Note pour la période des questions : LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (RAM) À L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA)

Q1 – Quelle sera la réaction de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au rapport de la vérificatrice générale?

R1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments accepte les recommandations du Bureau du vérificateur général (BVG) et s’engage à collaborer avec d’autres ministères, partenaires et intervenants en vue de mettre en œuvre le Plan d’action pancanadien visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments continuera à faciliter l’accès aux solutions de rechange aux antimicrobiens et à promouvoir les mesures de prévention et de contrôle des infections, y compris l’utilisation de vaccins, s’il y a lieu, et les mesures de biosécurité.
Ces initiatives permettront de maintenir les animaux en bonne santé et de réduire la nécessité des antimicrobiens, tout en maintenant l’équilibre avec le bien-être des animaux.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments facilitera l’accès aux renseignements et aux outils nécessaires pour aider les intervenants à prendre des décisions éclairées sur l’utilisation des antimicrobiens.

La résistance aux antimicrobiens (RAM) au Canada
L’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que la résistance aux antimicrobiens (RAM) était l’une des 10 plus grandes menaces mondiales pour la santé publique auxquelles est confrontée l’humanité.
En 2020, environ 82 % des antimicrobiens ont été vendus pour être utilisés chez les animaux de production, 17 % chez les humains, moins de 1 % chez les chats et les chiens et moins de 1 % pour les plantes/cultures. Comme il y a beaucoup plus d’animaux que de personnes au Canada, après ajustement pour la biomasse sous-jacente, il y avait environ 1,8 fois plus d’antimicrobiens vendus pour les animaux de production (animaux de consommation et chevaux) que pour les humains.
L’importance de la lutte contre la RAM a été reconnue dans les lettres de mandat de 2019 et de 2021 du ministre de la Santé. Plus précisément, le ministre a été invité à « [t]ravailler avec les partenaires afin de prendre des mesures accrues et accélérées pour surveiller, prévenir et atténuer la menace grave et croissante de la résistance aux antimicrobiens et préserver l’efficacité des antimicrobiens sur lesquels les Canadiens comptent au quotidien ».
Le budget de 2021 prévoyait une allocation de 28,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 5,7 millions de dollars par année par la suite à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à Santé Canada (SC) et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour contribuer à la lutte contre la RAM. Les investissements soutiendront les efforts visant à prévenir l’utilisation inappropriée des antimicrobiens et permettront de multiplier les efforts de surveillance de l’émergence de la RAM au Canada.
Le budget de 2023 proposait également un financement supplémentaire pour l’ASPC, notamment pour aider à maintenir les capacités de base de l’Agence et à fournir de nouveaux antimicrobiens aux Canadiens.
Les mesures prises par l’ACIA pour lutter contre la RAM
L’ACIA, en collaboration avec SC et d’autres intervenants, prend des mesures pour faciliter l’accès à davantage de produits qui maintiennent la santé animale et réduire le recours systématique aux antimicrobiens. Les mesures sont notamment les suivantes :
o Une initiative pilote lancée en 2020-2021 pour autoriser l’ajout aux aliments du bétail de produits de santé vétérinaires à faible risque, comme les vitamines et les extraits naturels de plantes.
o L’étude de nouveaux partenariats internationaux entre l’ACIA et des partenaires en matière de réglementation aux vues similaires pour faire progresser la réglementation de produits biologiques à usage vétérinaire sûrs, efficaces et de qualité.
o La création d’un contexte réglementaire qui encourage les entreprises à vendre de nouveaux produits biologiques à usage vétérinaire et de nouveaux aliments du bétail, tant au Canada que sur les plus grands marchés.
Le gouvernement du Canada collabore avec un vaste ensemble d’intervenants pour lutter contre la RAM. L’ACIA communique régulièrement avec des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire, de l’industrie des aliments du bétail, des associations nationales de producteurs, de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des fabricants de médicaments vétérinaires au sujet des mesures à prendre pour protéger la santé des animaux et réduire le recours aux antimicrobiens.
Cette communauté d’intervenants appuie le plan d’action du Canada pour lutter contre la propagation de la RAM. Les intervenants ayant participé à l’élaboration du cadre pancanadien s’attendent à ce que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file dans le Plan d’action pancanadien, qui a été publié en juin 2023. L’ACIA continuera de contribuer activement aux efforts déployés par les intervenants fédéraux pour lutter contre la menace que pose la RAM.
L’audit du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la RAM
Le Bureau du vérificateur général a publié un rapport d’audit sur la RAM (Rapport 6) le 19 octobre 2023. Le rapport examinait les organisations qui ont des responsabilités en matière de RAM, y compris l’ACIA, Santé Canada, l’ASPC et Agriculture et Agroalimentaire Canada. L’ACIA est visée par trois recommandations du rapport concernant 1) l’exécution et la surveillance du Plan d’action pancanadien; 2) l’évaluation d’une approche conjointe de SC et de l’ACIA destinée à déterminer les cas de non-conformité avec l’exigence selon laquelle les provenderies et les magasins d’aliments pour animaux au détail doivent vendre des aliments pour animaux contenant des antimicrobiens importants sur le plan médical uniquement sur ordonnance; et 3) l’établissement de bases de référence appropriées à utiliser et des objectifs mesurables pour réduire l’utilisation d’antimicrobiens.

• Le gouvernement reconnaît la menace que pose la résistance aux antimicrobiens pour la santé des humains et la santé des animaux, et prend des mesures à cet égard.
• L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore avec d’autres ministères afin d’améliorer les méthodes de contrôle et de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation d’antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire.
• Les producteurs et les vétérinaires tentent d’accéder à une gamme plus large de produits de santé animale de rechange, comme des vaccins efficaces, des produits de santé vétérinaires à faible risque et des produits du bétail novateurs.
• L’Agence canadienne d’inspection des aliments facilitera l’accès à ces produits dans la mesure du possible afin de réduire l’utilisation des antimicrobiens.