Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?
Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins des Autochtones en matière de logement?
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?
Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?
Que fait le gouvernement pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement?
Que fait le gouvernement pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement?
Que fait le gouvernement pour aide les Canadiens à avoir accès à des logements accessibles, quelles que soient leurs capacités physiques ou autres?