Note pour la période des questions : HAUSSE DE LA LIMITE DES AVANCES SANS INTÉRÊT DU PROGRAMME DE PAIEMENTS ANTICIPÉS À L’APPUI DES PRODUCTEURS

Q1 — La hausse de la limite des avances sans intérêt sera-t-elle prolongée jusqu’en 2024? Q2 — Combien de producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt?

R1 - La limite des avances sans intérêt repassera à 100 000 $ pour l’année de programme 2024. Cependant, le personnel du programme continue d’évaluer le programme pour s’assurer qu’il répond aux besoins des producteurs. R2 - Jusqu’à présent, pour l’année de programme 2023, près de 19 000 producteurs ont reçu des avances, dont plus de 5 300 ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt à 250 000 $ et, de ces derniers, près de 4 000 producteurs ont pu profiter du maximum de la hausse, soit 350 000 $.

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs des avances de fonds à faible taux d’intérêt afin d’accroître la souplesse en matière de commercialisation. L’objectif du PPA est d’offrir aux agriculteurs un flux de trésorerie temporaire sous forme d’avances afin qu’ils puissent respecter leurs obligations financières immédiates jusqu’à la vente des produits qu’ils font pousser. Les avances de fonds du PPA sont calculées en fonction d’un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles qui seront produits ou qui sont entreposés, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $. Le gouvernement du Canada paie une portion de l’intérêt de chaque avance.

Le 23 juin 2022, la ministre Bibeau a annoncé une augmentation de la portion sans intérêt des avances du PPA, soit de 100 000 $ à 250 000 $, pour les années de programme 2022 et 2023. Le budget de 2023 a proposé d’augmenter une fois de plus la limite des avances sans intérêt, soit de 250 000 $ à 350 000 $, pour l’année de programme 2023. Par conséquent, des estimations récentes, qui tiennent compte des augmentations des taux d’intérêt, suggèrent que les producteurs participants économiseront en moyenne 8 600 $ en frais d’intérêt au cours de ces deux années. Le changement représente des économies additionnelles estimatives pouvant atteindre 84 millions de dollars sur deux ans pour les quelque 11 000 producteurs qui profitent d’avances de plus de 100 000 $.

En 2022, le Programme de paiements anticipés a fourni des avances totalisant 3,5 milliards de dollars à 18 721 producteurs au Canada. Un total de 9 512 producteurs ont pu profiter de cette hausse, parmi lesquels 5 069 ont profité du montant maximal, soit 250 000 $ sans intérêt.

Jusqu’à présent, pour l’année de programme 2023, un total de 18 599 producteurs (une valeur de 3,8 milliards de dollars) ont reçu des avances. Un total de 5 347 producteurs ont reçu des avances sans intérêt de plus de 250 000 $ et, parmi ceux-ci, 3 909 ont profité du montant maximal, soit 350 000 $ sans intérêt.

• Les producteurs ont accès au Programme de paiements anticipés (PPA), soit un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs un accès facile à des avances de fonds à faible taux d’intérêt pour les aider à répondre à leurs besoins financiers.
• En raison de la hausse des coûts des intrants et des taux d’intérêt, nous avons augmenté la portion des prêts sans intérêt du PPA, passant de 100 000 $ à 250 000 $ pour l’année de programme 2022, puis de 250 000 $ à 350 000 $ pour l’année de programme 2023.
• Ce changement représente des économies additionnelles qui pourraient atteindre 84 millions de dollars sur deux années pour environ 11 000 producteurs qui bénéficient d’avances de plus de 100 000 dollars.