Note pour la période des questions : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES
About
- Numéro de référence :
- AAFC-2023-QP-00100
- Date fournie :
- 22 nov. 2023
- Organisation :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Nom du ministre :
- MacAulay, Lawrence (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Enjeu ou question :
Q1 Que fait votre ministère pour soutenir les agriculteurs de l’Ouest canadien touchés par des conditions extrêmes? Q2 Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir?
Réponse suggérée :
R1 - Des régions désignées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba sont admissibles au report de l’impôt pour les éleveurs en 2023 pour cause de conditions météorologiques extrêmes. Une désignation précoce au titre de la disposition de report de l’impôt pour les éleveurs fournira une assurance aux producteurs qui les aidera à prendre des décisions éclairées pour gérer leurs cheptels.
Le 20 octobre 2023, nous avons annoncé une contribution de 219 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan qui doivent faire face à des coûts exceptionnels en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt.
Nous sommes solidaires envers les producteurs et les éleveurs. Ce financement les aidera à reprendre leurs activités et permettra de s’assurer qu’ils disposent des outils dont ils ont besoin pour continuer d’être résilients face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’engagent à verser un total de 365 millions de dollars aux régions touchées dans le cadre d’Agri-relance. R2 - Le gouvernement participe à un large éventail de mesures pour préparer le secteur à gérer les conditions météorologiques futures, dont une éventuelle augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes.
Par exemple, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans qui est axé sur des priorités clés comme la science et l’innovation, l’environnement et les changements climatiques, et la résilience. Le PCA durable est l’un des principaux outils que le gouvernement utilise pour renforcer la capacité du secteur à relever les défis futurs.
En outre, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour étudier les programmes de GRE afin de déterminer leurs rapports avec les risques climatiques et la manière dont le secteur fait face à ces risques.
Parmi les autres initiatives, on compte la Stratégie pour une agriculture durable, qui permettra de renforcer la collaboration en matière d’environnement et de climat dans le secteur.
Contexte :
Phénomènes météorologiques extrêmes récents
La saison de production de 2023 a été fortement compromise par les phénomènes météorologiques extrêmes : sécheresses, feux de forêt et destruction par les sauterelles dans l’Ouest canadien; feux de forêt et inondations au Québec; inondations en Nouvelle-Écosse. Tout cela peu de temps après l’année de production de 2021, qui avait connu l’un des pires épisodes de sécheresse des 40 dernières années dans l’ouest du pays et des inondations dans le nord-ouest du Pacifique, en Colombie-Britannique. En 2022, c’est l’ouragan Fiona qui s’était abattu sur les provinces de l’Atlantique.
Sécheresses et feux de forêt – conditions actuelles
Des conditions d’extrême sécheresse ont dominé une bonne partie de l’Ouest canadien. En août 2023, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont enregistré les plus grands déficits de précipitations – une grande partie du sud de la Saskatchewan n’en a reçu aucune pendant plus de deux semaines. Les conditions de sécheresse extrême ont continué de s’aggraver dans le sud de l’Alberta, en Saskatchewan et dans diverses zones de la Colombie-Britannique. Le 18 août 2023, la province de la Colombie-Britannique a déclaré un état d’urgence provincial en vertu de l’Emergency Program Act, en appui aux efforts d’intervention et de rétablissement continus liés aux feux de forêt.
Le 20 octobre 2023, le gouvernement a annoncé un financement de 219 millions de dollars visant à aider les agriculteurs et les éleveurs de ces provinces qui doivent faire face à des coûts exceptionnels en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt.
Report de l’impôt pour les éleveurs
La disposition de report de l’impôt permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur troupeau reproducteur en raison d’une sécheresse ou de l’humidité excessive de reporter une partie des revenus tirés des ventes à l’année d’imposition suivante. Le revenu pourra au moins partiellement compenser le coût d’achat de nouveaux animaux reproducteurs, réduisant ainsi le fardeau fiscal de la vente initiale. Compte tenu des récentes conditions météorologiques extrêmes, une première liste des régions désignées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba admissibles en 2023 a été diffusée le 21 août 2023.
Partenariat canadien pour une agriculture durable
AAC et ses homologues provinciaux et territoriaux mettent actuellement en œuvre les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un cadre stratégique FPT de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans qui succède au Partenariat canadien pour l’agriculture.
Le PCA durable est fortement axé sur les changements climatiques et l’environnement, qui sont essentiels pour assurer la prospérité à long terme du secteur et pour favoriser la croissance économique et la compétitivité. Le PCA durable appuiera les objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans cinq domaines prioritaires : les sciences; la recherche et l’innovation; le développement des marchés et le commerce; le renforcement de la capacité du secteur; la résilience et la confiance du public.
Stratégie pour une agriculture durable
La Stratégie pour une agriculture durable (SAD) est un plan à long terme qui aidera à établir un ensemble de mesures pour répondre aux questions prioritaires en matière d’environnement et de climat dans le secteur de l’agriculture. Il s’agit d’une orientation et d’une vision communes qui permettront d'agir collectivement pour améliorer la performance environnementale et la résilience aux changements climatiques dans le secteur agricole. Grâce à la SAD, le secteur pourra prendre des mesures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, tout en exerçant la fonction essentielle de répondre à la demande grandissante d’aliments sains et abordables et en favorisant la croissance économique.
Domaines cibles de la SAD :
• Santé des sols;
• Adaptation et résilience;
• Eau;
• Atténuation des changements climatiques;
• Biodiversité.
Renseignements supplémentaires :
• Depuis quelques années, des phénomènes météorologiques extrêmes comme des sécheresses, des feux de forêt et des ouragans ont de sérieuses répercussions sur le secteur agricole canadien.
• Le gouvernement aide le secteur à gérer les conséquences de ces phénomènes météorologiques en recourant à tout un éventail de programmes et d’initiatives. Cette aide inclut la suite de programmes de gestion des risques de l’entreprise ainsi que d'autres outils.
• En outre, le gouvernement collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux et avec l’industrie pour faciliter l’adaptation aux changements climatiques, contribuer à l’atténuation des changements climatiques et accroître la résilience globale.
• Des initiatives telles que le Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui est déjà mis en œuvre, et la Stratégie pour une agriculture durable, qui est en cours d’élaboration, appuient ces efforts.