Note pour la période des questions : ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)

Q1 ¬– Pourquoi y a-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures visant à atténuer le risque d’ESB? Q2 – Quelle est l’incidence de la détection d’un cas d’ESB atypique au Canada sur la désignation du statut de risque? Q3 – Quelle est l’incidence du statut du Canada comme pays présentant un risque négligeable à l’égard de l’ESB sur les échanges commerciaux?

R1 - L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) considère actuellement que le Canada et les États-Unis présentent un risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Toutefois, les deux pays ont cerné des risques distincts, comme des différences dans les cas d’ESB, les antécédents et l’infrastructure de l’industrie, qui nécessitent la mise en place de mesures différentes pour atténuer le risque d’ESB.
Nous continuons de travailler avec l’industrie et nos partenaires aux États-Unis pour trouver des moyens d’harmoniser notre approche dans la mesure du possible. R2 - Les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) indiquent que la détection et la déclaration de cas d’ESB atypique ne devraient pas avoir d’incidence sur le statut de risque à l’égard de l’ESB ni sur les échanges commerciaux. Les partenaires commerciaux peuvent toutefois ne pas suivre ces lignes directrices.
Certains échanges commerciaux ont repris avec la Corée du Sud et les Philippines, tandis qu’ils demeurent interrompus avec la Chine.
Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires commerciaux internationaux pour maintenir et rétablir, ainsi que pour accroître l’accès aux marchés pour les bovins et les produits de bœuf canadiens. R3 - Le statut de risque négligeable à l’égard de l’ESB facilite le respect des exigences commerciales. Depuis qu’il a obtenu le statut de risque négligeable en 2021, le Canada s’efforce d’élargir l’accès au marché pour le bœuf canadien, les produits du bœuf et d’autres produits bovins à l’échelle mondiale.
Par exemple, en août 2021, en raison de ce statut du Canada comme pays présentant un risque négligeable, Singapour a approuvé pour la première fois l’accès à son marché pour le bœuf canadien issu de bovins de plus de 30 mois.

L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée maladie de la vache folle, est une maladie progressive et mortelle du système nerveux des bovins qui est associée à la présence d’une forme anormale d’une protéine prion. Chez les bovins infectés, les prions se concentrent dans certains tissus appelés au Canada matières à risque spécifiées. Au Canada, l’ESB continue de présenter un risque extrêmement faible pour la santé humaine.

Il existe deux formes distinctes d’ESB, soit la souche classique, qui survient chez les animaux à la suite de l’ingestion d’aliments contaminés, et la souche atypique, qui survient naturellement et sporadiquement à un très faible taux dans toutes les populations de bovins et qui n’a été détectée que chez les bovins plus âgés.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a mis à niveau le statut de risque du Canada, le faisant passer de « maîtrisé » à « négligeable » en mai 2021.

Le 17 décembre 2021, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé l’OMSA qu’un cas d’ESB atypique avait été trouvé sur une vache de boucherie dans une exploitation agricole de l’Alberta.

La détection et la déclaration d’un cas d’ESB atypique n’ont eu aucune incidence sur le statut de risque négligeable qui a été accordé au Canada par l’OMSA.

Après la détection de ce cas d’ESB atypique, le Canada a communiqué avec ses principaux partenaires commerciaux pour leur fournir de l’information et préserver leur confiance dans les mesures de protection contre l’ESB qui sont appliquées au Canada. Le Canada continue de faire pression pour la reprise du commerce normal avec la Chine et les Philippines et de surveiller les réactions des autres partenaires commerciaux.

L’apparition de cas atypiques d’ESB n’aurait pas d’incidence sur le statut du Canada tant que les cas sont traité de manière à atténuer le risque pour les humains et les autres animaux.

Même si les lignes directrices de l’OMSA indiquent que les échanges commerciaux ne devraient pas être perturbés par suite de la détection d’un cas d’ESB atypique, trois partenaires commerciaux ont soit suspendu temporairement les importations de bœuf, soit demandé au Canada de ne pas certifier les exportations de produits de bœuf destinés à leur marché intérieur jusqu’à ce qu’ils aient examiné les renseignements supplémentaires qui leur ont été fournis par l’ACIA :

• La Corée du Sud a suspendu les importations de bœuf et de produits de bœuf le 21 décembre 2021. La suspension a été levée le 19 janvier 2022 (commerce suspendu pendant 29 jours). Les envois retenus au port à partir du 21 décembre 2021 ont été dédouanés au 19 janvier 2022. Pour la période de janvier à novembre 2021, les exportations canadiennes de bœuf et de produits de bœuf vers la Corée du Sud se sont élevées à 109 millions de dollars. En 2022, les exportations de bœuf ont atteint 192,4 millions de dollars (18 962 tonnes).

