Note pour la période des questions : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS LIÉES AUX ENGRAIS

Q1 – Est-ce que la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais restreindra la quantité d’engrais pouvant être utilisée à la ferme? Q2 – Comment le ministère assurera-t-il l’amélioration de la mesure des émissions attribuable aux engrais? Q3 – Quelles sont les mesures principales prises par le ministère pour atteindre la cible de réduction des émissions liées aux engrais ? Q4 – Le gouvernement a-t-il envisagé d’imposer des mesures si la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais n’est pas atteinte? Q.5 - Pourquoi la cible de réduction des émissions liées aux engrais est-elle rattachée aux émissions absolues plutôt qu’à l’intensité des émissions?

R.1 - Le gouvernement du Canada est d’accord sur le fait que tout plan visant à réduire les émissions liées à l’agriculture ne devrait pas restreindre la quantité d’engrais que les producteurs agricoles du Canada utilisent ni limiter la capacité du Canada à maximiser la production alimentaire. La cible de réduction des émissions attribuables aux engrais est axée sur la réduction des émissions découlant de l’application d’engrais azotés synthétiques au Canada. Nous n’exigeons pas des producteurs qu’ils réduisent leurs apports d’engrais d’une manière qui compromettrait leur rendement ou leur rentabilité.
Les producteurs agricoles ont déjà fait preuve de leadership et pris des mesures pour s’assurer qu’ils appliquent les engrais au bon taux, au bon moment et selon la bonne quantité. Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec le secteur pour étendre l’utilisation de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques et de nouveaux produits pour réduire encore plus les émissions tout en maintenant ou en améliorant le rendement. R.2 - Le ministère est conscient que la science et la recherche sur les émissions liées aux engrais sont en constante évolution, et qu’il sera essentiel d’améliorer les données et mesures pour atteindre la cible de réduction des émissions liées aux engrais. L’importance d’améliorer la collecte, l’analyse et la communication des données sur les émissions liées aux engrais est largement reconnue dans le secteur, et cela ouvre de nombreuses possibilités de collaboration avec les producteurs et l’industrie à ce sujet.

Le Rapport d’inventaire national, l’inventaire officiel des sources et des puits annuels de gaz à effet de serre au Canada, ne tient pas compte de certaines pratiques de gestion bénéfiques qui peuvent réduire les émissions liées aux engrais, comme les engrais à efficacité améliorée et les applications fractionnées d’azote. À moyen terme, le ministère prévoit de développer des facteurs d’émission plus précis pour ces pratiques lorsqu’il disposera de plus de données de recherche et sur ces activités. Cela permettra non seulement de s'assurer que les agriculteurs sont dûment reconnus pour leurs efforts de réduction des émissions, mais aussi d'améliorer la façon de mesurer les progrès accomplis par rapport à la cible établie.

En outre, les données et les mesures sont un domaine clé que le groupe de travail sur la réduction des émissions liées aux engrais a exploré lors de ses discussions pendant son mandat d'un an. Les idées issues de ces discussions éclaireront l’approche ministérielle en vue d’améliorer les données et les mesures sur les émissions liées aux engrais. R.3 - Depuis 2021, plus de 1,5 milliard de dollars pour la réalisation d’initiatives ont été annoncés afin d’aider le secteur à atténuer les répercussions des changements climatiques et à s’y adapter, notamment le programme Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat, le programme Solutions agricole pour le climat — Laboratoires vivants et le Programme des technologies propres en agriculture. Chacun de ces programmes peut soutenir la recherche, le développement et l’adoption de pratiques et de technologies susceptibles d’améliorer la gestion des éléments nutritifs et de réduire les émissions liées aux engrais.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, doté de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés sont disponibles pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques à la ferme, y compris des pratiques qui peuvent améliorer l'efficacité de l'utilisation des éléments nutritifs. En outre, des programmes fédéraux tels qu'Agri-innover et Agri-science ont soutenu un certain nombre de projets liés aux engrais tout au long du processus d'innovation, allant de la recherche fondamentale sur la gestion de l'azote à la mise au point de solutions de remplacement des engrais.

