Note pour la période des questions : IMPACT DES TARIFS DOUANIERS SUR LES PRIX DES ENGRAIS

About

Numéro de référence :
AAFC-2023-QP-00092
Date fournie :
22 nov. 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Enjeu ou question :

Q1 - Comment AAC soutient-il le secteur alors que le prix des intrants est élevé? Q2 - Quand le gouvernement remettra-t-il au secteur le montant des droits de douane perçus sur les engrais russes? Q3 - En qui ces fonds aideront-ils les producteurs à gérer leur utilisation des engrais? Q4 - Comment les producteurs agricoles canadiens peuvent-ils présenter une demande?

Réponse suggérée :

R1 - Compte tenu du coût élevé des engrais et afin de fournir des liquidités rapides aux producteurs, mon ministère a modifié le Programme de paiements anticipés, un programme fédéral de prêts à faible taux d'intérêt. La partie sans intérêt de ce programme est passée de 100 000 $ à 250 000 $ pour les années de programme 2022 et 2023. Le budget de 2023 a octroyé une somme additionnelle de 13 millions de dollars en vue d’augmenter encore davantage la limite sans intérêt, soit de la faire passer de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023.

Par conséquent, les estimations les plus récentes laissent entendre que les producteurs participant au Programme économiseront en moyenne 8 600 $ en frais d’intérêt au cours de ces deux années.
Ce changement représente des économies supplémentaires estimatives de 84 millions de dollars sur deux ans pour approximativement 11 000 producteurs qui bénéficient d’avances supérieures à 100 000 $. R2 - Le gouvernement n'accordera pas d'allégement tarifaire pour les engrais russes afin de préserver l'intégrité des mesures prises par le Canada en réponse à la guerre contre l'Ukraine.

Certains importateurs d'engrais ont payé un montant substantiel de droits sur les importations d'engrais russes l'année dernière. Ces droits représentaient environ 1 % des dépenses totales en engrais dans l'Est du Canada cette année.

Nous sommes résolus à fournir plus de soutien au secteur, étant donné la pression supplémentaire exercée sur les producteurs qui ont été touchés. Mon ministère termine la préparation du Fonds d’action à la ferme pour le climat, au titre duquel 34,1 millions de dollars seront mis à la disposition des cultivateurs de l’Est canadien afin d’optimiser l’utilisation des engrais et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. R3 - Le financement vise à fournir aux producteurs de l’Est canadien un soutien financier additionnel pour adopter des pratiques qui permettent d’optimiser l’utilisation des engrais et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des engrais synthétiques. Ces pratiques aident ceux qui les adoptent à appliquer les engrais de manière à minimiser l’incidence négative sur l’environnement tout en maximisant le rendement des cultures. Les fonds permettront d’améliorer le rendement des cultures, d’accroître la rentabilité des exploitations et de protéger l’environnement à long terme. R4 - Les producteurs agricoles canadiens peuvent présenter une demande auprès d’une des 13 organisations bénéficiaires en vue d’obtenir un financement à frais partagés à l’appui de l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Ils sont encouragés à utiliser l’outil Web du Fonds d’action à la ferme pour le climat destiné aux agriculteurs afin de déterminer quelle organisation bénéficiaire répond le mieux à leurs besoins.

Contexte :

Production d’engrais et importations canadiennes
La composition en éléments nutritifs des engrais varie selon les besoins des producteurs, mais en général, les éléments les plus importants sont l’azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K). Les producteurs appliqueront différentes doses d’engrais qui présenteront différentes proportions de ces éléments nutritifs selon la culture à fertiliser. Par exemple, le maïs a besoin de plus d’azote que le soja, car ce dernier est capable de produire lui-même cet élément.

