Note pour la période des questions : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ATTRIBUABLES AUX ENGRAIS

Q1 – Est-ce que la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais restreindra la quantité d’engrais pouvant être utilisée à la ferme? Q2 – Comment le Ministère assurera-t-il l’amélioration de la mesure des émissions attribuable aux engrais? Q3 – Quelles sont les mesures principales prises par le Ministère pour atteindre la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais? Q4 – Le gouvernement a-t-il envisagé d’imposer des mesures si la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais n’est pas atteinte? Q5 – Comment la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais réglera-t-elle la question des émissions absolues comparativement à l’intensité des émissions? Q6 – Le Rapport sur les résultats ministériels de 2023 publié récemment indique que le gouvernement du Canada s’efforcera de réduire de 30 % l’utilisation d’engrais par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Le Ministère a-t-il modifié la cible pour mettre l’accent sur l’utilisation d’engrais?

R1 - Le gouvernement du Canada est d’accord sur le fait que tout plan visant à réduire les émissions liées à l’agriculture ne devrait pas restreindre la quantité d’engrais que les producteurs agricoles du Canada utilisent ni limiter la capacité du Canada à maximiser la production alimentaire. La cible de réduction des émissions attribuables aux engrais est axée sur la réduction des émissions découlant de l’application d’engrais azotés synthétiques au Canada. Nous ne demandons pas aux producteurs agricoles de réduire l’utilisation d’engrais d’une manière qui compromettrait le rendement.
Les producteurs agricoles font déjà preuve de leadership et prennent déjà des mesures pour s’assurer qu’ils appliquent les engrais au bon taux, au bon moment et selon la bonne quantité. Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec le secteur pour étendre l’utilisation de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques et de nouveaux produits pour réduire encore plus les émissions tout en maintenant ou en améliorant le rendement.
Le Ministère va également de l’avant avec la science grâce au nouveau Plan stratégique pour la science d’AAC. Les domaines de recherche prioritaires comprennent le développement de technologies, d’outils et de pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs et réduire les pertes d’éléments nutritifs dans les systèmes canadiens de production végétale. R2 - Le Ministère reconnaît que la science sur la mesure des émissions s’améliore constamment. Le travail avec le secteur continuera pour s’assurer que ses contributions aux objectifs de réduction des émissions du Canada sont mesurées et reconnues de façon appropriée.
Il s’agit d’un domaine clé que le Groupe de travail gouvernement-industrie sur les engrais, lancé en mai 2023, explorera au cours de la nouvelle année. R3 - Agriculture et Agroalimentaire Canada a établi une série de pratiques de gestion bénéfiques qui peuvent nous aider à atteindre l’objectif, sans compromettre le rendement. Ces pratiques ont été décrites dans le cadre du processus de consultation sur la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais.
Comme l’indique le rapport « Ce que nous avons entendu », les producteurs ont souligné l’importance de reconnaître les mesures prises par les agriculteurs canadiens dans la promotion de la durabilité, de maintenir une communication entre le gouvernement et le secteur agricole et de reconnaître les défis régionaux liés aux pratiques de gestion de l’azote.
Le gouvernement du Canada a mis en place des programmes d’aide à la mise en œuvre d’un large éventail de pratiques de gestion bénéfiques qui peuvent contribuer à une gestion efficace des éléments nutritifs. Entre 2021 et 2022, plus de 1,5 milliard de dollars d’initiatives ont été annoncées pour aider le secteur à élaborer et à adopter des pratiques et des technologies de réduction des émissions. De plus, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont récemment annoncé une entente sur le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable. Dans le cadre de cette entente de cinq ans, le gouvernement investira 3,5 milliards de dollars de 2023 à 2028 pour soutenir l’agriculture durable ainsi que la capacité concurrentielle et l’innovation du secteur de l’agriculture de l’agroalimentaire pour qu’il puisse continuer à nourrir la population canadienne et mondiale.
Le Ministère continue de compléter les efforts déployés depuis longtemps par les provinces et les territoires afin d’aider les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques par l’intermédiaire du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui est entré en vigueur le 1er avril 2023.
Dans le cadre du nouveau Plan stratégique pour la science, nous nous efforcerons de mettre au point des technologies, des outils et des pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs et réduire les pertes d’éléments nutritifs dans les systèmes de production végétale au Canada.
En outre, dans le cadre de la Stratégie pour une agriculture durable et du Groupe de travail gouvernement-industrie sur les engrais, nous continuerons de collaborer avec le secteur pour examiner les possibilités de réductions supplémentaires, combler les lacunes en matière de données et de mesures et élaborer des paramètres propres à chaque région afin d’améliorer l’efficacité de l’application des produits.
