Note pour la période des questions : Travailleurs étrangers temporaires

Que fait le gouvernement pour faciliter l’accès à la main‑d’œuvre de l’industrie de la transformation des produits agricoles et agroalimentaires?

PREMIÈRE RÉPONSE

1. Une des grandes priorités de notre gouvernement est d’assurer la santé et la sécurité de tous les travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

2. Ces travailleurs canadiens et étrangers jouent un rôle essentiel pour garantir un approvisionnement alimentaire sûr et fiable au Canada.

3. Tandis que la très grande majorité des producteurs offrent un environnement sécuritaire à leurs travailleurs, il y a des pénalités et d’autres conséquences pour les employeurs qui ne se conforment pas aux normes et aux règlements.

4. À la suite de la dérogation à l’interdiction de voyager accordée aux travailleurs étrangers temporaires, nous constatons des progrès encourageants avec l’arrivée quotidienne d’un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires.

5. Le 13 avril, le gouvernement a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour aider les employeurs à compenser les coûts associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada.

6. Le gouvernement a aussi annoncé une nouvelle politique temporaire, applicable en date du 12 mai, qui réduit considérablement le temps qui s’écoule avant qu’un travailleur étranger temporaire puisse commencer un nouvel emploi. Ce qui prenait dix semaines ou plus prendra dix jours ou moins.

EN CAS DE QUESTIONS SUR L’ARRIVÉE DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

1. En date du 14 juin, plus de 31 987 travailleurs étrangers temporaires se trouvaient au Canada.

2. Depuis la levée de l’interdiction de voyager, environ 21 127 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés, et près de 1 325 autres ont réservé des vols.

3. Le gouvernement continue de travailler avec les gouvernements internationaux et ses homologues provinciaux pour surmonter les obstacles logistiques qui ont une incidence sur les déplacements des travailleurs étrangers.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LES ÉCLOSIONS DE COVID 19 DANS DES EXPLOITATIONS

1. Nous surveillons étroitement les éclosions de COVID 19 qui touchent des travailleurs étrangers temporaires dans des exploitations agricoles du Sud de l’Ontario et d’ailleurs au pays. Notre gouvernement était profondément attristé d’apprendre le décès de deux travailleurs migrants.

2. Les unités sanitaires locales travaillent en étroite collaboration avec les exploitants pour gérer activement ces éclosions.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LA DÉCISION DU MEXIQUE DE RALENTIR TEMPORAIREMENT L’ARRIVÉE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS AU CANADA

1. Je suis profondément attristée par le récent décès de deux travailleurs mexicains, et l’état de santé des nombreux autres travailleurs qui se remettent actuellement de la COVID 19.

2. Nous comprenons que le Mexique ait décidé de ralentir temporairement l’arrivée de certains travailleurs au Canada pendant que les responsables examinent les renseignements sur les éclosions actuelles de COVID 19 dans des exploitations canadiennes et que des mesures sont prises pour protéger tous les travailleurs contre une plus grande propagation.

3. Le gouvernement s’engage à travailler avec le gouvernement mexicain, les autorités provinciales et le secteur pour s’assurer que les producteurs agricoles peuvent compter sur l’arrivée des travailleurs, et que ces travailleurs sont en sécurité pendant leur séjour au Canada.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LE SOUTIEN RELATIVEMENT AUX COÛTS ASSOCIÉS À LA PÉRIODE D’AUTO-ISOLEMENT

1. Le gouvernement comprend les inquiétudes concernant les coûts imprévus liés à la période d’auto isolement des travailleurs étrangers temporaires récemment arrivés.

2. C’est pourquoi nous avons lancé le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, d’une valeur de 50 millions de dollars, pour couvrir une partie des coûts supplémentaires des employeurs associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours.

3. Les règles relatives à la période d’isolement obligatoire ont été clairement établies et distribuées aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs étrangers entrant au Canada.

4. Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires pour assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et des travailleurs étrangers temporaires.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

1. Nous savons que les employeurs et les travailleurs s’engagent tous à protéger la santé de leurs collègues et des collectivités dans leur ensemble.

2. C’est pourquoi toutes les personnes arrivant de l’étranger doivent s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée au Canada, en plus de respecter les protocoles de contrôle sanitaire avant le voyage.

3. Les règles relatives à la période d’isolement obligatoire ont été clairement établies et distribuées aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs étrangers entrant au Canada.

4. Ceux qui ne respectent pas la Loi sur la mise en quarantaine ou le protocole d’isolement s’exposent à de lourdes amendes et sanctions.