Les producteurs dépendent largement des engrais de synthèse, par opposition aux engrais biologiques comme le fumier, en raison de leur plus forte teneur en éléments nutritifs. Il n’existe actuellement aucune solution de rechange valable et rentable aux engrais de synthèse.
Les engrais azotés sont fabriqués avec du gaz naturel, tandis que le phosphore et le potassium sont des produits extraits de mines. Le Canada est le plus grand producteur et exportateur mondial de potassium et il est autosuffisant à cet égard. Environ 95 % de la production d’engrais potassiques du Canada est exportée. Le Canada est un grand importateur d’engrais phosphatés, en provenance principalement des États-Unis. De plus, le Canada est un exportateur net d’engrais azotés, avec 45 % de sa production qui est exportée. Toutefois, cette production est concentrée dans l’Ouest canadien et souvent, il est plus rentable pour l’Est du Canada d’importer des engrais que de les faire transporter par voie ferroviaire depuis l’Ouest. L’Est du Canada est donc devenu dépendant des importations d’engrais azotés, qui proviennent principalement de la Russie. En 2021, 39 % des importations d’engrais azotés de l’Est du Canada provenaient de la Russie (654 509 MT, soit une valeur de 356 M$ CA). Environ 51 % de ces importations étaient destinées au Québec, 46 % à l’Ontario et les 2 % restants à l’Île-du-Prince-Édouard.
Assurer l’approvisionnement en engrais azotés russes pour l’est du Canada
Malgré les sanctions visant les produits russes, incluant les engrais, le Canada a reçu l’approvisionnement en engrais azotés dont il avait besoin pour les saisons de croissance 2022 et 2023 grâce à la collaboration de l’industrie et de divers ministères fédéraux.

Pour l’avenir, les fournisseurs d’engrais de l’est du Canada ont réussi à établir de nouvelles chaînes d’approvisionnement pour remplacer celle des engrais azotés russes par des sources d’approvisionnement de rechange d’Afrique et des Caraïbes, et ils continuent également de commercer avec les États-Unis.

Répercussions de la guerre de la Russie contre l’Ukraine sur les prix des engrais azotés
Les achats d’engrais constituent la plus grande dépense d’intrants agricoles pour les producteurs de cultures. Avant le conflit, les prix des engrais avaient déjà atteint des sommets historiques, particulièrement le prix des engrais azotés qui a presque doublé en 2021. À titre d’exemple, le prix de l’ammoniac anhydre en Alberta est passé de 871 $ la tonne en janvier 2021 à 1 441 $ la tonne en janvier 2022 (Remarque : le Ministère a uniquement accès aux prix mensuels des engrais en Alberta). Cette hausse est attribuable à la montée du prix des denrées, à l’augmentation mondiale des superficies consacrées aux céréales et aux oléagineux dont la production nécessite d’importantes quantités d’engrais, à la restriction de l’approvisionnement en gaz naturel (une matière première principale dans la production d’engrais azotés) et à la restriction de l’approvisionnement en engrais sur le marché mondial en raison de l’interdiction de certaines exportations par la Chine et la Russie.

Au début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine en mars 2022, les prix des engrais ont atteint des sommets historiques. En mai 2022, le prix des engrais azotés a monté en flèche. Par exemple, les producteurs de l’Alberta ont payé près de 2 200 $ la tonne pour l’ammoniac anhydre. Mais depuis l’atteinte de ces sommets au printemps 2022, les prix ont chuté pour revenir aux taux précédant l’invasion. D’avril à juin 2023, le prix de l’ammoniac anhydre en Alberta a été en moyenne de 1 600 $ la tonne, ce qui cadre avec les prix de février 2022.

Le 3 mars 2022, le Canada a révoqué le traitement commercial de la NPF (nation la plus favorisée) dont bénéficiaient la Russie et le Bélarus pour imposer désormais un tarif douanier de 35 % sur tous les produits issus de ces pays importés par le Canada, et donc également sur les engrais. Cela a encore réduit les importations canadiennes d’engrais azoté russe, qui est habituellement l’engrais le moins cher pour l’Est du Canada, et entraîné une hausse des prix au pays. Compte tenu de la nature persistante de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, le budget de 2023 propose des modifications réglementaires qui rendraient permanent le retrait de la clause NPF, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2023.

Lorsque l’industrie a conclu d’autres ententes pour son approvisionnement en engrais, cela a signifié des prix considérablement plus élevés. D’autres importateurs d’engrais, en particulier Sollio, ont payé cette année d’importants droits d’importation sur les engrais russes. AAC estime cependant que cela ne représente qu’environ 1 pour cent des dépenses totales pour des engrais dans l’Est du Canada au cours de l’année.

