvernementaux inclusifs
Jalon :
Appuyer la conception et la prestation de services administratifs accessibles.
indicateur :
C04.5.4 - Nombre d'activités de sensibilisation (par exemple, webinaires, présentations lors de conférences).
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance :
Deux fois par année jusqu'en 2029

Mises à jour

2026-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

L’auteur de la version révisée de l’Indice, Paul Aterman, ancien président du Tribunal de la sécurité sociale, a pris la parole lors de la conférence du Comité d’action national, intitulée Faire progresser une justice centrée sur la personne au Canada : partage des données et développement des connaissances, qui s’est tenue à Ottawa du 26 au 28 mai 2026.

Paul Aterman était l’un des quatre panélistes de la séance plénière intitulée « Que faudrait-il faire? Vers une stratégie nationale sur les données relatives à l’accès à la justice ».

Evidence:

Faire progresser une justice centrée sur les personnes au Canada : partage des données et renforcement des connaissances — Ordre du jour - https://objectifsdelaccesalajustice.squarespace.com/ordre-du-jour

2025-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Trois présentations ont eu lieu au cours du Q1: Présentation au Cercle des présidents des tribunaux de la Colombie Britannique (18 novembre 2025); Présentation lors de la conférence de l’Institut canadien de l’administration de la justice (18 et 19 novembre 2025); Webinaire – Lancement de l’indice révisé de l’accès à la justice pour les entités administratives (25 novembre 2025).