5. Les autorités gouvernementales continueront de communiquer et de collaborer de manière proactive avec les employeurs, les pays sources et d’autres intervenants au chapitre des exigences en matière de santé publique.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LE RAPPORT DE LA MIGRANT WORKERS ALLIANCE FOR CHANGE

1. Les cas de maltraitance de travailleurs étrangers temporaires et les conditions de travail et de logement dangereuses qui sont signalés en détail dans le rapport sont troublants.

2. Notre gouvernement a déjà pris des mesures pour assurer la conformité des employeurs et pour les aider à maintenir des environnements de travail sains et sécuritaires pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers qui jouent un rôle essentiel dans l’assurance de la sécurité du système alimentaire canadien.

3. Nous continuerons de travailler de concert avec le secteur ainsi qu’avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour nous pencher sur les mesures qui peuvent être prises pour protéger cet élément essentiel de l’effectif.

Certains employeurs du secteur de l’agriculture et de l’industrie de la transformation des aliments veulent savoir s’ils peuvent compter sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour accéder à la main d’œuvre. Le PTET a pour but d’aider les employeurs à répondre à leurs besoins temporaires en matière de compétences et de main d’œuvre lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administrent conjointement le programme.

En 2018, les travailleurs étrangers temporaires (TET) représentaient environ 19 % de la main d’œuvre en agriculture primaire et 1 % de celle de l’industrie de la fabrication des produits alimentaires et des boissons. Le recours aux TET est fréquent dans les domaines de l’horticulture et de la transformation de la viande et des produits de la mer en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. La plupart des TET embauchés dans le secteur occupent des postes peu spécialisés ou à bas salaire, par exemple, ouvriers agricoles, bouchers industriels et travailleurs des usines de transformation du poisson.

Dérogation à l’interdiction de voyager

Le 20 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des dérogations aux restrictions en matière de déplacements aériens en vigueur le 18 mars 2020, notamment pour les personnes suivantes :

• les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs de l’industrie du poisson et des fruits de mer, les soignants et tous les autres TET;
• les étudiants étrangers qui détenaient un permis d’études valide ou dont la demande de permis d’études avait été approuvée lorsque les restrictions de voyage sont entrées en vigueur le 18 mars 2020;
• les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée avant l’annonce des restrictions de voyage le 18 mars 2020, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada.

En autorisant les travailleurs étrangers à entrer au Canada, le gouvernement reconnaît leur importance vitale pour l’économie canadienne, notamment pour la sécurité alimentaire des Canadiens et la réussite des producteurs canadiens. L’arrivée de travailleurs agricoles et de travailleurs de l’industrie du poisson et des fruits de mer est essentielle pour veiller à ce que les activités de plantation et de récolte puissent avoir lieu.

Exigences de mise en quarantaine des travailleurs étrangers temporaires et conformité des employeurs

La plupart des TET qui arrivent au Canada sont visés par un Décret d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, selon lequel ils doivent se soumettre à une période d’isolement obligatoire de 14 jours à leur arrivée au Canada. Des amendes pouvant atteindre 750 000 dollars peuvent être imposées à un TET qui enfreint ce décret. Une personne qui risque de causer la mort imminente ou des lésions corporelles graves à une autre personne en contrevenant volontairement ou par insouciance à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux règlements pourrait être passible d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de trois ans, ou de ces deux peines. En vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les travailleurs qui ne respectent pas une ordonnance d’isolement pourraient être interdits de territoire, faire l’objet d’une mesure de renvoi et se voir interdire de revenir au Canada pendant un an.

Des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur le 20 avril 2020 et obligent les employeurs de TET à respecter des exigences supplémentaires, notamment les suivantes :

• Payer les travailleurs pour la période initiale de mise en quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada;
• Ne pas empêcher un travailleur de satisfaire à ses exigences aux termes des ordonnances prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de la Loi sur les situations d’urgence ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la santé publique relatives à la COVID 19;
• Exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.

Les employeurs sont soumis à des inspections. Ceux qui ne se conforment pas aux exigences pourraient se voir imposer des pénalités pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des TET, selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés.

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires de 50 millions de dollars

Le 13 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs de l’industrie de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.

En plus de la responsabilité de payer les travailleurs pendant les deux semaines au cours desquelles ils ne pourront pas travailler, bon nombre d’employeurs sont également responsables d’offrir aux travailleurs le transport, le logement ainsi qu’un accès à la nourriture et aux produits de base dont ils ont besoin pour respecter toutes les conditions imposées par les autorités de santé publique.

Reconnaissant l’importance de cette responsabilité, le gouvernement fédéral versera une aide de 1 500 $ pour chaque TET aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement obligatoire de 14 jours.

Depuis le 7 mai 2020, les employeurs peuvent demander une aide financière dans le cadre du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. Cet investissement fédéral sera offert jusqu’à épuisement de tous les fonds tant que le décret pris conformément à la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement devra être suivi.

Éclosions de COVID-19 dans des exploitations agricoles et des serres

De plus en plus d’éclosions de COVID-19 sont signalées dans des exploitations agricoles partout au pays et touchent au moins 450 TET, dont deux cas de décès dans la région de Windsor Essex. Dans le Sud de l’Ontario, où bon nombre des éclosions ont été signalées, 420 cas positifs ont été signalés. Des TET au Manitoba, au Québec et en Colombie-Britannique ont également contracté la maladie. Pour le moment, selon les rapports des médias, la majorité des éclosions semble attribuable à la transmission communautaire. La présentation de rapports sur la santé et la sécurité des TET était répandue à l’échelle des plateformes médiatiques.

Décision du Mexique de ralentir temporairement l’arrivée des travailleurs étrangers au Canada

Le 15 juin 2020, la Presse canadienne a rapporté que le Mexique interromprait l’arrivée de tous les travailleurs mexicains au Canada jusqu’à ce que plus de précisions soient disponibles sur le décès de deux travailleurs mexicains en raison de la COVID-19 au cours des dernières semaines.

Cependant, selon les premières discussions entre les représentants officiels du Canada et du Mexique, le Mexique prévoit pour le moment arrêter l’arrivée des travailleurs dans des exploitations précises où il y a eu des éclosions de COVID 19 jusqu’à ce que les autorités de la santé publique approuvent la reprise des activités, et que des mesures de protection de la santé soient prises.

De plus, le Mexique prévoit arrêter temporairement l’arrivée des travailleurs dans les exploitations où l’on craint que les mesures nécessaires de santé et de sécurité n’aient pas été prises, où il y a des preuves que des travailleurs n’ont pas été payés correctement pendant la période de mise en quarantaine ou où il y a des problèmes quant aux conditions générales des logements. Les représentants officiels du Mexique travaillent actuellement en collaboration avec les employeurs afin de préciser certaines questions préoccupantes.

Rapport de la Migrant Workers Alliance For Change

La Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) est un regroupement de 28 organisations membres qui demandent à ce que des changements soient apportés aux politiques canadiennes en matière d’immigration et de main d’œuvre. Le 8 juin 2020, l’organisation a publié un rapport résumant les préoccupations des travailleurs migrants liées à la santé et à la sécurité, aux conditions de logement et de travail ainsi qu’à l’accès à un salaire et à des avantages sociaux dans le contexte de la pandémie de COVID 19. La MWAC présente plusieurs recommandations, notamment :

• donner la résidence permanente à tous les migrants;
• veiller à ce que des mesures de distanciation sociale soient prises et à ce que de l’équipement de protection individuel soit fourni à tous les travailleurs migrants tout au long de la pandémie;
• s’assurer que les renseignements sur la santé et les soins de santé sont fournis dans une langue que le travailleur comprend;
• réaliser des inspections proactives aléatoires sans préavis des lieux de travail;
• établir une norme nationale sur le logement afin que les travailleurs puissent vivre en toute sécurité dans la dignité.

Des faits saillants de ce rapport ont été présentés dans des articles du Toronto Star, du Globe and Mail et d’autres médias.

Souplesse du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Une modification temporaire est apportée au processus d’étude d’impact sur le marché du travail du PTET pour les employeurs des secteurs de l’agriculture et de la transformation alimentaire, car la période de recrutement de 2 semaines requise sera annulée jusqu’au 31 octobre 2020.

Les études d’impact sur le marché du travail et permis de travail dans des professions clés liées au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire seront traitées en priorité.

Le gouvernement augmente également la durée d’emploi maximale permise aux termes des études d’impact sur le marché du travail de un à deux ans pour les travailleurs du volet de postes à bas salaire du PTET dans le cadre d’un projet pilote de trois ans. Cela améliorera la flexibilité et réduira le fardeau administratif des employeurs, y compris ceux du secteur de la transformation des aliments.

Une nouvelle politique temporaire permettra aux TET au Canada qui ont un permis lié à un employeur donné et qui reçoivent une offre d’emploi dans le cadre du PTET ou du Programme de mobilité internationale de commencer un nouvel emploi dans un laps de temps minimal pendant que leur demande de permis est traitée.

Ces mesures s’ajoutent aux mesures de souplesse existantes du Programme des travailleurs agricoles saisonniers dans le cadre du PTET, notamment un processus de transfert des travailleurs étrangers entre employeurs.

Examen des volets de l’agriculture primaire

Dans le cadre du plan d’action relatif au PTET annoncé en avril 2017, le gouvernement fédéral s’est engagé à procéder à un examen afin de moderniser l’administration du volet de l’agriculture primaire du PTET. En février 2019, un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les principaux constats de l’examen a été remis aux provinces, aux territoires et à l’industrie. Des questions clés ont été soulevées selon quatre thèmes : les critères d’admissibilité et la structure du programme, les salaires et les déductions, le logement et le processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Le 9 septembre 2019, EDSC a réitéré son intention de continuer à travailler de concert avec les employeurs, les travailleurs et les autres intervenants pour trouver des façons de moderniser le volet de l’agriculture primaire du PTET afin de régler les questions soulevées lors de l’examen du volet.

Phase internationale du Programme de gestion d’une main d’œuvre agricole de qualité

En janvier 2019, AAC a annoncé qu’il remettrait, par l’entremise du Programme canadien d’adaptation agricole, jusqu’à 279 223 $ au Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA) pour qu’il dirige la phase internationale du Programme de gestion d’une main d’œuvre agricole de qualité. Ce projet visait à préciser les pratiques exemplaires de recrutement et de maintien en poste de travailleurs internationaux. Pour ce faire, on a élaboré et offert aux employeurs des produits de communication et de formation, y compris des guides et du matériel aux fins d’ateliers. Le CCRHA signale que 520 employeurs agricoles ont participé à cette formation.

Voies d’accès à la résidence permanente

En février 2019, IRCC a lancé le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui visait à faire profiter les petites collectivités des avantages de l’immigration économique. En date du 26 mai 2020, le programme pilote avait été lancé dans neuf des onze collectivités rurales et nordiques choisies par IRCC. On s’attend à accueillir les premiers nouveaux arrivants dans le cadre de ce programme pilote en 2020.

En mars 2019, IRCC a annoncé que 2 000 places étaient ajoutées pour les provinces et les territoires dans le cadre du Programme des candidats des provinces afin que les TET actuellement en poste qui ont un niveau de compétences intermédiaire (code C dans la Classification nationale des professions) puissent avoir d’autres possibilités d’accéder à la résidence permanente.

En juillet 2019, IRCC a annoncé un programme pilote d’immigration agroalimentaire, qui mettra à l’essai une approche propre à l’industrie pour répondre aux besoins de main d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien, en particulier dans la transformation de la viande et la production de champignons. Le projet pilote vise à attirer des bouchers de détail, des bouchers industriels, des ouvriers en transformation des aliments, des manœuvres à la récolte, des ouvriers agricoles, des surveillants d’exploitations agricoles et des ouvriers spécialisés dans l’élevage du bétail. Un maximum de 2 750 demandeurs principaux, plus les membres de leur famille, verront leur dossier traité chaque année. Le programme pilote a commencé à accepter les demandes le 15 mai 2020.
Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables

Tous les permis de travail délivrés dans le cadre du PTET sont propres à l’employeur, et les TET sont autorisés à travailler uniquement pour l’employeur qui les embauche. Depuis juin 2019, les agents d’IRCC peuvent désormais délivrer des permis de travail ouverts s’ils ont des motifs raisonnables de croire que les TET, y compris dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, sont victimes de mauvais traitements ou risquent de l’être. Ces permis visent expressément à protéger les travailleurs vulnérables afin qu’ils puissent quitter immédiatement leur employeur et conserver leur statut d’immigrant pendant leur recherche d’un autre emploi.

Permis de travail liés à certaines professions

IRCC et EDSC envisagent de modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière à pouvoir introduire un permis de travail lié à une profession dans le cadre du volet de l’agriculture primaire et du volet des emplois à faible salaire du PTET. Ce nouveau permis de travail, en complément du nouveau permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, permettrait aux TET de changer d’emploi au sein de la même profession sans avoir à obtenir un nouveau permis de travail chaque fois. Toute offre d’emploi subséquente exigerait toujours que l’employeur dispose d’une EIMT approuvée pour cette profession. L’avis d’intention a été publié dans la Gazette du Canada en juin 2019.

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