Note pour la période des questions : LA MALADIE DÉBILITANTE CHRONIQUE (MDC) AU CANADA

Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l'approche du gouvernement pour réduire l'impact commercial de la maladie du dépérissement chronique ?

R1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments répond immédiatement à tous les cas de maladie débilitante chronique (MDC) confirmés chez les cervidés d’élevage pour limiter la propagation de la maladie. L'Agence administre également un Programme de certification des troupeaux pour encourager les producteurs à prendre des mesures préventives contre la MDC.
Lorsqu'il est nécessaire d'éliminer un troupeau sans cruauté pour prévenir la propagation d'une maladie, le gouvernement s'efforce de réduire l'impact économique sur les producteurs en accordant une indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de ses règlements. R2 - Bien qu’à ce jour il n’y ait aucune donnée probante directe laissant entendre que la maladie débilitante chronique peut être transmise aux humains, Santé Canada recommande l’adoption d’une approche de précaution.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration afin de réduire au minimum l’exposition humaine en empêchant tout animal connu pour avoir obtenu un résultat positif à la maladie débilitante chronique d’entrer dans la chaîne alimentaire. R3 - Le Programme de certification des troupeaux de l’ACIA facilite le commerce lorsque les autorités étrangères ont déterminé que le programme satisfait à leurs exigences nationales.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments informera les partenaires commerciaux si des animaux ayant des liens avec des installations qui ont été déclarées positives pour la MDC ont été exportés et fournira des précisions pour toutes les questions qu’ils pourraient avoir. Les pays importateurs déterminent leur réponse relativement à de telles exportations. Ces réponses peuvent comprendre des restrictions temporaires ou permanentes à l’égard des importations canadiennes.

Détectée pour la première fois au Canada en 1996, la maladie débilitante chronique (MDC) est une maladie contagieuse, progressive et mortelle qui s’attaque aux cervidés (cerf, wapiti, orignal, caribou et renne). Elle se propage par contact direct avec un animal infecté ou un environnement contaminé.
La maladie débilitante chronique est présente dans de grandes régions de l’Alberta et de la Saskatchewan, tant chez les cervidés d’élevage que chez les cervidés sauvages et a été détectée chez plusieurs cerfs au Manitoba depuis le 1er novembre 2021. En 2018, la maladie débilitante chronique a été détectée chez des cervidés dans une exploitation agricole au Québec. La ferme a été dépeuplée, sans autres détections chez les cervidés d’élevage ou sauvages. La maladie débilitante chronique n’a pas été détectée chez les caribous sauvages en Amérique du Nord.
Les producteurs de cervidés d’élevage ont la responsabilité de se conformer aux exigences législatives et réglementaires. Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements autochtones ont des domaines de responsabilité partagés en ce qui a trait à la gestion de la MDC.
Le Canada a adopté des mesures réglementaires et politiques afin de gérer la MDC en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et son Règlement. La MDC est une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la LSA. Cela signifie que tous les cas suspects doivent être signalés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aux fins d’une enquête immédiate. Si l’ACIA détermine que la MDC peut être la cause de la maladie à l’intérieur d’un troupeau, on peut ordonner la destruction des animaux.
Programme de certification des troupeaux pour la MDC
En 2017, l’ACIA a mis à jour la norme nationale pour un programme de certification des troupeaux (PCT) qui a été établi en 2002. Le PCT pour la MDC est un programme volontaire exécuté et administré par des tiers, et vérifié par l’ACIA. La version actualisée du PCT pour la MDC exige que des producteurs inscrits prennent des mesures de prévention à l’encontre de la MDC, conformément à la science actuelle de la maladie. Ces mesures comprennent la limitation de la production de cervidés dans un troupeau, des épreuves de dépistage à l’égard des cervidés matures morts et la pratique de mesures de biosécurité supplémentaires, comme la protection des aliments du bétail dans les installations contre l’accès à ceux-ci par des animaux sauvages.
Depuis le 1er avril 2019, seuls les producteurs inscrits et conformes au PCT pour la MDC depuis au moins 12 mois sont réputés admissibles au dépeuplement et à une indemnisation.
L’ACIA a également amélioré la mesure de compartimentation pour la MDC, selon laquelle elle peut mettre en œuvre des mesures de dépeuplement et d’indemnisation dans la première exploitation de cervidés à détecter la MDC (non seulement les exploitations participant au PCT pour la MDC) dans les provinces et les territoires où la MDC n’a pas encore été détectée. Cette amélioration n’est disponible que si l’autorité responsable de la faune dans la province ou le territoire touché convient de mettre en œuvre des mesures d’éradication dans la faune entourant l’exploitation agricole infectée.
Historiquement, cette approche drastique a été la seule mesure efficace pour prévenir l’établissement de la MDC à l’intérieur d’une région géographique. Cette réponse collaborative et énergique a été mise en œuvre au Québec en réponse à son premier cas détecté en septembre 2018. L’ACIA a négocié une entente similaire avec le ministère de la Faune en Ontario.
Transmission aux humains et à d’autres animaux
À ce jour, il n’y a eu aucune transmission connue de la MDC aux humains. Une surveillance intense de la maladie au Canada au cours des 50 dernières années et ailleurs n’a permis de relever aucune donnée probante directe selon laquelle des humains ont été infectés par la MDC. Cependant, il subsiste une incertitude scientifique concernant la transmission aux humains, car des études sur les animaux laissent entendre que la MDC pourrait affecter certains types de primates non humains dans des conditions expérimentales. Les experts continuent d’étudier la MDC et son potentiel d’infection d’autres animaux et des humains. À titre de précaution, des mesures sont en place afin d’empêcher des animaux infectés connus d’entrer dans la chaîne alimentaire, y compris les mesures suivantes:
• le dépistage obligatoire de tous les cervidés envoyés à l’abattage (âgés de plus de 12 mois) dans tous les abattoirs en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Yukon, au Québec et en Ontario. Cette mesure est fondée sur les exigences provinciales en matière de dépistage et s’applique à tous les abattoirs fédéraux, provinciaux et territoriaux dans ces provinces. Dans tous les établissements fédéraux et la plupart des établissements provinciaux, des inspections à l’égard des animaux vivants sont effectuées avant l’abattage et les carcasses sont retenues jusqu’à la réception des résultats de ces dépistages;
• ne pas autoriser les animaux connus pour être infectés à entrer dans la chaîne alimentaire commerciale;
• signaler tous les cas suspects immédiatement à l’ACIA, car la MDC est une « maladie à déclaration obligatoire » en vertu de la LSA.
Le Portefeuille de la santé a mis à jour les produits de communication des risques en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Les provinces et les territoires adoptent le rôle de responsable en matière de surveillance et de mise en œuvre de toutes les mesures de contrôle prises à l’égard de la MDC chez les cervidés sauvages. Environnement et Changement climatique Canada appuie les gestionnaires de la faune provinciaux et territoriaux en collaborant à leurs mesures liées à la MDC, en accordant une attention particulière à la protection du troupeau de caribous, car il pose un risque considérable pour la sécurité alimentaire pour les populations autochtones.

• Le gouvernement s’engage à protéger la santé des animaux et de contrôler la propagation de la maladie débilitante chronique au Canada tout en réduisant au minimum l’exposition humaine éventuelle.
• Des programmes de contrôle fédéraux canadiens sont offerts pour permettre aux producteurs de cerfs et de wapitis afin de prévenir l’entrée de la maladie débilitante chronique dans leurs exploitations.
• En collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada continue d’accroître la sensibilisation à propos de la maladie débilitante chronique et d’informer les Canadiens sur la façon de se protéger contre des risques éventuels.