Note pour la période des questions : ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
About
- Numéro de référence :
- AAFC-2023-QP-00084
- Date fournie :
- 22 nov. 2023
- Organisation :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Nom du ministre :
- MacAulay, Lawrence (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Enjeu ou question :
Q1 – Comment le gouvernement s’assure-t-il que la tarification fédérale de la pollution par le carbone ne crée pas un fardeau déraisonnable pour les agriculteurs canadiens? Q2 – Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 – Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction à la hausse des émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques? Q4 – Comment la Stratégie pour une agriculture durable contribue-t-elle à l’atténuation des changements climatiques?
Réponse suggérée :
R1 - Nous comprenons les défis uniques auxquels le secteur agricole est confronté et nous avons conçu le système de tarification du carbone en tenant compte de ces défis.
Les émissions de gaz à effet de serre attribuables au bétail et aux cultures ne sont pas incluses dans le système de tarification de la pollution.
Une partie des produits de la tarification de la pollution sera retournée directement aux producteurs agricoles dans les provinces et territoires possédant un filet de sécurité par l’entremise d’un crédit d’impôt remboursable. On estime que les producteurs devraient recevoir 100 millions de dollars la première année. R2 - En octobre 2021, nous avons confirmé notre soutien à l’égard de l’Engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane provenant de toutes les sources de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.
Les émissions de méthane du secteur agricole résultent principalement des processus biologiques du bétail, ce qui les rend difficiles à mesurer et à gérer. Le bétail est une source d’émissions de méthane, mais il contribue également à la réalisation d’objectifs environnementaux tels que la biodiversité et la santé des sols et des eaux.
La Stratégie canadienne sur le méthane souligne l’importance de tirer parti des réussites des producteurs de bétail, dont beaucoup sont des chefs de file mondiaux en matière de durabilité environnementale. La Stratégie canadienne sur le méthane ne comprend pas de cibles précises de réduction des émissions pour le secteur agricole. Nous avons l’intention de continuer à travailler avec le secteur pour déterminer la meilleure voie à suivre pour réduire les émissions. R3 - Nous avons fixé une cible nationale de réduction des émissions attribuables aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. La cible liée aux engrais est axée uniquement sur la réduction des émissions et ne représente pas une réduction obligatoire de la quantité d’engrais utilisée dans les exploitations agricoles. L’objectif est de réduire les émissions tout en maintenant ou en améliorant les rendements et la rentabilité.
Nous sommes prêts à travailler avec les provinces et les territoires, les partenaires de l’industrie et les producteurs agricoles canadiens qui prennent déjà des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, séquestrer le carbone et améliorer continuellement leurs activités afin qu’elles demeurent respectueuses de l’environnement, productives et concurrentielles. R4 - Le gouvernement du Canada élabore une Stratégie pour une agriculture durable pour appuyer les mesures du secteur agricole liées aux changements climatiques et à d’autres priorités environnementales d’ici 2030 et 2050.
L’atténuation des changements climatiques est l’une des cinq priorités de la Stratégie.
La Stratégie sera fondée sur les réussites du passé et du présent, et inclura les mesures déjà employées par les producteurs pour atteindre les objectifs environnementaux tout en faisant croître la production et en soutenant le rôle du Canada à titre de fournisseur mondial d’aliments.
Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie, nous avons collaboré avec le secteur pour trouver des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui se traduiront également par des avantages économiques et sociaux.
Contexte :
Le secteur a démontré son engagement à l’égard de pratiques durables qui contribuent à la protection du sol, de l’air, de l’eau, de la biodiversité et du climat du Canada, mais est tout de même responsable de 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre du pays, principalement en raison de la production animale, des carburants utilisés à la ferme et de l’épandage d’engrais. Les terres agricoles peuvent également servir de « puits de carbone » en stockant (ou en séquestrant) le carbone dans le sol, ce qui réduit la quantité de carbone dans l’atmosphère.
L’actuel Partenariat canadien pour une agriculture durable est entré en vigueur en avril 2023. L’accord vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 à 5 mégatonnes. Il comprend aussi une entente de principe concernant un programme de 250 millions de dollars, le Programme des paysages agricoles résilients, pour soutenir la fourniture de biens et de services écologiques dans le secteur de l’agriculture.
