Note pour la période des questions : Environnement et Changements climatiques

Que fait le gouvernement du Canada pour réduire au minimum les répercussions du secteur de l’agriculture sur l’environnement?

RÉPONSE

1. Les producteurs agricoles canadiens sont d’importants intendants des terres et sont en première ligne de la lutte contre les changements climatiques. Nous devons mieux reconnaître et appuyer leurs efforts de protection de l’environnement.

2. Soutenir l’agriculture durable est la plus grande priorité du gouvernement pour ce secteur. Notre travail tire profit des efforts déployés par les producteurs afin de protéger l’environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

3. Un secteur canadien de l’agriculture durable passe par la durabilité environnementale, sociale et économique. Il est essentiel pour nous d’intégrer et de soutenir ces trois facteurs.

4. Notre gouvernement a annoncé 550 millions de dollars au cours de la dernière année pour aider les producteurs à lutter contre les changements climatiques, notamment dans le cadre de Solutions agricoles pour le climat, du Programme des technologies propres en agriculture et du Fonds d’action à la ferme pour le climat.

5. Nous continuons de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour aider le secteur agricole à élaborer et à adopter de nouvelles pratiques de gestion et à prioriser l’agriculture durable au titre du prochain cadre stratégique.

6. Nous élaborons également une nouvelle stratégie agroenvironnementale canadienne afin de soutenir les mesures déployées par le secteur à l’égard des changements climatiques et d’autres priorités environnementales en prévision de 2030 et 2050.

EN CAS DE QUESTION SUR L’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1. Selon ma vision, le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière d’agriculture durable. Nous devons aider les producteurs agricoles à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter.

1. De s’attaquer à la crise climatique est une priorité clé pour notre gouvernement. Cela nous amènera à prendre des mesures urgentes et accélérées pour l’ensemble de l’économie et de la société.

2. En avril 2021, nous avons lancé le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC), qui est doté d’un budget de 185M$. Ce programme aidera les producteurs et productrices à stocker d’importantes quantités de carbone dans leurs terres agricoles et à produire d’autres avantages environnementaux, et ce, durant la prochaine décennie et au-delà.

3. Dans le budget de 2021, nous avons annoncé un soutien supplémentaire au secteur, notamment un financement additionnel de 200M$ sur 2 ans pour soutenir des mesures immédiates à la ferme pour le climat.

4. Nous avons aussi investi 165,7M$ sur 7 ans pour aider le secteur à développer et à adopter des technologies propres.

5. En octobre 2021, nous avons confirmé notre adhésion à l’Engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30% par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Nous travaillerons avec les producteurs, les intervenants et les partenaires du secteur agricole au cours des prochains mois afin d’adopter une approche pour réduire les émissions de méthane dans le secteur.

6. Nous avons également fixé un objectif national de 30% pour la réduction des émissions provenant des engrais par rapport aux niveaux de 2020. Nous nous sommes engagés à travailler avec les intervenants pour mettre au point une approche qui nous permettra de l’atteindre.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION PAR LE CARBONE
1. La tarification de la pollution par le carbone est une partie importante du plan du Canada pour faire la transition vers une économie plus propre et plus innovatrice.

1. Les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production animale et végétale ne sont pas incluses dans les systèmes de tarification de la pollution par le carbone.

2. De plus, il existe des exemptions pour l’essence et le diesel utilisés par les producteurs pour leurs activités agricoles, et une remise partielle est consentie aux exploitations de serres commerciales.

3. Comme nous l’avons annoncé dans le budget de 2021, nous avons l’intention de remettre une partie du produit de la tarification de la pollution directement aux producteurs des administrations assujetties au filet de sécurité, à compter de 2021‑2022. Nous estimons que les producteurs admissibles pourraient recevoir jusqu’à 100M$ la première année.

EN CAS DE QUESTION SUR L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1. Les producteurs et les éleveurs sont sur la ligne de front des changements climatiques, et ils sont les premiers à en constater les répercussions.

1. Voilà pourquoi le dossier de la crise climatique est une priorité clé pour notre gouvernement. Cela nous amènera à prendre des mesures urgentes et accélérées pour l’ensemble de l’économie et de la société.

2. Nous continuons de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider le secteur à faire face aux risques liés au climat et aux conditions météorologiques extrêmes, notamment par la science, la mobilisation et les programmes à coûts partagés.

3. Grâce aux programmes de gestion des risques de l’entreprise, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont réagi rapidement à la sécheresse de 2021. Cela comprend un financement fédéral de 500M$ dans le cadre du programme Agri‑relance, annoncé le 15 août.

4. Les scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborent avec l’industrie afin d’améliorer la capacité des producteurs à faire face aux risques liés aux conditions météorologiques extrêmes et de fournir des outils pour mieux gérer les risques météorologiques et climatiques.

EN CAS DE QUESTIONS SUR L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DURABLE DE L’EAU
1. Nous nous sommes engagés à aider le secteur agricole à améliorer la gestion des ressources en eau, notamment en créant la nouvelle Agence canadienne de l’eau en 2022.

1. Nous sommes aussi déterminés à travailler avec des partenaires pour cerner les occasions de construire des infrastructures hydrauliques et d’irrigation plus résilientes.

2. Nous sommes des chefs de file dans les domaines des sciences agricoles, des programmes et de la collaboration. Nos activités dans ces domaines sont soutenues par du travail dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture visant à protéger les ressources en eau et à améliorer la résilience du secteur face aux changements climatiques.

EN CAS DE QUESTIONS SUR L’OBJECTIF RELATIF AUX ENGRAIS
1. Nous avons établi un objectif national de réduction des émissions attribuables aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020, qui doit être atteint d’ici 2030.

1. L’objectif relatif aux engrais est exclusivement axé sur les émissions attribuables à l’utilisation d’engrais au Canada. Il ne s’agit pas d’une réduction obligatoire de la quantité d’engrais utilisée à la ferme.

2. Nous sommes déterminés à travailler avec le secteur agricole et d’autres partenaires pour trouver des façons d’optimiser la gestion des éléments nutritifs à la ferme et à établir la voie à suivre pour atteindre cet objectif.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LE RAPPORT DE MEYERS NORRIS PENNY
L’étude économique réalisée par Meyers Norris Penny présume que l’objectif de réduction des émissions équivaut à une réduction obligatoire des taux d’épandage d’engrais. Le gouvernement est plutôt axé sur la réduction des émissions attribuables aux engrais que sur une réduction générale des taux d’épandage d’engrais.

CONTEXTE

Le 1er avril 2018 était lancé le Partenariat canadien pour l’agriculture (Partenariat), un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans qui renforcera le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro‑industriels pour maintenir l’innovation, la croissance et la prospérité. Un milliard de dollars seront investis dans des activités et des programmes fédéraux, et 2 milliards de dollars dans des activités et des programmes de financement à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans les programmes et activités à frais partagés de 2 milliards de dollars, on estime qu’une somme pouvant atteindre 438 millions de dollars a été affectée pour traiter les questions liées à la durabilité environnementale et aux changements climatiques.

Jusqu’à 690 millions de dollars sont offerts dans le cadre des programmes exclusivement fédéraux pour améliorer la compétitivité du secteur grâce à la recherche, à la science et à l’innovation, en misant sur une croissance durable et propre, y compris les programmes Agri‑innover (128 millions de dollars) et Agri‑science (338 millions de dollars, dont 38 millions consacrés à l’environnement) et les recherches en science fondamentale dirigées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (224 millions de dollars, dont 45 millions consacrés à l’environnement).

Atténuation des changements climatiques

Le secteur a démontré son engagement à l’égard de pratiques durables qui contribuent à la protection des sols, de l’air, de l’eau, de la biodiversité et du climat du Canada, mais est tout de même responsable de 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre du pays, principalement en raison de la production animale, des carburants utilisés à la ferme et de l’application d’engrais. Bien que l’intensité des émissions agricoles a diminué de 50 % entre 1997 et 2017, les émissions totales du secteur devraient augmenter d’ici 2030. Les terres agricoles peuvent également jouer le rôle de « puits de carbone » grâce au stockage (ou la séquestration) de carbone dans le sol, ce qui permet de réduire la quantité de carbone dans l’atmosphère. Depuis plus de vingt ans, les agriculteurs canadiens, plus particulièrement dans les Prairies, remplacent graduellement le travail du sol classique par des techniques d’ensemencement sans travail du sol ou axées sur la conservation des sols. Ces pratiques, conjuguées à une diminution marquée des terres mises en jachère (c.‑à‑d. des terres qu’on ne cultive pas durant une saison de croissance), font des sols agricoles canadiens un important puits de carbone depuis l’an 2000.

En 2021, le gouvernement a lancé un certain nombre de nouveaux programmes et initiatives visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la résilience du secteur. Par exemple :
- Un investissement de 185 millions de dollars sur 10 ans dans le programme des Laboratoires vivants de l’initiative Solutions agricoles pour le climat.
- Un investissement de 167,5 millions de dollars sur 7 ans dans le Programme des technologies propres en agriculture, qui versera en priorité 50 millions de dollars aux agriculteurs de partout au Canada pour l’achat de séchoirs à grains à plus grande efficacité énergétique et affectera 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour alimenter les exploitations agricoles avec de l’énergie propre et diminuer leur consommation de diesel.
- Un investissement supplémentaire de 200 millions de dollars dans les mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat afin de favoriser une meilleure gestion de l’azote, l’augmentation des cultures de couverture et le pâturage en rotation.
- Établir un objectif de réduction nationale des émissions attribuables aux engrais de 30 % sous les niveaux de 2020, et collaborer avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires en vue d’élaborer une approche pour atteindre cet objectif.
- L’élaboration d’une nouvelle stratégie agroenvironnementale canadienne afin d’appuyer les mesures déployées par le secteur pour lutter contre les changements climatiques et réaliser d’autres priorités environnementales en vue d’atteindre les objectifs de 2030 et de 2050 pour le climat et la biodiversité, et les objectifs connexes.

Tarification de la pollution par le carbone
L’un des principaux engagements du gouvernement fédéral aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est l’établissement d’une tarification de la pollution causée par le carbone à l’échelle du pays. Le 1er janvier 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une loi sur la tarification de la pollution causée par le carbone (filet de sécurité) dans les provinces et les territoires qui ont choisi d’adopter cette mesure ou qui n’ont pas de régime de tarification de la pollution causée par le carbone qui respecte les exigences de rigueur fédérales et le tarif de référence fédéral de 40 $ la tonne en 2021 et de 50 $ la tonne en 2022.
À l’heure actuelle, des régimes de tarification du carbone sont en place en Colombie‑Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique pleinement en Ontario, au Manitoba, au Nunavut et au Yukon; il s’applique en partie en Alberta, en Saskatchewan et à l’Île-du-Prince-Édouard.
En 2019, le gouvernement de l’Alberta a déposé une contestation judiciaire de la constitutionnalité du régime de tarification de la pollution par le carbone imposé par le gouvernement fédéral. Le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan, appuyés par le Nouveau‑Brunswick, sont également engagés dans des poursuites judiciaires similaires. La Cour suprême a entendu les contestations des provinces en septembre 2020 et, en mars 2021, elle s’est prononcée en faveur du gouvernement du Canada et a confirmé la constitutionnalité du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
Pour accélérer l’adoption par le marché des technologies et des pratiques nécessaires à la réduction des émissions et à la mise en place d’une économie prospère à faibles émissions de carbone, le gouvernement du Canada a proposé d’augmenter annuellement le prix sur la pollution à raison de 15 $ la tonne de 2023 à 2030, jusqu’à un maximum de 170 $ la tonne. Les Canadiens qui résident dans une administration assujettie au système fédéral et dans laquelle le gouvernement fédéral remet les produits issus de la redevance sur les combustibles sous forme de paiements de l’incitatif à agir pour le climat continueront de recevoir des rabais qui augmentent chaque année au fur et à mesure qu’augmente le prix du carbone.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé son intention de remettre une partie du produit de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des administrations assujetties au filet de sécurité (actuellement l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario), à partir de 2021‑2022. On estime que les agriculteurs recevraient 100 millions de dollars la première année. Les remises des années ultérieures seront fondées sur les produits de la tarification de la pollution perçus au cours de l’exercice précédent. Ces paiements devraient augmenter à mesure que la tarification de la pollution augmente. D’autres détails seront annoncés plus tard en 2021 par la ministre des Finances.

