Note pour la période des questions : SOUTIEN AU SECTEUR AGRICOLE

Q1 – Comment le gouvernement aide-t-il les agriculteurs aux prises avec l’inflation et la hausse des coûts des intrants? Q2 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q3 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q4 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q5 – Quelles mesures prend le gouvernement pour promouvoir le commerce et l’accès aux marchés? Q6 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie touchant le bétail canadien?

R.1 - Comme les coûts d’exploitation agricole restent incertains, la limite sans intérêt pour les prêts dans le cadre du programme de paiements anticipés a été temporairement fixée à 250 000 dollars pour l’année de programme 2024 au lieu de revenir à 100 000 dollars. Cette mesure permettra de soutenir environ 11 950 producteurs participants.
Les prix des engrais augmentent considérablement en raison de problèmes d’approvisionnement à l’échelle mondiale et des droits de douane imposés aux importations en provenance de la Russie. Dans le budget de 2023, on a affecté un montant supplémentaire de 34,1 millions de dollars au Fonds d’action à la ferme pour le climat en place dans le but d’aider les agriculteurs de l’Est du Canada touchés par les prix élevés des engrais à adopter des pratiques de gestion de l’azote permettant une utilisation optimale des engrais. R.2 - Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture sont déterminés à travailler de concert dans les meilleurs délais pour échanger de l’information et achever les évaluations au titre d’Agri-relance, tout en veillant à ce que les producteurs aient accès à un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l’entreprise fiables et offrant une aide en temps opportun.
Le gouvernement a soutenu les producteurs pendant la sécheresse et les feux de forêt de 2023, en collaborant avec les provinces pour leur permettre d’avoir accès à un montant de 219 millions de dollars grâce à Agri-relance afin d’éponger les coûts extraordinaires qu’ils ont eu à engager.
Grâce à cette aide financière, les producteurs ont pu se remettre à flot et se doter des outils nécessaires pour continuer à résister aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Cette aide a permis de soutenir les agriculteurs et les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan.
Les producteurs ont également accès à Agri-stabilité, qui offre une protection en cas de pertes de revenus de plus de 30 %. Dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable, le taux d’indemnisation au titre d’Agri-stabilité a été revu à la hausse, passant de 70 % à 80 %, pour offrir plus de soutien dans les périodes difficiles. R.3 - Depuis 2021, nous sommes engagés à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour assurer la réussite d’un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire durable.
Dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Programme de paysages agricoles résilients, d’une valeur de 250 millions de dollars, soutient les biens et services écologiques offerts par le secteur de l’agriculture.
Le gouvernement a consacré 704,1 millions de dollars au Fonds d’action à la ferme pour le climat, 185 millions de dollars au programme Laboratoires vivants et 441,4 millions de dollars au Programme des technologies propres en agriculture pour soutenir le développement et l’adoption de technologies propres et de pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent les émissions.
En 2023, nous avons lancé le défi de réduction du méthane agricole afin de trouver rapidement des solutions pour réduire les émissions de méthane entérique chez le bétail.
Le gouvernement s’affaire également à élaborer une Stratégie pour une agriculture durable, qui orientera nos mesures pour soutenir les moyens de subsistance des producteurs agricoles tout en assurant la croissance d’un secteur durable. R.4 - Nous avons vu à quel point les perturbations des chaînes d’approvisionnement peuvent avoir de graves répercussions sur le secteur et, par conséquent, sur la population canadienne.
Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement a financé la création du Bureau national de la chaîne d’approvisionnement (Transports Canada), qui a vu le jour en décembre 2023, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route à long terme pour les données relatives à l’infrastructure de transport et à la chaîne d’approvisionnement du Canada. Ces investissements tablent sur le financement de plus de 600 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022 pour améliorer l’efficience et la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Le gouvernement s’emploie à renforcer et à améliorer encore davantage la résilience de nos chaînes d’approvisionnement nationales à la suite des perturbations causées par la guerre de la Russie contre l’Ukraine en collaborant avec d’autres ministères fédéraux pour protéger les mouvements de grains et d’engrais. R.5 - Le gouvernement s’efforce de faire progresser les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le secteur agricole et participe activement à des négociations de libre-échange avec l’Indonésie, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Équateur.
Le Canada continuera à adopter un programme commercial ambitieux qui vise à améliorer l’accès aux marchés, à créer des conditions de concurrence plus équitables et un environnement commercial international plus transparent et plus prévisible pour les producteurs, les transformateurs et les exportateurs.
En outre, le gouvernement facilite la tenue de discussions bilatérales et multilatérales sur une base régulière avec des partenaires internationaux clés pour faire avancer les priorités du Canada en matière de commerce agricole et favoriser l’accès aux marchés, comme les missions ministérielles, les missions techniques, les audits des systèmes de sécurité animale, végétale et alimentaire du Canada, et les groupes de travail.
De plus, le gouvernement collabore étroitement avec les provinces et l’industrie afin de promouvoir et de mieux faire connaître les produits agroalimentaires et les produits de la mer du Canada. Nous venons d’ouvrir le Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire à Manille, aux Philippines, soulignant ainsi l’engagement du Canada dans la région. R.6 - Les travailleurs canadiens et étrangers jouent un rôle essentiel dans la production d’aliments salubres et fiables au Canada. Le gouvernement élabore actuellement une stratégie de main‑d’œuvre agricole propre au secteur en collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs, les syndicats et les travailleurs afin de les aider à régler les problèmes de main‑d’œuvre.
Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a lancé un projet pilote pour les employeurs reconnus, d’une durée de trois ans, pour simplifier le processus d’embauche et alléger le fardeau administratif des employeurs réguliers qui ont toujours été jugés conformes au programme.
Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un engagement de 48,2 millions de dollars pour mettre en œuvre un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson, adapté aux besoins uniques de ces employeurs et de ces travailleurs. Des consultations avec les intervenants sur cet engagement ont été lancées ce printemps. R.7 - Des mesures strictes sont en place pour empêcher l’introduction au Canada de maladies touchant le bétail, comme la peste porcine africaine et la fièvre aphteuse. Parmi les mesures en place, mentionnons des contrôles à l’importation d’animaux et d’aliments ainsi que des déclarations des voyageurs à la frontière. En cas d’éclosion, nous agirons rapidement pour détecter, retracer et éradiquer la maladie tout en veillant à ce que le secteur dispose du soutien dont il a besoin.
Le gouvernement met en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la peste porcine africaine et s’engage à investir des fonds pouvant s’élever jusqu’à 45,3 millions de dollars pour renforcer les efforts de préparation et de prévention.
Dans le budget de 2023, des montants de 57,5 millions de dollars sur cinq ans et de 5,6 millions de dollars en continu ont été annoncés pour l’établissement d’une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et l’élaboration de plans d’intervention.

Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)
Cet accord quinquennal d’une valeur de 3,5 milliards de dollars (2023-2028) injecte 500 millions de dollars de nouveaux fonds, ce qui représente une augmentation de 25 % de la portion à coûts partagés du partenariat. Pour ce qui est du financement à coûts partagés, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont convenu en principe d’adopter le Programme de paysages agricoles résilients de 250 millions de dollars qui a été mis en œuvre par la suite afin de soutenir les biens et services écologiques fournis par le secteur agricole.

Inflation
Pour que les agriculteurs canadiens aient accès aux liquidités nécessaires pour continuer à produire des aliments et à soutenir la sécurité alimentaire nationale, le gouvernement a bonifié la limite de 100 000 dollars sans intérêt pour les prêts accordés temporairement dans le cadre du Programme de paiements anticipés passant à 250 000 dollars en 2022 et à 350 000 dollars en 2023.

La volatilité d’une année sur l’autre a créé des pressions cumulées pour les exploitations agricoles, dont la plupart correspondent à des familles d’agriculteurs confrontées en outre à l’inflation des dépenses du ménage. Le 25 mars 2024, comme il a été annoncé dans le budget de 2024, la limite sans intérêt pour les prêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés a été temporairement fixée à 250 000 dollars pour l’année de programme 2024. Cette mesure soutiendra environ 11 950 producteurs participants, qui économiseront en moyenne 4 916 dollars supplémentaires en frais d’intérêt grâce à ce changement. Il s’agit d’une économie totale d’intérêts imposés pouvant atteindre 58,7 millions de dollars pour l’année de programme 2024, et une économie totale de 171,6 millions de dollars pour les producteurs sur la période de trois ans (2022 à 2024).

Intrants – engrais
Le 3 mars 2022, le gouvernement fédéral a mis en place des droits de douane de 35 % sur toutes les importations russes, y compris les engrais. L’Ontario, le Québec et le Canada atlantique dépendent fortement des importations d’engrais. Bien que le Canada soit un important producteur et exportateur net d’engrais azotés, la plus grande partie de la production se fait dans l’ouest du Canada (Alberta) et est soit utilisée au niveau régional (55 %), soit exportée (45 %) aux États-Unis. En raison des coûts de transport prohibitifs, il n’y a pas de mouvement d’engrais azotés de l’ouest vers l’est du Canada.

L’Est du Canada importe généralement de 85 à 90 % de ses engrais de Russie. Pour la saison de 2022, le tarif douanier a influé sur le prix que les producteurs ont dû assumer pour les engrais, puisque la grande majorité des achats d’engrais ont été effectués avant la mise en place de ce tarif douanier, et ce ne sont pas tous les acheteurs qui ont été en mesure de modifier leur approvisionnement à la suite de la mise en œuvre du tarif.

Sécheresses et incendies de forêt – soutien à la gestion des risques de l’entreprise
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) qui visent à aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation agricole et à offrir une protection contre divers types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assument la responsabilité de gérer les risques normaux, alors que le gouvernement offre un soutien pour aider les producteurs à gérer les situations sur lesquelles ils n’ont aucune emprise. Les programmes FPT sont axés sur une formule de partage des coûts 60:40 et ont versé aux producteurs plus de 1,8 milliard de dollars par an en moyenne au cours des cinq dernières années.

Agri-relance vise principalement à aider les producteurs aux prises avec les coûts exceptionnels qu’ils doivent assumer pour se remettre d’une catastrophe, mais ne remplace pas la couverture offerte au titre d’autres programmes, comme Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.

Environnement et changements climatiques
Depuis 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 1,5 milliard de dollars pour favoriser l’atténuation des changements climatiques dans ce secteur. Cette somme comprend un montant de 185 millions de dollars sur 10 ans au titre du programme Solutions agricoles pour le climat : Laboratoires vivants; de 704,1 millions de dollars sur six ans pour l’initiative Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat; de 441,4 millions de dollars sur sept ans au titre du Programme des technologies propres en agriculture et de 150 millions de dollars en contributions fédérales pour un Programme de paysages agricoles résilients dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Combinés, ces programmes visent à créer un environnement propice au développement et à l’adoption accélérés de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques et judicieuses sur le plan climatique.

Les dernières années ont permis de constater les défis extraordinaires auxquels les agriculteurs font directement face en raison des changements climatiques. On prévoit que les phénomènes météorologiques extrêmes deviendront plus graves et plus coûteux pour le secteur agricole au cours des prochaines décennies.

La Stratégie pour une agriculture durable a été mise en évidence dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 ainsi que dans la lettre de mandat de la ministre de 2021. Elle contribuera à définir une orientation commune à long terme dans un effort commun visant à améliorer le rendement du secteur sur le plan environnemental, à soutenir les moyens de subsistance des agriculteurs et à renforcer la vitalité commerciale de l’industrie agricole au Canada.

