Note pour la période des questions : INCENDIES DE FORÊT
About
- Numéro de référence :
- AAFC-2023-QP-00106
- Date fournie :
- 22 nov. 2023
- Organisation :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Nom du ministre :
- MacAulay, Lawrence (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Enjeu ou question :
Q1 – Que fait le gouvernement pour aider les producteurs touchés par les incendies de forêt? Q2 – Avec quels autres partenaires fédéraux AAC travaille-t-il pour soutenir le secteur?
Réponse suggérée :
R1 - Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une série de programmes de gestion des risques de l’entreprise qui peuvent aider les producteurs en cas de situations indépendantes de leur volonté. Nous encourageons les producteurs à présenter une demande de paiements provisoires au titre du programme Agri-stabilité et à soumettre des réclamations au titre du programme Agri-protection. Le Canada, en collaboration avec la Colombie-Britannique et l’Alberta, a autorisé la participation tardive, de sorte que les producteurs de ces provinces peuvent toujours accéder au programme Agri-stabilité même s’ils ne se sont pas inscrits avant la date limite.
Nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour évaluer la situation et déterminer si une aide supplémentaire est nécessaire dans le cadre d’Agri-relance. R2 - Les urgences sont gérées d’abord au niveau local, puis au niveau provincial ou territorial; si une aide supplémentaire est nécessaire, les provinces et les territoires peuvent demander plus de ressources au gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Sécurité publique Canada.
AAC est également préoccupé par la sécurité alimentaire dans les communautés des Territoires du Nord-Ouest en raison des perturbations des transports et des évacuations dues aux incendies de forêt.
Contexte :
Au Canada, les régions les plus menacées par les incendies de forêt se trouvent généralement dans les zones boisées avec des broussailles et des sous-bois, qui sont des zones plus propices au pâturage du bétail. Depuis le début de la saison des incendies de forêt, les éleveurs de bétail ont été les plus touchés, avec la destruction des pâturages, des parcours naturels et des rangées de clôtures. Dans de nombreuses régions, les éleveurs de bétail ont dû déplacer temporairement leur bétail loin des lignes de feu. Les sociétés agricoles et les maisons de vente aux enchères ont apporté leur soutien au niveau local pour aider à déplacer les animaux, tandis que les organisations agricoles provinciales et les gouvernements provinciaux ont fourni de l’aide financière.
Un feu incontrôlé peut perturber le transport d’intrants ou de produits agricoles essentiels, entraînant des ruptures dans la chaîne d’approvisionnement et détériorant la sécurité alimentaire. Les incendies de forêt peuvent également se propager aux zones résidentielles ainsi qu’à d’autres établissements d’agriculture intensive situés à proximité des zones boisées.
Au 31 août, 1 070 incendies de forêt brûlaient au Canada, dont 798 feux non maîtrisés. Depuis le début de l’année, 6 074 feux ont brûlé 15,6 millions d’hectares (Mha) de terres au Canada. Si le nombre de feux à ce jour n’est que de 26 % supérieur à la moyenne décennale pour cette période de l’année, la superficie moyenne d’hectares brûlés est six fois plus importante.
Une demande d’aide fédérale (DAF) est une demande de soutien officiellement présentée au gouvernement fédéral à la suite d’une situation d’urgence comme une catastrophe naturelle. Depuis avril 2023, 11 DAF liées à des incendies de forêt ont été approuvées (1 aux T.-N.-O., 2 en Alb., 3 en C.-B., 1 en Ont., 3 au Qc et 1 en N.-É.), et six demandes ont été prolongées (1 aux T.-N.-O., 1 en C.-B., 2 en Alb. et 2 au Qc). Trois DAF sont en cours, une pour les T.-N.-O. et deux pour la C.-B.
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la sécurité alimentaire reste une préoccupation constante, car les feux à Hay River et à Yellowknife ont un impact sur les petites exploitations commerciales des territoires. Les producteurs de la région de Paradise Gardens, près de Hay River, ont vu leurs propriétés détruites par le feu. Un poulailler près de Hay River a perdu environ 5 000 poules pondeuses à cause de la fumée, et une serre hydroponique a été détruite. D’autres producteurs de la région subissent des pertes de ventes sur le marché en raison de l’ordre d’évacuation.
Cette situation pourrait peser sur le système alimentaire déjà mis à rude épreuve. Les producteurs touchés dans la région de Hay River/Paradise Gardens sont les mêmes que ceux qui ont été touchés par les graves inondations de mai 2022. Compte tenu des ordres d’évacuation en vigueur dans ces deux régions, il sera difficile d’évaluer l’ampleur des dégâts tant que les membres de la communauté n’auront pas pu rentrer chez eux. Les épiceries locales ont reçu quelques fournitures, mais le réapprovisionnement a été entravé par les fermetures de routes. Le réapprovisionnement par voie aérienne est limité jusqu’à ce que l’aéroport dispose de personnel au sol, car les services aéroportuaires ne sont actuellement pas offerts à l’aéroport de Yellowknife.
