Note pour la période des questions : COMMERCE AGRICOLE BILATÉRAL AVEC L’INDE

Q1 – Compte tenu du potentiel agricole et agroalimentaire dans la région, quand la mission commerciale d’Équipe Canada qui a été reportée pourra-t-elle avoir lieu? Q2 – Quelle est l’incidence du report sur les relations commerciales bilatérales du Canada avec l’Inde?

R1 - Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, le Canada s’est engagé envers les missions commerciales d’Équipe Canada renouvelées, qui débuteront en octobre au Japon.
Le gouvernement du Canada demeure résolu à appuyer les entreprises agricoles canadiennes dans la région en poursuivant sa participation aux initiatives de développement des marchés, et par le Bureau de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour la région indo-pacifique, qui ouvrira à Manille au cours des prochains mois. R2 - Le gouvernement du Canada prévoit que le report de la mission commerciale d’Équipe Canada en Inde aura une incidence limitée sur notre engagement bilatéral concernant l’agriculture avec l’Inde.
Nous restons déterminés à avancer dans les questions prioritaires d’accès au marché agricole de l’Inde, qui incluent un accès stable et prévisible pour les légumineuses.

Exportations de produits agricoles vers l’Inde
L’Inde est un marché important pour les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer dans la région indo-pacifique. L’Inde est le 21e plus grand marché d’exportation pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens. En 2022, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers l’Inde ont totalisé 418,1 M$ CA, en baisse par rapport au sommet de 1,5 G$ CA atteint en 2015, et leur valeur représentait 8,0 % de l’ensemble des exportations du Canada vers l’Inde. Les principaux produits exportés en 2022 incluaient la lentille sèche (393 M$ CA), le lactose et le sirop de lactose (6,6 M$ CA) et les aliments pour animaux de compagnie (3,2 M$ CA).

En 2022, le Canada a importé de l’Inde des produits agricoles et alimentaires totalisant près de 996,9 M$ CA, ce qui représentait une augmentation de 24,9 % par rapport à l’année précédente. Les cinq principaux produits importés étaient la crevette surgelée (19,5 %), le riz semi-blanchi (13,7 %), la crevette préparée ou en conserve (5,2 %), le soja (4,5 %) et le mucilage et les épaississants tirés de la caroube (3,0 %).

Exportations de légumineuses vers l’Inde
Les exportations canadiennes de légumineuses sont un élément clé des relations commerciales bilatérales entre le Canada et l’Inde, car elles favorisent les agriculteurs canadiens tout en contribuant à répondre aux besoins croissants de l’Inde en produits agroalimentaires salubres et nutritifs. Le Canada est cependant déçu et profondément inquiet des efforts que déploie constamment l’Inde pour limiter les importations de légumineuses. Le pays a notamment mis en place plusieurs mesures commerciales restrictives telles que des droits de douane élevés sur la lentille et des restrictions visant l’importation du pois sec.

Durant plusieurs années, le Canada a demandé l’autorisation de l’Inde pour que ses importations de légumineuses canadiennes se fassent selon l’approche systémique du Canada en matière de lutte antiparasitaire plutôt que selon l’approche de fumigation exigée par l’Inde. En mars 2023, le Canada et l’Inde ont conclu un accord pour la mise en œuvre d’une période d’essai. La période d’essai pour les légumineuses est en cours, et la lentille est le premier produit soumis à l’essai. Le Canada continuera de défendre son industrie des légumineuses.

Mission commerciale d’Équipe Canada (MCEC) en Inde
Les missions commerciales d’Équipe Canada (MCEC) sont des missions renforcées menées par le ministre, ciblant la région indo-pacifique et liées à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SCIP).

Les missions accordent la priorité aux secteurs de l’innovation et cherchent à ouvrir des débouchés pour les entreprises canadiennes, des diverses grandes entreprises aux petites entreprises dirigées par des groupes traditionnellement sous-représentés dans le commerce (p. ex. les femmes, les peuples autochtones et les jeunes).
La MCEC en Inde, dirigée par la ministre Ng, devait se dérouler du 9 au 13 octobre 2023, avec des visites à Mumbai et dans d’autres villes.
À la lumière des récents événements géopolitiques, la MCEC en Inde a été reportée à une date indéterminée.

Négociations en vue de l’Accord commercial progressiste préliminaire (ACPP) Canada-Inde/Accord de partenariat économique global (APEG)
En 2022, le Canada et l’Inde ont relancé les négociations de l’Accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde. Dans la poursuite de cet objectif, les deux ministres ont convenu de conclure un Accord commercial progressiste préliminaire (ACPP) comme étape transitoire vers l’APEG. Neuf rondes de négociations ont eu lieu depuis 2022.
À la fin d’août 2023, Affaires mondiales Canada, responsable général des négociations commerciales au sein du gouvernement du Canada, a suspendu jusqu’à nouvel ordre sa participation aux négociations commerciales avec l’Inde afin de faire le point sur les progrès, de revoir les prochaines étapes et de consulter les intervenants. Les négociateurs ont reçu la directive de mettre fin immédiatement à tous leurs engagements avec l’Inde.

• Le gouvernement du Canada comprend que le maintien et l’élargissement de l’accès aux principaux marchés d’exportation, dont l’Inde, sont essentiels au succès et à la croissance du secteur agricole et de l’économie du Canada.
• Nous prévoyons que le report de la mission commerciale d’Équipe Canada en Inde aura une incidence limitée sur notre engagement bilatéral concernant l’agriculture avec l’Inde.
• Nous continuerons d’épauler nos agriculteurs, nos producteurs et nos travailleurs qui exportent des produits exceptionnels dans le monde entier.
• Nous restons déterminé à avancer dans les questions prioritaires d’accès au marché agricole de l’Inde, qui incluent un accès stable et prévisible pour les légumineuses.