Chaînes d’approvisionnement
En réponse aux difficultés liées aux chaînes d’approvisionnement, on a annoncé dans le budget de 2022 une aide de plus de 600 millions de dollars pour renforcer l’efficience et la résilience des chaînes d’approvisionnement, pour financer des projets qui faciliteront la circulation des biens, pour utiliser des données qui nous permettront de rendre nos chaînes d’approvisionnement plus efficientes, et pour réduire la paperasserie administrative.

Dans le budget de 2023, une somme de 27,2 millions de dollars a été versée à Transports Canada pour créer le Bureau national de la chaîne d’approvisionnement qui interviendra en cas de perturbation et permettra de mieux coordonner les mesures visant à accroître la capacité, l’efficience et la fiabilité des infrastructures de transport des chaînes d’approvisionnement.

Le gouvernement du Canada collaborera également avec des intervenants afin d’élaborer une feuille de route à long terme pour les infrastructures des transports du Canada, ce qui permettra de mieux planifier et coordonner les investissements nécessaires pour favoriser la croissance commerciale. Dans le budget de 2023, une somme de 25 millions de dollars a été prévue pour que Transports Canada travaille avec Statistique Canada à l’établissement de données sur les chaînes d’approvisionnement des transports qui aideront à réduire la congestion, à améliorer l’efficience de nos chaînes d’approvisionnement et à orienter la planification des infrastructures. On a aussi annoncé dans le budget de 2023 un projet pilote visant la limite d’interconnexion étendue dans les provinces des Prairies pour renforcer la concurrence ferroviaire.

Ces mesures constituent un versement initial pour la prochaine Stratégie nationale sur la chaîne d’approvisionnement des transports du Canada, qui s’appuiera sur les recommandations du rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement et qui est dirigée par le Bureau national de la chaîne d’approvisionnement. Commerce et accès aux marchés
L’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entré en vigueur le 1er janvier 1995, dresse des règles multilatérales essentielles sur l’accès au marché tarifaire, le soutien interne (c’est-à-dire les subventions à l’agriculture), la concurrence à l’exportation, les restrictions à l’exportation et la transparence. Près de 30 ans plus tard, le secteur agricole canadien continue d’en tirer un grand profit, notamment grâce à l’offre de conditions équitables et au soutien de la compétitivité de nos producteurs et de nos exportateurs. Les accords de l’OMC (y compris l’Accord sur l’agriculture) jettent les bases sur lesquelles reposent les accords de libre-échange du Canada. Bien que l’Accord sur l’agriculture constitue un instrument important, de nombreuses questions restent en suspens et ses règles doivent être adaptées aux réalités du XXIe siècle. C’est pourquoi le Canada participe activement aux négociations agricoles en cours à l’OMC, notamment pour réduire davantage les niveaux mondiaux de subventions qui faussent les échanges.

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est entré en vigueur le 21 septembre 2017, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entré en vigueur le 30 décembre 2018 et l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Les accords commerciaux offrent au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire d’importantes occasions à saisir, mais comportent aussi des défis à surmonter, car de nouveaux accès ont été concédés concernant le marché des produits laitiers sous gestion de l’offre. En tout, le gouvernement a annoncé le versement d’une indemnisation d’un peu plus de 4,8 milliards de dollars aux industries sous gestion de l’offre en raison des répercussions de l’AECG, du PTPGP et de l’ACEUM.

Le gouvernement continue d’exhorter les partenaires commerciaux à adopter des mesures et une réglementation fondées sur les risques et les données scientifiques, conformément aux accords commerciaux et aux normes internationales, afin d’offrir aux exportateurs canadiens un environnement commercial transparent et prévisible. Cette approche a permis de faire progresser et de résoudre un certain nombre de grands enjeux relatifs à l’accès au marché.

De plus, le gouvernement collabore étroitement avec les provinces et l’industrie afin de promouvoir et de mieux faire connaître les produits agroalimentaires et les produits de la mer du Canada. Le gouvernement du Canada a diffusé la Stratégie indo-pacifique (SIP) en novembre 2022, qui vise cinq objectifs stratégiques dans divers secteurs. Il s’agit d’un plan global prévoyant un investissement initial d’environ 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer les relations et faire progresser l’engagement du Canada à l’égard d’une zone indo-pacifique libre, ouverte et inclusive, avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) jouant un rôle crucial.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a officiellement inauguré le Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire le 21 février 2024 à Manille aux Philippines, soulignant ainsi l’engagement du Canada dans la région. Le Bureau jouera un rôle important dans le renforcement des relations avec les partenaires régionaux et les homologues étrangers, en vue d’accroître notre capacité à épauler activement les exportateurs canadiens à trouver de nouveaux débouchés commerciaux, à enrichir la coopération sur le plan technique et à positionner le Canada en tant que fournisseur privilégié dans la région. Main-d’œuvre
Le budget de 2023 a affecté 48 millions de dollars sur deux ans à Emploi et Développement social Canada pour améliorer le régime de conformité des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris un plus grand nombre d’inspecteurs de programme et le maintien de la ligne d’information confidentielle pour assurer la protection des travailleurs.

À la suite d’une annonce dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a lancé un projet pilote pour les employeurs reconnus (PER) de trois ans dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et réduire le fardeau administratif des employeurs réguliers qui ont toujours été jugés conformes aux exigences du programme. Dans le cadre du PER, les employeurs admissibles auront accès à des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) dont la période de validité pourra atteindre 36 mois, et à un processus de demande d’EIMT simplifié s’ils ont besoin d’embaucher des travailleurs supplémentaires pour le même emploi dans le cadre du projet pilote.

Conformément à l’engagement pris dans le budget 2022 de mettre sur pied un nouveau programme pour l’agriculture et la transformation du poisson, le gouvernement mène des consultations sur le nouveau programme avec les parties prenantes au printemps 2024. Le gouvernement entend réformer et simplifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’épauler les employeurs et de mieux protéger les travailleurs.

Peste porcine africaine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont pris des mesures concrètes pour empêcher la propagation de la peste porcine africaine des pays touchés vers le Canada, qui dévasterait l’industrie du porc. La collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l’industrie a mené à l’élaboration du Plan d’action pancanadien sur la peste porcine africaine, qui définit quatre domaines d’intervention : la prévention et le renforcement de la biosécurité, la planification de la préparation, l’assurance de la continuité des activités et la communication coordonnée des risques.

AAC collabore avec les provinces et l’industrie pour élaborer des plans visant à soutenir le secteur au cas où la peste porcine africaine arriverait au Canada. Le gouvernement a annoncé un investissement de 45,3 millions de dollars pour accroître les efforts déployés pour empêcher l’introduction de cette maladie au pays et pour se préparer à une éclosion possible. Ce financement sera essentiel à la réduction des risques d’introduction et de propagation de la peste porcine africaine au Canada. Le gouvernement du Canada investit jusqu’à 23,4 millions de dollars pour soutenir les efforts de prévention et d’atténuation de l’industrie porcine par le biais du Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine, 19,8 millions de dollars pour soutenir les efforts de prévention et de préparation de l’ACIA, et jusqu’à 2,1 millions de dollars pour améliorer les activités de contrôle frontalier de l’ASFC.

• Le secteur agricole est d’une importance cruciale pour nourrir le pays et le monde de façon durable. Nous continuons d’appuyer les producteurs et productrices agricoles, les éleveuses et éleveurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d’aliments dans l’ensemble de la chaîne de valeur.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent également 3,5 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable pour renforcer et développer le secteur.
• En plus de nos autres programmes, nous continuons d’offrir un soutien au moyen de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), qui offrent une protection contre les pertes de revenus et de production et aident les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation. Au cours des cinq dernières années, la série de programmes de GRE a permis aux producteurs d’obtenir plus de 1,8 milliard de dollars par an en moyenne.