Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

170 dossiers trouvés

20 déc. 2021

En 2017, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un bail à fournisseur unique avec Pierre Guay, en raison de l’emplacement de la propriété, pour répondre à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de St‑Bernard‑de‑Lacolle. Interrogée par La Presse lors d’un appel des médias reçu en octobre 2021, l’ASFC n’a pas divulgué la valeur du bail, invoquant des raisons de confidentialité. Dans un récent article de La Presse, M. Guay est présenté comme un partisan du Parti libéral du Canada.

Bien que plusieurs ententes aient été conclues avec M. Guay (par exemple, un bail pour des locaux à bureaux, un bail immobilier et des contrats pour l’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier), la demande actuelle des médias ne concerne que le bail immobilier de l’ASFC. Comme SPAC a négocié le bail au nom de l’ASFC, il a répondu aux questions du journaliste.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

16 déc. 2021

Un meilleur accès aux tests de dépistage de la COVID-19 est un élément essentiel de la stratégie en plusieurs niveaux qu’applique le Canada pour relancer son économie tout en protégeant les Canadiens et en réduisant le risque d’éclosion.

Au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue d’évaluer diverses stratégies d’approvisionnement afin d’appuyer les deux initiatives de dépistage : les tests rapides et les tests à la frontière. En ce qui a trait à la première initiative, SPAC vise à établir des ententes additionnelles pour assurer l’accès à divers tests rapides.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

16 déc. 2021

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué des contrats pour soutenir les mesures de dépistage à la frontière à l’échelle du Canada.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

16 déc. 2021

Le Bureau de la traduction continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

16 déc. 2021

La députée Marilène Gill a publié une lettre ouverte dans le Journal de Montréal dénonçant les délais de livraison de Postes Canada dans plusieurs municipalités de la Côte-Nord au Québec.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

14 déc. 2021

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à appuyer la lutte aux changements climatiques et la durabilité par l’écologisation des opérations gouvernementales, et travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes clients pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et explorer des possibilités d’efficacité écologique. Cela englobe l’approvisionnement écologique, qui tient compte du transport propre, notamment les véhicules électriques, et le déploiement de l’infrastructure nécessaire dans ses installations, comme des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

14 déc. 2021

Les Comptes publics du Canada pour 2020-2021, y compris les états financiers consolidés et vérifiés du gouvernement du Canada, seront déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor d’ici la fin de décembre 2021.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 déc. 2021

Le gouvernement veille à ce que le Canada obtienne des fournisseurs l’équipement de protection individuelle (EPI) dont il a besoin, et s’assure que les sources d’approvisionnement n’ont recours à aucune pratique contraire à l’éthique.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 déc. 2021

La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, à la ministre des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne ou à la ministre de la Défense nationale, selon le cas.

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 déc. 2021

La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur la réduction continue de la file d’attente globale et de l’arriéré, et les sommes investies dans le système Phénix.

Remarques

  • Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
  • Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada
  • Les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
  • Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada

Organization: Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Date de modification :