Le Ministère sait que pour atteindre la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais, il faudra l’adoption large de ces pratiques grâce à la collaboration continue entre le gouvernement, l’industrie et les producteurs. C’est pourquoi le Ministère continue de se concentrer sur une approche volontaire qui peut fonctionner pour les producteurs et faire en sorte que le Canada puisse continuer à nourrir le monde dans un climat changeant. R4 - Les restrictions ou règlements obligatoires ne sont pas envisagés comme moyen de réduire les émissions attribuables à l’application d’engrais synthétiques. Les progrès en matière de réduction des émissions seront soutenus par l’utilisation de mesures volontaires et s’appuieront sur les efforts considérables déjà déployés dans le secteur.
Cette approche tient compte des différences régionales et de production au pays. Le Ministère a été clair dès le départ sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une réduction obligatoire de l’utilisation d’engrais. Cela a également été réitéré dans le cadre de notre processus de consultation.
Le Ministère continuera à collaborer avec le secteur pour développer l’utilisation de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques et de nouveaux produits afin de réduire davantage les émissions tout en maintenant ou en augmentant les rendements. R5 - La cible de réduction des émissions attribuables aux engrais a été élaborée en fonction d’approches existantes qui, lorsqu’elles sont adoptées à grande échelle, pourraient contribuer à réduire de manière significative les émissions d’oxyde nitreux provenant de l’utilisation d’engrais sans compromettre la productivité. Une cible établie en fonction des émissions absolues plutôt que de l’intensité des émissions garantit une réduction concrète des émissions globales et contribuera aux engagements globaux du Canada en matière de réduction des émissions.
Tout effort visant à réduire les émissions reposera sur des mesures volontaires mises en œuvre en partenariat avec les agriculteurs, l’industrie et les intervenants. R6 - Le gouvernement du Canada reste ferne sur sa position et n’imposera pas de réduction de 30 % de l’utilisation des engrais. Il s’agit en fait d’une erreur qui sera corrigée dans notre Rapport sur les résultats ministériels, et nous nous excusons de toute confusion que cela pourrait avoir causée.
Il n’y a pas de réduction obligatoire de la quantité d’engrais utilisée dans les exploitations agricoles canadiennes. La cible de réduction des émissions attribuables aux engrais au Canada ne constitue pas une interdiction ni une réduction obligatoire de l’utilisation d’engrais. Tout plan visant à réduire les émissions liées à l’agriculture ne devrait pas restreindre la quantité d’engrais que les producteurs agricoles du Canada utilisent, ni limiter la capacité du Canada à maximiser la production alimentaire. Nous voulons plutôt soutenir les mesures que les producteurs adoptent volontairement pour réduire leurs émissions, tout en maintenant ou en améliorant le rendement de leurs cultures. Les engrais azotés jouent un rôle important dans l’agriculture canadienne. Les efforts de réduction des émissions viseront surtout à améliorer la gestion de l’azote et à optimiser l’utilisation des engrais, et non pas à réduire obligatoirement leur utilisation. Le but est d’améliorer le rendement des agriculteurs, tout en réduisant les émissions.
Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer l’économie, à réduire les émissions, à soutenir les moyens de subsistance des agriculteurs et à accroître la compétitivité mondiale. Les engrais sont un intrant essentiel pour les agriculteurs. Nous devons nous assurer que nos efforts de réduction des émissions ne nuisent pas à la capacité concurrentielle ni aux travaux essentiels des producteurs, surtout alors que les coûts augmentent et que l’insécurité alimentaire atteint des niveaux jamais vus dans le monde.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la contribution des producteurs agricoles du Canada à la sécurité alimentaire nationale et mondiale n’a jamais été aussi importante. C’est pourquoi nous sommes déterminés à nous assurer qu’ils pourront maintenir leurs efforts pour soutenir la production alimentaire durable pendant de nombreuses années à venir. Le gouvernement comprend aussi que les engrais sont un intrant essentiel pour les cultures agricoles du Canada, et que les producteurs agricoles du pays ont réalisé d’importants progrès pour ce qui est d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des engrais grâce à une innovation continue et à un engagement à l’égard de la gérance de leurs terres. En fixant sa cible de réduction des émissions attribuables aux engrais, le Canada entend tirer parti de l’innovation, de l’expertise, du dévouement et de l’ingéniosité de ses producteurs agricoles pour réduire les émissions tout en maintenant et en améliorant la qualité et les rendements qui font la réputation de l’agriculture canadienne dans le monde entier.
En décembre 2020, le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de réduire les émissions attribuables aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. La cible de réduction des émissions attribuables aux engrais du Canada ne constitue pas une réduction obligatoire de l’utilisation des engrais. Nous avons comme objectif de réduire les émissions tout en maintenant ou en améliorant les rendements.
