Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7325 dossiers trouvés
16 juin 2026

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Thompson, Joanne (L'hon.)
Minister by title: Ministre des pêches

16 juin 2026

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Thompson, Joanne (L'hon.)
Minister by title: Ministre des pêches

16 juin 2026

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Thompson, Joanne (L'hon.)
Minister by title: Ministre des pêches

16 juin 2026

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Thompson, Joanne (L'hon.)
Minister by title: Ministre des pêches

16 juin 2026

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Thompson, Joanne (L'hon.)
Minister by title: Ministre des pêches

16 juin 2026

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Thompson, Joanne (L'hon.)
Minister by title: Ministre des pêches

10 juin 2026

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Carney, Mark (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

28 mai 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande t il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

28 mai 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande t il 2,7 millions de dollars de fonds destinés à l’administration des paiements supplémentaires aux bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

28 mai 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 20,0 millions de dollars pour le Financement pour le Programme de soutien aux travailleurs migrants dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles