Note pour la période des questions : POLITIQUE ALIMENTAIRE POUR LE CANADA

Q.1 - N/A

R.1 - N/A

La Politique alimentaire pour le Canada vise à créer des systèmes alimentaires canadiens plus sains et plus durables en s’appuyant sur l’ambitieux programme du gouvernement fédéral visant à favoriser la croissance des producteurs agricoles et des entreprises alimentaires du Canada. Elle propose une approche coordonnée pour répondre aux enjeux liés à l’alimentation au Canada, en renforçant les liens entre les initiatives fédérales qui ont une incidence sur l’alimentation. Dans le cadre des consultations sur la Politique alimentaire de 2017, la sécurité alimentaire, les pertes alimentaires et le gaspillage alimentaire ont été désignés comme étant les priorités sur lesquelles le gouvernement devait se concentrer.
Le budget de 2024 prévoyait des investissements clés pour renforcer les systèmes alimentaires du Canada et concrétiser la vision de la Politique alimentaire pour le Canada, soit assurer l’accès à des aliments salubres, sains et adaptés à la culture. Ces investissements comprenaient des fonds de 62,9 millions de dollars sur trois ans pour renforcer la sécurité alimentaire locale (Fonds des infrastructures alimentaires locales [FIAL]) et des fonds de 42,8 millions de dollars pour renforcer l’accès à des aliments importants sur le plan culturel (Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones).
Fonds des infrastructures alimentaires locales
Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024 2025, pour renouveler le FIAL et en élargir la portée afin d’aider les organisations communautaires de partout au Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales, en accordant la priorité aux communautés autochtones et noires ainsi qu’à d’autres groupes méritant l’équité. Le fait d’élargir la portée du FIAL permettra d’aider les organisations communautaires à améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation dans les écoles en complément du Programme national d’alimentation scolaire.
Dans le cadre de la première Politique alimentaire, le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars sur cinq ans, avec un financement complémentaire de 20 millions de dollars dans le cadre du FIAL par l’entremise des budgets de 2021 et de 2023, le financement prenant fin le 31 mars 2024. Depuis 2019, plus de 1 110 projets ont été financés dans le cadre du FIAL au cours de cinq périodes de réception des demandes, ce qui représente 65 millions de dollars en financement d’AAC. Du financement a été octroyé pour des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, les montants alloués allant de 5 000 $ à 500 000 $.

Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Le budget de 2024 prévoyait un financement de 14,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024 2025, pour renouveler le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et en élargir la portée à toutes les régions de l’Inuit Nunangat afin d’appuyer les systèmes de production alimentaire locaux et autochtones, y compris les entreprises alimentaires nordiques novatrices, qui contribuent à la sécurité alimentaire dans le Nord.
Dans le cadre de la première Politique alimentaire, le gouvernement du Canada a investi 15 millions de dollars sur cinq ans dans le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, dirigé par l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Le budget de 2024 prévoyait 25,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024 2025, selon la comptabilité de caisse, pour élargir la portée du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, dirigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce financement aidera les collectivités autochtones à procéder à la récolte de mollusques en toute sécurité à des fins alimentaires ainsi qu’à des fins sociales et cérémonielles.
Ce financement permettra de répondre aux pressions constantes en matière de ressources pour la prestation de services de surveillance dans certaines régions, en particulier dans les collectivités autochtones éloignées. Ce financement pourrait permettre d’atténuer une atteinte aux droits de récolte des Autochtones ainsi que de soutenir les engagements du gouvernement fédéral à l’égard de la réconciliation et de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mise en œuvre des mesures du plan d’action de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le budget de 2024 prévoyait 2,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024 2025, pour la mise en œuvre des mesures du plan d’action de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces mesures visent à renforcer les capacités de mobilisation et d’élaboration de politiques de l’Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites signataires de traités pour élaborer conjointement des options législatives et politiques afin de faciliter la production, la vente et le commerce d’aliments traditionnels et prélevés dans la nature.

Programme national d’alimentation scolaire
Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé la création d’un Programme national d’alimentation scolaire, qui fournira 1 milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada, à Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada, à compter de 2024 2025, pour travailler de concert avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones en vue d’élargir l’accès aux programmes d’alimentation dans les écoles. Le gouvernement a notamment investi des fonds pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que pour les partenaires des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, dont bon nombre affichent des taux d’insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada.
Cela répond à un engagement d’abord pris dans le budget de 2019 dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, soit collaborer avec les provinces et les territoires à la création d’un Programme national d’alimentation scolaire, ainsi qu’à un engagement de la lettre de mandat de décembre 2021 de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de collaborer avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants non seulement pour élaborer une Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles, mais aussi pour travailler à la mise sur pied d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.
Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’établir une autorisation de crédit législatif dans la Loi d’exécution du budget qui permettra à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de signer des ententes bilatérales et de transférer des fonds aux provinces et aux territoires pour appuyer le Programme national d’alimentation scolaire pour l’année scolaire 2024 2025.