Soutien offert aux producteurs agricoles pour contrer la hausse des prix des engrais
La série de programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l’entreprise est à la disposition des producteurs agricoles pour les aider à atténuer les pertes causées par les risques hors de leur contrôle, comme les catastrophes naturelles, les événements météorologiques et la forte volatilité du marché. Les programmes existants, comme Agri-stabilité et Agri-investissement, visent à aider les producteurs qui connaissent une baisse de revenu, grande ou petite.
En outre, les producteurs ont accès au Programme de paiements anticipés (PPA) du gouvernement fédéral, un programme de garantie de prêt qui offre aux producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible taux d’intérêt. Ce programme permet aux producteurs canadiens d’obtenir des avances de fonds sur la valeur estimée de leurs produits, les aidant ainsi à faire face à leurs besoins financiers durant leur cycle de production et de commercialisation. Le gouvernement fédéral a apporté des changements au PPA au cours des dernières années en vue d’améliorer le programme et de permettre aux producteurs d’accéder à des prêts sans intérêts plus élevés.
Le 23 juin 2023, la portion exempte d’intérêts des avances consenties au titre de ce programme a été revue à la hausse, passant de 100 000 $ à 250 000 $ pour les années de programme 2022 et 2023. Le budget de 2023 proposait d’accroître davantage la limite sans intérêts pour la faire passer de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023. Par conséquent, des estimations récentes, qui tiennent compte des hausses de taux d’intérêt, suggèrent que les producteurs participants économiseront en moyenne 8 600 $ en frais d’intérêt au cours de ces deux années. Ce changement représente des économies supplémentaires estimatives de 84 millions de dollars sur deux ans pour approximativement 11 000 producteurs qui bénéficient d’avances supérieures à 100 000 $.
En 2022, le Programme de paiements anticipés a fourni des avances totalisant 3,5 milliards de dollars à 18 721 producteurs au Canada. Au total, 9 512 producteurs ont pu profiter de l’augmentation, et de ce nombre, 5 069 ont été en mesure de bénéficier pleinement de la portion sans intérêt de 250 000 $.
Pour l’année de programme 2023 à ce jour, un total de 18 599 producteurs (valeur de 3,8 milliards de dollars) ont reçu des avances. Au total, 5 347 producteurs ont reçu des avances sans intérêt de plus de 250 000 $, dont 3 909 ont reçu le maximum exempt d’intérêt de 350 000 $.
Soutien du FAFC – Gestion de l’azote
Le Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) d’AAC peut aider directement les producteurs à adopter des pratiques de gestion de l’azote qui permettront d’optimiser l’utilisation des engrais et de réduire les émissions de GES provenant des engrais synthétiques. Les producteurs peuvent accéder à des fonds de gestion de l’azote en présentant une demande à l’une des 13 organisations de prestation du FAFC à l’échelle nationale pour les aider à compenser les coûts d’adoption. Grâce à l’adoption de ces pratiques, les producteurs agricoles peuvent réduire la quantité d’engrais excédentaires qui se retrouvent dans les cours d’eau, favorisant ainsi la protection et la préservation de ces écosystèmes.

En consultation avec les associations de l’industrie agricole de l’est du Canada, le budget 2023 a octroyé au FAFC une somme additionnelle de 34,1 millions de dollars pour la gestion de l’azote afin d’aider les producteurs de l’Est canadien à mettre en œuvre des projets d’adoption de pratiques de gestion de l’azote.

Renseignements supplémentaires :

• Le gouvernement est conscient de l’importance des engrais pour les producteurs agricoles du Canada tout en reconnaissant la gravité de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

• Nous avons collaboré avec des partenaires du gouvernement et du secteur pour nous assurer que les producteurs agricoles canadiens ont accès à une source fiable d’engrais afin que le Canada puisse continuer de faire sa part en cette période d’insécurité alimentaire mondiale.

• Les chefs de file de l’industrie se sont bien ajustés à la situation actuelle et ont établi de nouvelles chaînes d’approvisionnement pour continuer de se procurer du matériel d’autres pays que la Russie.

• En ce qui concerne les marchés des engrais, les prix à l’échelle internationale ont fortement diminué depuis les sommets atteints en 2022, ce qui a allégé la pression sur le secteur.