Note pour la période des questions : Ouragen Fiona

Que fait le gouvernement pour aider les producteurs qui ont été touchés par l’ouragan Fiona?

PREMIÈRE RÉPONSE

1. Le gouvernement du Canada est solidaire des producteurs du Canada atlantique et de l’Est du Québec qui doivent rétablir leurs activités après le passage de l’ouragan Fiona.

2. Les provinces touchées (N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L.) ont demandé une aide fédérale d’urgence et celle-ci leur a été accordée. Le gouvernement fédéral a également envoyé des membres des Forces armées canadiennes pour prêter main-forte au processus de rétablissement.

3. Nous surveillons les impacts de l’ouragan Fiona sur le secteur agricole. Nous évaluerons et répondrons à toutes les demandes d’aide fédérale qui nous seront présentées par les provinces touchées.

4. Sachant que la remise en état des lieux prendra du temps, le gouvernement fédéral sera là pour soutenir les producteurs et le secteur agricole à chaque étape du processus.

RÉPONSES À L’APPUI

1. Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une série de programmes de gestion des risques de l’entreprise qui sont destinés aux producteurs pour les soutenir en cas d’événements hors de leur contrôle.

2. Nous encourageons les producteurs à présenter une demande de paiements provisoires au titre du programme Agri-stabilité et à soumettre des réclamations au titre du programme Agri-protection.

3. À la demande des provinces, il serait possible d’augmenter les paiements provisoires jusqu’à 75 % et permettre une participation tardive afin que tous les producteurs puissent participer au programme Agri-stabilité;

4. Nous évaluerons la situation pour déterminer si un soutien additionnel est nécessaire au titre du programme Agri-relance.
    

CONTEXTE :

Les 23 et 24 septembre 2022, l’ouragan Fiona a traversé la région de l’Atlantique sous forme d’une tempête post-tropicale intense. Le cyclone post-tropical a touché terre en prenant la forme d’un ouragan de catégorie 2 (vents d’une force maximale de 165 km/h) entre Canso et Guysborough en Nouvelle-Écosse (N.-É.), entre 3 h et 4 h du matin, samedi.

La tempête a généré des vents destructeurs, des pluies torrentielles, de grandes vagues et un déferlement côtier dévastateur. Les fortes précipitations ont provoqué des inondations et des lessivages dans certaines régions. Les précipitations et les vents ont été variables dans toute la région. Une zone du cap Breton a été frappée par des rafales allant jusqu’à 179 km/h tandis que des rapports non officiels ont fait état de précipitations de plus de 200 mm à Antigonish (N.-É.).

Des coupures de courant sont survenues dans toute la région, laissant 400 000 abonnés de la Nouvelle-Écosse privés d’électricité à un moment donné de la tempête. La société Nova Scotia Power est encore à pied d’œuvre pour rétablir le courant chez plus de 180 000 clients encore privés d’électricité. La plupart de l’Î.-P.-É. n’avait pas d’électricité au plus fort de la tempête. Lundi matin, il y avait encore 79 000 clients sans électricité.

Les dommages agricoles rapportés jusqu’à maintenant concernent surtout des productions végétales (pommiers, vignes, érables, maïs et soja). Des dommages structuraux ont été causés à des étables, des silos à grains et d’autres structures agricoles, en particulier en N.-É. et à l’Î.-P.-É. Certains producteurs ont déclaré avoir perdu du lait, mais nous ignorons l’importance des volumes pour le moment.

PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéral-provincial-territorial (FPT) conjoints qui ont été mis en place pour aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation; ils offrent une protection contre différents types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assurent la gestion des risques normaux tandis que le gouvernement offre du soutien pour les aider à gérer les événements qui dépassent leur capacité de gestion.

Les frais des programmes sont partagés selon un ratio de 60:40 (fédéral : province ou territoire) comme le prévoit le Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces programmes ont fourni aux producteurs 1,6 milliard de dollars par année en moyenne au cours des cinq dernières années.

Le programme Agri-stabilité est un programme qui couvre l’ensemble de l’exploitation agricole; il offre un soutien aux producteurs dont le revenu net a diminué de plus de 30 pour cent en raison, par exemple, d’une perte de production, d’une augmentation des coûts ou de conditions de marché défavorables. Les dépenses gouvernementales défrayées pour le programme Agri-stabilité varient selon les conditions de marché et représentent en moyenne environ 345 millions de dollars par année. Les paiements versés au titre du programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2021 devraient dépasser 600 millions de dollars si les paramètres actuels du programme et les conditions de marché demeurent inchangés.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’épargner une partie de leurs ventes nettes annuelles et de recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement s’élevant à un maximum de 10 000 dollars par année. Le programme aide les producteurs à gérer de petites baisses de revenus. Les gouvernements FPT versent environ 275 millions de dollars par année dans les comptes Agri-investissement.
Le programme Agri-protection aide à stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières découlant des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables. Il soutient également largement les producteurs de grandes cultures, ayant versé en moyenne plus d’un milliard de dollars par année depuis 2013, ce qui représente environ les deux tiers de toutes les contributions qui sont versées dans le cadre des programmes de GRE.

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