Nutrition Nord Canada a déclaré pouvoir apporter son soutien aux communautés situées à l’extérieur de Yellowknife qui doivent faire venir des produits alimentaires d’Edmonton par avion. Les taux de subvention seront augmentés afin d’assurer la livraison de nourriture et d’autres produits essentiels aux communautés touchées, ce qui permettra de compenser les éventuelles augmentations de prix.
PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) conjoints mis en place pour aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation et à se prémunir contre plusieurs types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assument la gestion des risques normaux, tandis qu’un soutien du gouvernement est en place pour aider les producteurs à gérer les situations qui dépassent leur capacité de gestion. Les coûts des programmes sont partagés à raison de 60:40 (fédéral:provincial-territorial), comme le prévoit le Partenariat canadien pour une agriculture durable, et les producteurs ont ainsi reçu plus de 1,6 milliard de dollars par an au cours des cinq dernières années.
Le programme Agri-stabilité est un programme destinés à l’ensemble de l’exploitation et qui vise à soutenir les producteurs dont le revenu net a baissé de plus de 30 % pour des raisons telles que les pertes de production, l’augmentation des coûts et les conditions du marché. Les dépenses du gouvernement pour Agri-stabilité ont varié en fonction des conditions de marché, avec une moyenne d’environ 345 M$ par année. On prévoit que les paiements au titre d’Agri-stabilité pour l’année de programme 2021 dépasseront 600 M$ si les paramètres actuels du programme et les conditions du marché se maintiennent.
Le Canada, qui travaille avec la Colombie-Britannique et l’Alberta, a autorisé la participation tardive à Agri-stabilité, de sorte que les producteurs de ces provinces peuvent toujours accéder au programme même s’ils ne se sont pas inscrits avant la date limite. Les producteurs de l’Alberta peuvent s’inscrire à Agri-stabilité jusqu’au 29 septembre 2023, et ceux de la Colombie-Britannique, jusqu’au 30 juin 2024. Les producteurs concernés disposent ainsi de plus de temps pour examiner et gérer les risques d’entreprise liés à ces situations difficiles.
Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’épargner une partie du produit de leurs ventes nettes annuelles, avec une contribution équivalente du gouvernement jusqu’à un maximum de 10 000 $ par an, pour les aider à gérer les baisses de revenus moins importantes. Les gouvernements FPT versent environ 275 M$ par année dans les comptes d’Agri-investissement.
Le programme Agri-protection contribue à stabiliser le revenu des producteurs en atténuant les répercussions économiques des pertes de production découlant de risques naturels graves, mais incontrôlables. Il apporte un soutien aux producteurs de cultures, à hauteur de plus d’un milliard de dollars par an en moyenne depuis 2013, ce qui représente environ les deux tiers de toutes les contributions au titre de la GRE.
Agri-relance est un cadre FPT d’aide en cas de catastrophe destiné à supplémenter les programmes de GRE de base pour aider les producteurs agricoles à se remettre d’une catastrophe naturelle. Agri-relance est axé sur les coûts extraordinaires que les producteurs doivent assumer pour se remettre d’une catastrophe. Les coûts extraordinaires sont des coûts que les producteurs n’engageraient pas dans des circonstances normales, mais qui sont nécessaires pour atténuer les effets d’une catastrophe et reprendre les activités agricoles le plus rapidement possible après une catastrophe. En outre, Agri-relance est destiné aux situations dans lesquelles les producteurs n’ont pas la capacité de couvrir les coûts extraordinaires, même avec l’aide offerte dans le cadre d’autres programmes.
AAC a travaillé avec les provinces et les territoires et a terminé les évaluations d’Agri-relance liées aux épisodes climatiques extrêmes (sécheresses, incendies de forêt, inondations, etc.). Nous attendons actuellement de disposer du pouvoir nécessaire en matière de politique et de financement pour aller de l’avant. La Saskatchewan a annoncé une aide financière pour les éleveurs de bétail touchés par la sécheresse, et l’Alberta a informé les producteurs d’une aide financière en leur envoyant une lettre. La Saskatchewan a annoncé un financement de 70 M$, tandis que l’annonce de l’Alberta ne mentionne pas de montant.
Renseignements supplémentaires :
• Le gouvernement est aux côtés des producteurs de tout le pays qui sont touchés par les incendies de forêt.
• L’aide fédérale d’urgence demandée par les provinces et territoires touchés a été accordée. Le gouvernement a également déployé des membres des Forces armées canadiennes pour appuyer le processus d’intervention.
• Nous surveillons les répercussions des incendies de forêt sur le secteur agricole et nous évaluerons toutes les demandes d’aide fédérale émanant des provinces et territoires touchés.
• Nous savons que l’intervention et la reprise prendront du temps, mais le gouvernement sera aux côtés des agriculteurs et du secteur agricole à chaque étape du processus.