Adaptation aux changements climatiques

La météo a toujours été un facteur clé dont les producteurs tiennent compte dans leurs décisions de gestion quotidiennes et à long terme. Cependant, les changements climatiques compliquent la situation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent ce défi et l’importance d’aider les producteurs à éviter – ou à se remettre rapidement – des coûts extraordinaires associés aux phénomènes météorologiques extrêmes comme les sécheresses et les inondations. Par exemple, Agri‑relance peut aider les producteurs à faire face à ces coûts imprévus et extraordinaires.

AAC a élaboré une stratégie de recherche scientifique pour améliorer la production agricole durable et s’efforce de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et de mettre au point des technologies novatrices pour s’y adapter (p. ex. variétés de cultures et races animales plus résistantes, systèmes d’irrigation plus efficaces, modèles permettant de prévoir les effets du climat sur les principaux ravageurs et maladies).

Dans le cadre du Plan climatique renforcé, le Canada s’est engagé à élaborer une stratégie nationale d’adaptation d’ici décembre 2022, sous la direction d’Environnement et Changement climatique Canada. AAC continuera de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants du secteur.
Amélioration de la gestion durable de l’eau
Dans le cadre de son mandat, la ministre s’est engagée à continuer d’appuyer le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques dans la création d’une nouvelle agence canadienne de l’eau. Cette agence travaillera avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, des scientifiques et d’autres parties prenantes pour trouver les meilleurs moyens de garantir que notre eau demeure propre et saine et que cette ressource est bien gérée. Elle s’est également engagée à collaborer avec des partenaires, épaulée par la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, pour cerner des occasions de construire des infrastructures hydrauliques et d’irrigation plus résilientes.
Le gouvernement a l’intention d’établir et de financer entièrement la nouvelle Agence canadienne de l’eau en 2022 et de mettre en œuvre un plan d’action renforcé sur l’eau douce.
AAC continue de collaborer avec ECCC, d’autres ministères, des homologues provinciaux et territoriaux du secteur de l’agriculture et des partenaires sectoriels intéressés afin de faire progresser les travaux sur l’élaboration d’un mandat potentiel, d’un investissement et d’options structurelles pour l’Agence canadienne de l’eau et les possibilités de collaboration dans le cadre du Plan d’action renforcé sur l’eau douce.
Interdiction du plastique à usage unique
On estime que 46 000 tonnes de plastique proviennent de l’agriculture primaire chaque année (1 % du total des déchets de plastique produits au Canada) et que les emballages en plastique (y compris les emballages alimentaires) représentent 33 % de tous les plastiques utilisés et 47 % des déchets plastiques au Canada.
Les bioplastiques ou les substituts de plastique d’origine biologique compostables ou biodégradables peuvent constituer une solution de rechange en fin de vie pour certains plastiques à usage unique, comme les sacs de plastique, les pailles, les couverts, les assiettes et les bâtonnets à mélanger. Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, AAC et Ressources naturelles Canada ont participé à un défi conjoint visant à améliorer la compostabilité des bioplastiques issus de l’agriculture ou de la biomasse ligneuse dans les systèmes de compostage domestique et municipal.
Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (PCPSA) finance un projet de Cleanfarms Inc., soit une « stratégie de zéro déchet de plastique en agriculture », et le Programme des technologies propres en agriculture finance un projet de TerraVerdae Bioworks Inc., qui porte sur la conception de plastiques biodégradables de haute performance. De plus, la grappe des bioproduits Agri‑science du Partenariat canadien pour l’agriculture finance trois projets portant sur l’emballage des aliments.

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