• La Chine a demandé que le Canada cesse de délivrer des certificats pour l’exportation de bœuf et de produits de bœuf vers la Chine le 24 décembre 2021. Cette mesure reste en place alors que le Canada continue de demander à la Chine l’autorisation de reprendre la délivrance de certificats d’exportation pour les produits du bœuf canadiens. Pour la période de janvier à novembre 2021, les exportations canadiennes de bœuf et de produits de bœuf vers la Chine se sont élevées à 182 millions de dollars.

• Les Philippines ont suspendu les importations de bœuf et de produits de bœuf, de farine de viande et d’os provenant de bovins – et de bovins vivants – le 5 janvier 2022. Pour la période de janvier à novembre 2021, les exportations canadiennes de bœuf et de produits de bœuf vers les Philippines se sont élevées à 14 millions de dollars. Le 28 janvier 2022, le Canada a reçu la confirmation que le protocole convenu avec les Philippines avant la suspension des importations de bœuf et de produits de bœuf, de farine de viande et d’os d’origine bovine et de bovins vivants était toujours valide. L’ACIA a rétabli les certificats d’exportation le jour même.

Matières à risque spécifiées (MRS) à l’égard de l’ESB

Chaque pays détenant un statut de risque à l’égard de l’ESB doit identifier ses facteurs de risque particuliers concernant l’entrée et la propagation de l’ESB et les mesures d’atténuation de ces risques. Le Canada a obtenu un statut de risque négligeable en raison du programme d’atténuation des risques existant. Afin de conserver son statut de risque négligeable, le Canada doit démontrer que les mesures de contrôle visant à contrer les risques d’entrée et de circulation de l’ESB au Canada sont toujours en place et efficaces.

Le Canada et les États-Unis ont identifié des risques différents, et en 2007 et 2008, ils ont mis en place des mesures différentes pour contrôler leurs risques respectifs. Les États-Unis n’ont pas modifié leurs mesures de contrôle après avoir reçu le statut de risque négligeable en 2013.

Toute éventuelle modification aux programmes canadiens de lutte contre l’ESB ne serait apportée qu’après une analyse minutieuse des risques pour la santé humaine ou animale et qu’après vérification que tout apport de modification ne mettrait pas en péril le statut de risque négligeable du Canada ou son accès aux marchés internationaux. L’ACIA travaille actuellement avec les secteurs des bovins et du bœuf à la réalisation d’une telle analyse.

En 2021, l’Association canadienne des bovins (ACB) a embauché Risk Sciences International (RSI), une société d’experts-conseils en gestion du risque, pour définir le problème à analyser. Depuis, l’ACB a reçu de l’ACIA des fonds provenant du Programme d’aide fédéral et a embauché la société RSI pour que celle-ci effectue une analyse de risques afin de déterminer clairement les conséquences qui pourraient découler d’un projet de révision de la liste des matières à risque spécifiées interdites dans les aliments pour animaux au Canada dans le but de l’harmoniser éventuellement avec la liste des substances d’origine bovine interdites dans les aliments pour animaux (SOBIAA) des États-Unis, en réponse aux demandes de l’industrie. L’ACIA soutient financièrement ces travaux, apporte son expertise technique et travaille en collaboration avec les secteurs des bovins et du bœuf pour faire avancer ces travaux importants.

• Au moyen des résultats de cette analyse, l’ACIA pourra déterminer quelles modifications pourraient être envisagées, le cas échéant, dans les contrôles réglementaires de l’ESB au Canada.

• L’analyse finale des risques devrait être terminée au début de 2024.

• La protection de la salubrité des aliments, de la santé animale et de la santé de notre secteur bovin contre les répercussions de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a toujours été et demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.
• Le gouvernement continue de discuter avec l’industrie pour comprendre les défis associés à la mise en œuvre des mesures de contrôle de l’ESB.
• Une analyse est en cours pour déterminer si l’apport de modifications au règlement visant la liste des matières à risque interdites dans les aliments pour animaux au Canada présenterait des risques pour la santé humaine et animale ou menacerait le statut de risque négligeable à l’égard de l’ESB du Canada.
• Le gouvernement s’est engagé à rétablir, à maintenir et à accroître l’accès au marché pour les bovins et les produits de bœuf canadiens.