Pertes et gaspillage alimentaires
Les pertes et le gaspillage alimentaires constituent un défi complexe et dynamique auquel se heurtent les systèmes alimentaires mondiaux, dont celui du Canada. Les pertes alimentaires se produisent aux premiers maillons de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, notamment pendant la production, la transformation, le transport et la distribution. Le gaspillage alimentaire se produit aux étapes de la consommation, y compris dans les commerces de détail, les services alimentaires, les établissements et les ménages. L’expression « gaspillage alimentaire » est souvent employée pour désigner collectivement les pertes et le gaspillage alimentaires.
• L’ONU estime que 14 % de la production alimentaire mondiale totale est perdue entre la récolte et la distribution, et que 17 % de cette production est gaspillée dans les commerces de détail, les services alimentaires et les ménages.
• Au Canada, on estime que plus de la moitié de l’approvisionnement alimentaire est perdue ou gaspillée chaque année, et qu’il serait possible d’éviter de jeter chaque année quelque 50 milliards de dollars en aliments.
• Le gaspillage alimentaire représente le plus grand pourcentage (23 %) de déchets municipaux solides éliminés au Canada.
Il existe une multitude de raisons expliquant les pertes et le gaspillage alimentaires dans l’ensemble du système alimentaire, notamment le manque de sensibilisation et de quantification, les inefficacités opérationnelles, les relations entre les partenaires de la chaîne d’approvisionnement, les normes de qualité, des conditions de transport et de stockage inadéquates, les prévisions inexactes et la gestion des stocks.
Lorsque la prévention n’est pas possible, le fait que des aliments, une ressource, soient jetés entraîne des conséquences économiques et sociales, ainsi que des conséquences environnementales comme les émissions de méthane des décharges.

Approche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de réduction des pertes et du gaspillage alimentaires
Le Ministère collabore avec d’autres ministères fédéraux et des intervenants de partout au pays afin de trouver des solutions efficaces pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaires.
Depuis 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en place les mesures suivantes :
• Défi de réduction du gaspillage alimentaire
o Lancé en novembre 2020, le Défi vise à offrir des solutions ayant un fort potentiel de réduction des pertes et du gaspillage alimentaires au Canada. Le Défi se divise en deux volets, soit les volets Modèles d’affaires et les volets Technologies novatrices.
o Volets Modèles d’affaires
 Les volets Modèles d’affaires (volets A et B) soutiennent des innovateurs qui proposent des modèles d’affaires permettant de prévenir les pertes et le gaspillage alimentaires ou de réacheminer les déchets alimentaires à n’importe quel point de la chaîne alimentaire, de la ferme à l’assiette. Mettre en œuvre une approche par étapes pour appuyer les demandeurs tout au long du cycle de mise au point de l’innovation.  À la première étape, 24 demi finalistes ont été sélectionnés pour recevoir un prix de 100 000 $ afin de poursuivre la mise au point de leurs innovations.
 À la deuxième étape, 12 finalistes ont reçu 400 000 $ pour mettre à l’essai leur solution auprès d’au moins un partenaire de mise en œuvre canadien et évaluer l’efficacité de leur solution.
 Le 20 mars 2024, les grands gagnants des prix des volets Modèles d’affaires ont été annoncés : LOOP Mission et Still Good ont chacune reçu un grand prix de 1 500 000 $ pour mettre leurs solutions en œuvre à grande échelle.

o Volets Technologies novatrices
 Les volets Technologies novatrices (volets C et D) du Défi de réduction du gaspillage alimentaire se concentrent sur les technologies nouvelles qui peuvent prolonger la durée des aliments ou transformer les déchets alimentaires en nouveaux aliments ou produits à valeur ajoutée.
 À la première étape, 18 demi finalistes ont reçu 100 000 $ et sont passés à la construction ou à l’achèvement d’un prototype de leur technologie.
 À la deuxième étape, six finalistes ont chacun reçu 450 000 $ et sont passés à la dernière étape du Défi. Depuis, les finalistes ont fait progresser leurs prototypes et les ont mis à l’essai dans un environnement opérationnel avec au moins un partenaire de mise en œuvre.
 Les finalistes concourent pour remporter l’un des deux grands prix, soit une subvention pouvant atteindre 1 million de dollars. Les gagnants seront dévoilés au milieu de l’année 2024.
Parmi les engagements clés en suspens, mentionnons l’élaboration d’un Plan d’action pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires d’ici la fin de 2025, comme convenu par le Canada lors du Sommet des leaders nord américains de 2023 ainsi que l’engagement prévu dans votre lettre de mandat à lancer un Fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’engage à élaborer un Plan d’action pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires en s’appuyant sur les résultats positifs obtenus dans l’ensemble du secteur, en plus de lancer le Fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire afin d’aider tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire à adopter de nouvelles méthodes pour éliminer, réduire ou réaffecter les déchets alimentaires.
 

• Le gouvernement du Canada veille à ce que toute la population canadienne ait accès à des aliments salubres, nutritifs et adaptés à sa culture.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé des investissements clés pour renforcer la sécurité alimentaire dans les collectivités partout au Canada, notamment des investissements renouvelés de 62,9 millions de dollars pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales et 1 milliard de dollars pour un Programme national d’alimentation scolaire.
• Au moyen de la Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement continuera de veiller à ce que divers points de vue soient pris en compte et à ce que des mesures coordonnées soient prises pour relever les défis critiques auxquels les systèmes canadiens sont confrontés.