De 2021 à 2022, le gouvernement a investi plus de 1,5 milliard de dollars pour soutenir les agriculteurs avec de nouvelles technologies et pratiques agricoles afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer le rendement agricole. Celles-ci comprennent le programme des laboratoires vivants de Solutions agricoles pour le climat, le Fonds d’action à la ferme pour le climat de Solutions agricoles pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture. Le gouvernement a également établi une cible nationale de réduction des émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 pour les engrais et il travaille avec les fabricants d’engrais, les producteurs agricoles, les provinces et les territoires afin de définir une approche pour atteindre cet objectif. Le 11 octobre 2021, le Canada a confirmé son soutien à l’Engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire d’ici 2030 les émissions mondiales de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020. À l’appui de l’engagement, en septembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié la Stratégie canadienne sur le méthane, qui comprend un chapitre sur l’agriculture ayant été rédigé en collaboration avec les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Stratégie pour une agriculture durable
Le gouvernement du Canada est en train d’élaborer une Stratégie pour une agriculture durable (SAD) comme moyen de soutenir les actions du secteur agricole en matière de lutte contre les changements climatiques et d’autres priorités environnementales d’ici 2030 et 2050. La SAD est une démarche coordonnée du gouvernement fédéral visant à établir une vision à long terme et une approche stratégique des questions agroenvironnementales, notamment l’adaptation et la résilience au climat, l’atténuation des changements climatiques, l’eau, la biodiversité et la santé des sols. La SAD s’appuiera sur les réussites passées et actuelles, en reconnaissant les mesures déjà prises par les producteurs pour atteindre les objectifs environnementaux tout en augmentant la production et en soutenant le rôle du Canada en tant que fournisseur mondial de denrées alimentaires.
La tarification de la pollution par le carbone
L’un des principaux engagements du gouvernement fédéral aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est l’établissement d’une tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays. Le 1er janvier 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une loi sur la tarification de la pollution par le carbone (filet de sécurité) dans les provinces et les territoires qui ont choisi d’adopter cette mesure ou qui n’ont pas de régime de tarification de la pollution par le carbone qui respecte les strictes exigences fédérales et le tarif de référence fédéral, lequel passera à 170 $ la tonne en 2030.
Le projet de loi émanant d’un député C-234 modifierait la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour augmenter l’allègement de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs relativement à l’utilisation de propane et de gaz naturel. Le 29 mars 2023, le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes et a été modifié par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour supprimer l'article sur le chauffage et la climatisation des étables le 26 octobre 2023. Cependant, l'amendement a été rejeté à l'étape du rapport le 7 novembre 2023, et le projet de loi non amendé est maintenant en attente d'une troisième lecture au Sénat.
Étant donné que de nombreux producteurs agricoles utilisent du gaz naturel et du propane dans leurs activités, et conformément à l’engagement pris dans le budget de 2021, le gouvernement a souligné dans sa mise à jour économique et budgétaire de l’automne qu’il remettrait une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux producteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité, à compter de 2021-2022, au moyen d’un crédit d’impôt remboursable. On estime que 100 millions de dollars seront disponibles sous forme de remboursement la première année.
Le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
Le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) est conçu pour encourager la réduction et la suppression rentables des émissions nationales de gaz à effet de serre provenant d’activités qui vont au-delà du maintien du statu quo, qui ne sont pas exigées par la réglementation et qui ne sont pas déjà encouragées par la tarification de la pollution par le carbone, en mettant l’accent sur les activités dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets.
Les pratiques agricoles précises qui peuvent générer des crédits compensatoires seront déterminées au cours du processus d’élaboration du protocole. Des protocoles pour l’augmentation du carbone organique du sol, la gestion des aliments du bétail et la prévention des émissions de méthane du fumier par la digestion anaérobie et d’autres traitements sont en cours d’élaboration pour le secteur de l’agriculture. Des équipes d’experts techniques ont été mises sur pied, dont des scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de fournir des conseils sur les plus récentes données scientifiques, et les membres du public auront l’occasion de commenter les protocoles préliminaires dans le cadre du processus d’élaboration des protocoles.
Renseignements supplémentaires :
• Les producteurs agricoles canadiens sont depuis longtemps des gestionnaires responsables des terres et ils adoptent déjà des pratiques durables. Cependant, nous reconnaissons qu’un soutien supplémentaire est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux du Canada et pour prévenir les pires répercussions des changements climatiques.
• Notre gouvernement a annoncé un financement de 1,5 milliard de dollars pour des initiatives dans le secteur agricole qui pourraient entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant atteindre jusqu’à 13 mégatonnes d’ici 2030.
• Cette année, les ministres de l’agriculture ont signé le Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui priorise de s’attaquer aux changements climatiques et de soutenir l’agriculture durable et la croissance économique.
• Nous sommes également en train d’élaborer la Stratégie pour une agriculture durable qui décrira une vision commune pour des mesures à long terme sur les changements climatiques et d’autres priorités environnementales dans le secteur.