Note pour la période des questions : SITUATION ENTOURANT LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS AU CANADA

About

Numéro de référence :
AAFC-2023-QP-00121
Date fournie :
22 nov. 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Enjeu ou question :

Q1 – Qu’a fait le gouvernement pour assurer un approvisionnement diversifié? Q2 – L’entreprise Canadian Royal Milk fabrique-t-elle actuellement des préparations pour nourrissons pour les marchés nationaux et d’exportation? Q3 – Pourquoi le prix des préparations pour nourrissons a-t-il augmenté au cours des deux dernières années?

Réponse suggérée :

R1 - Santé Canada a publié une politique provisoire qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 afin de faciliter l’importation de préparations pour nourrissons équivalentes et sécuritaires qui ont été approuvées par des organismes de réglementation étrangers.

La politique provisoire comprend une liste de produits admissibles qui est mise à jour régulièrement, et Santé Canada collabore avec les fabricants pour importer ces produits dans la mesure du possible.

Nous explorons également des solutions à long terme qui pourraient rendre notre marché plus attrayant pour l’importation et la production nationale.
Santé Canada mène des consultations sur un projet de cadre réglementaire modernisé pour les aliments à usage alimentaire spécial et les aliments pour nourrissons, qui comprend les préparations pour nourrissons. R2 - À l’heure actuelle, Canada Royal Milk ne fabrique pas de préparations pour nourrissons. Pour le moment, l’entreprise ne fabrique que des poudres de lait enrichi et elle exporte l’entièreté de sa production.
À l’avenir, Canada Royal Milk souhaiterait desservir tant le marché canadien que le marché de l’exportation pour les préparations pour nourrissons. R3 - Le manque d’approvisionnement peut avoir eu une incidence sur la disponibilité et l’abordabilité des préparations pour nourrissons.

L’amélioration de l’approvisionnement sûr et de l’abordabilité des produits est de la plus haute importance pour le gouvernement.

Contexte :

Situation entourant les préparations pour nourrissons au Canada
Il n’y a aucune production intérieure de préparations pour nourrissons au Canada. Actuellement, toutes les préparations pour nourrissons dont la vente est approuvée au Canada sont produites dans d’autres pays, la majorité (90 %) provenant des États-Unis.

La pénurie de préparations pour nourrissons aux États-Unis a été provoquée par la fermeture en février 2022 d’une grande usine de fabrication de préparations pour nourrissons par Abbott Laboratories au Michigan. Au Canada, la situation demeure stable dans l’ensemble. Cependant, Santé Canada a rapporté que, dans certaines provinces, les réserves de préparations pour nourrissons fortement hydrolysées ou à base d’acides aminés, deux préparations destinées aux bébés aux prises avec des allergies alimentaires, avaient beaucoup diminué. L’offre a atteint des niveaux critiques à l’été 2022, surtout pour certains produits hypoallergéniques. Depuis le mois de septembre 2023, l’offre canadienne de préparations régulières s’est stabilisée.
Pour ce qui est des importations, en 2022, nous avons importé 23 972 tonnes de préparations pour nourrissons à base de lait, ce qui représente une augmentation de 5,10 % par rapport aux 22 810 tonnes importées en 2021. Pour les neuf premiers mois de 2023, nous avons importé 18 555 tonnes, ce qui représente une baisse de 2,16 % par rapport aux 18 964 tonnes importées au cours de la même période l’an dernier.
Le prix de détail moyen (données sur les ventes) des préparations pour nourrissons dans un format normalisé de 900 g était de 40,18 $ en octobre 2023, comparativement à 33,29 $ en octobre 2022. Bien que les prix de détail moyens puissent être utilisés pour évaluer les niveaux de prix au cours d’un mois donné, Statistique Canada recommande de ne pas les utiliser pour calculer les variations des prix au fil du temps, mais plutôt de s’appuyer sur l’indice des prix à la consommation (IPC). Selon l’IPC, l’inflation pour les préparations pour nourrissons en octobre 2023 était de 12 % par rapport à l’année précédente.

Initiatives du gouvernement du Canada pour diversifier l’approvisionnement en préparations pour nourrissons
Depuis la fin de 2022, la priorité a été d’amener plus de préparations régulières sur le marché canadien. Pour pallier la pénurie de préparations pour nourrissons, Santé Canada a approuvé une politique provisoire visant à faciliter l’importation de préparations pour nourrissons équivalentes et sûres qui ont été approuvées par un organisme de réglementation étranger ou qui sont autorisées à être vendues dans des pays étrangers qui ont des normes de fabrication et de qualité élevées semblables à celles du Canada. Santé Canada a prolongé la politique provisoire jusqu’au 30 décembre 2024. Plus de 70 produits sont actuellement admissibles à l’importation temporaire en vertu de cette politique, et la liste est mise à jour régulièrement.
Bien que Santé Canada détermine quels produits sont admissibles à l’importation temporaire, la décision d’importer et de vendre sur le marché canadien est prise par des entreprises individuelles. Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les fabricants, les distributeurs et les détaillants afin de réduire ou d’éliminer les obstacles du marché et de permettre un accès rapide et équitable aux préparations pour nourrissons.
Canada Royal Milk
Canada Royal Milk (CRM), une filiale canadienne de Feihe International inc., fabricant chinois de préparations pour nourrissons, a fait construire une usine de 332 millions de dollars à Kingston, en Ontario, qui est en activité depuis 2020. L’approvisionnement en lait a été négocié en collaboration avec Dairy Farmers of Ontario (DFO) et les producteurs de lait de chèvre de l’Ontario et du Québec. L’investissement de CRM crée de nouveaux marchés lucratifs pour le secteur des produits laitiers. Pour les producteurs laitiers soumis à la gestion de l’offre, le projet ajoute de la valeur à certains produits, dont le lait écrémé, lequel est en surplus au Canada.
CRM souhaite desservir tant le marché canadien que le marché de l’exportation à l’avenir. Pour l’instant, l’entreprise ne produit pas et n’exporte pas de préparations pour nourrissons, car le processus d'approbation réglementaire pour l’enregistrement des préparations pour nourrissons n’est pas terminé. L’entreprise ne produit actuellement que des poudres de lait enrichi pour le marché de l’exportation. En ce qui concerne les préparations pour nourrissons, l'entreprise a demandé à Santé Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) l'autorisation de fabriquer des préparations pour nourrissons destinées à être vendues au Canada et cherche également à obtenir l'autorisation des autorités étrangères d'exporter des préparations pour nourrissons vers des marchés tels que la Chine et les États-Unis.
Santé Canada a terminé son évaluation préalable à la mise sur le marché de la demande de CRM pour les préparations pour nourrissons et a délivré son approbation (lettre de non-questionnement) en octobre 2023. CRM a également demandé une modification de sa licence "Safe Food for Canadians" pour lui permettre de fabriquer des préparations pour nourrissons destinées à la vente au Canada, demande qui est actuellement examinée par l'ACIA. Selon CRM, l’entreprise a la capacité d’amorcer la production de préparations pour nourrissons pour le marché intérieur dès la réception de l’autorisation.

Renseignements supplémentaires :

• Nous appuyons les parents qui ont de la difficulté à trouver les produits dont ils ont besoin à un prix raisonnable.

• Les préparations pour nourrissons consommées au Canada sont principalement importées de fournisseurs bien établis.

• L’offre canadienne de préparations régulières se stabilise.
• Nous faisons tout en notre pouvoir pour atténuer la situation et nous assurer que le Canada dispose d’un approvisionnement sûr, sain et diversifié de préparations pour nourrissons.

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