Note pour la période des questions : Mesures réglementaires visant les néonicotinoïdes

Santé Canada a récemment annoncé des décisions concernant l’annulation ou la restriction de l’usage de deux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes (clothianidine et thiaméthoxame) dans le secteur agricole. Quelles mesures prenez-vous pour aider le secteur?

PREMIÈRE RÉPONSE

1. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie la réglementation rigoureuse des pesticides fondée sur des principes scientifiques au Canada pour veiller à ce qu’ils continuent de répondre aux normes les plus récentes en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

2. Le gouvernement continue de travailler avec les parties prenantes pour examiner les répercussions et trouver des solutions de remplacement aux néonicotinoïdes, notamment grâce à la recherche.

3. Des périodes d’élimination progressive seront également allouées pour permettre aux agriculteurs d’apporter les ajustements nécessaires à leur exploitation et d’acquérir d’autres produits antiparasitaires.
    

CONTEXTE

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est responsable de l’homologation des pesticides au Canada. L’ARLA a approuvé l’utilisation de l’imidaclopride, un insecticide néonicotinoïde, à des fins agricoles et vétérinaires en 1995. La clothianidine et le thiaméthoxame ont été homologués au début des années 2000. Les pesticides homologués sont réévalués tous les 15 ans. Leur prévalence en agriculture et la médiatisation de leur lien avec la santé des pollinisateurs ont rehaussé le profil de ces produits au sein du grand public.

Ces trois néonicotinoïdes sont les principaux insecticides utilisés pour traiter le canola, le soja, le maïs et les cultures horticoles (comme les pommes de terre et les carottes) et, dans une moindre mesure, le blé et l’orge. En 2020, les recettes de la production de céréales, d’oléagineux, de légumineuses et de cultures spéciales ont totalisé 28,6 milliards de dollars et celles de l’horticulture 8,4 milliards de dollars.

Depuis novembre 2016, l’ARLA a annoncé une série de décisions de réévaluation et d’examen spécial proposées pour les pesticides néonicotinoïdes. Bon nombre de ces décisions proposées comprennent un plan de gestion des risques pour éliminer graduellement tous les usages agricoles de ces produits. En même temps que la première annonce, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis sur pied le Forum multilatéral sur les néonicotinoïdes (FM) pour rassembler un petit groupe de représentants du secteur agricole, d’intervenants du secteur environnemental, d’universitaires et de fonctionnaires des ministères fédéraux et provinciaux concernés afin de discuter de la transition et des stratégies d’atténuation.

L’ARLA avait différé ses décisions concernant les usages des trois néonicotinoïdes après avoir reçu de nouveaux articles scientifiques et des renseignements supplémentaires du public, des provinces, du secteur agricole et du groupe de travail d’AAC sur la surveillance des eaux, créé sous l’égide du FM. L’ARLA a confirmé que les données et les renseignements fournis par le FM avaient joué un rôle essentiel dans ses évaluations.

Le 31 mars 2021, l’ARLA a annoncé ses décisions définitives d’examen spécial pour la clothianidine et le thiaméthoxame en ce qui a trait aux invertébrés aquatiques. Dans le cadre de ces décisions, l’ARLA a annoncé que certains usages seront conservés, tandis que d’autres seront limités ou annulés. Une décision définitive de réévaluation cyclique pour l’imidaclopride, qui comprendra une évaluation des risques pour les invertébrés aquatiques, est prévue en avril 2021.

En raison du profil public de ces produits, ces décisions attireront davantage l’attention du public et des médias que les décisions d’évaluation d’autres pesticides. La couverture établira probablement un lien entre les néonicotinoïdes et la santé des pollinisateurs, bien que ces examens particuliers soient axés sur les invertébrés aquatiques et d’autres risques pour les humains et l’environnement (voir les détails sur les pollinisateurs ci-dessous). En outre, étant donné le succès des efforts de collecte de données environnementales du FM, le secteur agricole continuera probablement de demander l’établissement d’un programme national de surveillance de l’eau sous l’égide de l’ARLA. Le Budget 2021 ne prévoit pas de fonds pour la création d’un tel programme. Cependant, il propose d’octroyer 17,4 millions de dollars sur deux ans à Environnement et Changement climatique Canada pour la mise sur pied de l’Agence canadienne de l’eau. Il reste à voir si le programme national de surveillance de l’eau pourrait relever de la nouvelle agence.

En avril 2018, l’Union européenne a annoncé sa décision d’interdire complètement tous les usages à l’extérieur des néonicotinoïdes en raison d’inquiétudes concernant les pollinisateurs.

En janvier 2020, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis (É. U.) a annoncé une décision provisoire sur le réexamen de l’homologation des néonicotinoïdes, dans laquelle elle relève des risques préoccupants pour les vertébrés aquatiques et les abeilles domestiques. Bien qu’une décision définitive sur l’usage des néonicotinoïdes aux É. U. reste à venir, l’EPA a proposé des mesures d’atténuation des risques à mettre en œuvre dans l’intervalle.

Les industries canadiennes des cultures et de l’horticulture devraient être soulagées par ces récentes décisions et par la conservation de certains usages, étant donné que la décision proposée était une annulation complète de tous les usages. Les industries où les usages ont été annulés ou considérablement réduits chercheront probablement des produits de remplacement, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques à la ferme si les produits sont moins efficaces, plus coûteux ou moins faciles à obtenir.

Pollinisateurs

Le 11 avril 2019, Santé Canada a publié les décisions définitives de réévaluation pour l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame relativement à leurs effets potentiels sur les abeilles et les autres pollinisateurs. Les évaluations scientifiques ont montré que l’exposition à chacun de ces pesticides a des effets variables sur les abeilles et les autres pollinisateurs. Santé Canada a annulé certains usages de ces pesticides et modifié d’autres conditions d’utilisation, notamment en restreignant le calendrier des traitements. Il a été déterminé que les autres usages (p. ex. le traitement des graines de canola et des légumes de serre) ne posent pas de risques inacceptables pour les abeilles et les autres pollinisateurs.

aucun