La cible de réduction des émissions attribuables aux engrais a été établie en fonction d’approches existantes qui, une fois adoptées à grande échelle, pourraient aider à réduire considérablement les émissions d’oxyde de diazote découlant de l’utilisation d’engrais sans compromettre la productivité. Comme les conditions de culture varient d’un bout à l’autre du pays, il faut choisir localement les pratiques de gestion bénéfiques qui améliorent l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les pertes d’éléments nutritifs, pour ainsi tenir compte des circonstances régionales uniques. Voilà pourquoi le gouvernement se concentre sur les efforts volontaires pour améliorer la gestion de l’azote et optimiser l’utilisation des engrais, ce qui aidera à réduire les émissions, en plus de peut‑être permettre d’améliorer la santé des sols et la qualité de l’eau à long terme.
Le gouvernement du Canada consulte des producteurs agricoles, des représentants des produits agricoles et des associations de producteurs, les provinces et territoires et des membres de la population pour élaborer une approche collaborative pour réduire les émissions partout au pays. Le 22 mars 2023, le gouvernement du Canada a publié le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l’objectif de réduction des émissions d’engrais, qui résume les commentaires reçus tout au long du processus de consultation et comprend l’annonce d’un groupe de travail industrie-gouvernement pour renforcer le dialogue continu sur l’objectif. Ce groupe de travail a été lancé en mai 2023 et continuera ses activités pendant un an, avec possibilité de prolongation. Des réunions clés auront lieu et porteront sur les données et les mesures, les pratiques de gestion bénéfiques, l’innovation, la vulgarisation et la communication.
Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes qui permettent aux producteurs de contribuer à la mise en œuvre d’un large éventail de pratiques de gestion bénéfiques qui peuvent favoriser une gestion efficace des éléments nutritifs. Au cours de 2021 et de 2022, le gouvernement a annoncé l’investissement de plus de 1,5 milliard de dollars dans des initiatives pour le secteur de l’agriculture, y compris pour le Programme des technologies propres en agriculture, qui est axé sur la mise au point et l’adoption de technologies propres transformatrices, et pour le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat, qui vise à élargir le soutien des pratiques d’atténuation des changements climatiques, comme la gestion des éléments nutritifs.
De plus, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont récemment annoncé un accord sur le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable. Ce nouvel accord quinquennal permettra d’investir 3,5 milliards de dollars de 2023 à 2028 pour soutenir l’agriculture durable, la compétitivité et l’innovation du secteur de l’agriculture de l’agroalimentaire pour qu’il puisse continuer à nourrir la population canadienne et mondiale.
En 2022, AAC a publié le Plan stratégique pour la science, qui tient compte du contexte environnemental, social et économique dans lequel toutes nos activités scientifiques sont menées. Le plan met l’accent sur la science axée sur la mission afin de promouvoir une variété d’approches scientifiques, y compris la science transformatrice à risque élevé. La science axée sur la mission rassemblera de multiples disciplines de l’ensemble du Ministère et d’autres organisations scientifiques travaillant à des objectifs similaires, objectifs qui mèneront à un système de production agricole compétitif à émissions nettes nulles ou faibles. L’un des domaines de recherche prioritaires est d’accroître notre connaissance du cycle des éléments nutritifs et de mettre au point des technologies, des outils et des pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs et réduire les pertes d’éléments nutritifs, ce qui mènera à un secteur agricole et agroalimentaire canadien rentable et résilient.
De plus, le gouvernement du Canada élabore actuellement la Stratégie pour une agriculture durable qui a été mise en évidence dans le Plan de réduction des émissions de 2030 et le Plan climatique renforcé afin de soutenir les actions du secteur agricole en matière de changements climatiques ainsi que d’autres priorités environnementales vers 2030 et 2050.

• Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et bâtir un avenir plus propre et plus vert est une priorité pour le gouvernement du Canada. En décembre 2020, le gouvernement du Canada a établi une cible de réduction des émissions liées aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.

• Cette cible ne représente pas une interdiction ou une réduction obligatoire de l’utilisation d’engrais. La cible pour les engrais tirera parti du travail accompli par le secteur à ce jour et réduira les émissions attribuables aux engrais tout en maintenant la compétitivité du secteur et en maximisant la production alimentaire.

• Nous fournissons également un nouveau financement important pour soutenir les efforts que déploie le secteur en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont une aide financière nouvelle et élargie de plus de 1,5 milliard de dollars annoncée dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022.

• Nous préconisons une approche axée sur la collaboration et un dialogue suivi avec l’industrie, les provinces et les territoires afin d’assurer la compétitivité à long terme du secteur agricole ainsi que la qualité de notre eau, de notre air et de nos sols pour les générations à venir.