Le Ministère va également de l’avant avec la science grâce au nouveau Plan stratégique pour la science d’AAC. Les domaines de recherche prioritaires comprennent le développement de technologies, d’outils et de pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs et réduire les pertes d’éléments nutritifs dans les systèmes canadiens de production végétale. Le gouvernement est récemment devenu un membre fondateur du Efficient Fertilizer Consortium, un partenariat public-privé qui facilitera la collaboration internationale pour faire avancer la recherche sur l’efficience des engrais utilisés et élaborer de nouveaux produits fertilisants et de nouvelles pratiques de fertilisation.
Le Comité consultatif sur la Stratégie pour une agriculture a créé un groupe de travail sur la réduction des émissions liées aux engrais composé de plusieurs intervenants et dirigé par des experts dont le mandat est de donner des conseils et de l’orientation sur l’élaboration d’une approche pour atteindre la cible de réduction. Le groupe de travail s'est réuni régulièrement tout au long de son mandat d'un an qui s’est terminé en mai 2024, et ses membres ont tenu des discussions axées sur les outils de politique économique, l'innovation et la recherche et développement, l'adoption et la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques, les données et les mesures, les services de vulgarisation et la communication. En juin 2024, le groupe de travail a présenté au Comité consultatif ses recommandations et conseils qui contribueront à l'élaboration d'une approche axée sur la collaboration visant à réduire les émissions provenant de l'épandage d'engrais dans le secteur canadien de l’agriculture. R.4 - Le ministère a été clair dès le départ sur le fait que la cible ne constituait pas une interdiction d’utiliser des engrais ni une exigence de réduire leurs apports. Nous avons plutôt l’intention de soutenir les mesures que les producteurs peuvent adopter volontairement à la ferme pour réduire à long terme les émissions sans compromettre leur rentabilité ou leurs rendements. Les progrès accomplis en vue d’atteindre la cible tableront sur les efforts importants déjà déployés dans le secteur pour maximiser l’efficience des engrais utilisés et optimiser leur utilisation.

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer l’économie, à réduire les émissions, à soutenir les moyens de subsistance des producteurs et à accroître la compétitivité mondiale. Les engrais sont un intrant essentiel pour les producteurs. Nous devons nous assurer que nos efforts de réduction des émissions ne nuisent pas à la capacité concurrentielle ni au travail vital des producteurs, surtout alors que les coûts augmentent, et que l’insécurité alimentaire atteint des niveaux jamais vus dans le monde. R.5 - La cible de réduction des émissions liées aux engrais a été établie en se basant sur les approches existantes qui, si elles sont appliquées à grande échelle, peuvent contribuer à réduire considérablement les émissions d’oxyde nitreux liées aux engrais sans compromettre la productivité. Une cible de réduction des émissions établie en fonction des niveaux absolus plutôt que de l’intensité garantit une réduction concrète des émissions et cela peut contribuer de manière significative aux engagements globaux du Canada en matière de réduction des émissions.
Tout effort visant à réduire les émissions fera appel à des mesures volontaires mises au point et mises en œuvre en partenariat avec les agriculteurs, l'industrie et d'autres intervenants clés.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la contribution des producteurs et productrices agricoles du Canada à la sécurité alimentaire nationale et mondiale n’a jamais été aussi importante. C’est pourquoi nous sommes déterminés à nous assurer qu’ils pourront maintenir leurs efforts pour soutenir la production alimentaire durable pendant de nombreuses années à venir. Le gouvernement comprend aussi que les engrais sont un intrant essentiel pour les cultures agricoles du Canada, et que les producteurs et productrices agricoles du pays ont réalisé d’importants progrès en vue d’utiliser efficacement les engrais grâce à une innovation continue et à un engagement à l’égard de la gérance de leurs terres. En fixant sa cible de réduction des émissions liées aux engrais, le Canada entend tirer parti de l’innovation, de l’expertise, du dévouement et de l’ingéniosité de ses producteurs agricoles pour réduire les émissions tout en maintenant et en améliorant la qualité et les rendements qui font la réputation de l’agriculture canadienne dans le monde entier.
En décembre 2020, le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de réduire les émissions liées aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. La cible de réduction des émissions liées aux engrais du Canada ne constitue pas une réduction obligatoire de l’utilisation des engrais. L’objectif est de réduire les émissions tout en maintenant ou en améliorant les rendements.
La cible de réduction des émissions liées aux engrais a été établie en se basant sur les approches existantes qui, si elles sont appliquées à grande échelle, peuvent contribuer à réduire considérablement les émissions d’oxyde nitreux liées aux engrais sans compromettre la productivité. Puisque les conditions de culture varient d’un bout à l’autre du pays, les pratiques de gestion bénéfiques qui permettent d'améliorer l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les pertes d’éléments nutritifs doivent être sélectionnées localement pour prendre en compte les particularités régionales. Voilà pourquoi le gouvernement se concentre sur les efforts volontaires pour améliorer la gestion de l’azote et optimiser l’utilisation des engrais, ce qui contribuera non seulement à réduire les émissions, mais aussi à améliorer la santé des sols et la qualité de l’eau à long terme.
Le gouvernement du Canada consulte des producteurs et productrices agricoles, des représentants et représentantes des associations de producteurs et productrices et des associations sectorielles, les provinces et territoires et des membres de la population pour élaborer une approche collaborative pour réduire les émissions provenant de l’application d’engrais. Le 22 mars 2023, le gouvernement du Canada a publié le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l’objectif de réduction des émissions attribuables aux engrais, qui résume les commentaires reçus tout au long du processus de consultation et comprend l’annonce d’un groupe de travail sur la réduction des émissions attribuables aux engrais pour renforcer le dialogue continu sur l’objectif. Ce groupe de travail a été créé en mai 2023 et a fonctionné pendant un an. Les discussions ont porté sur les données et les mesures, les pratiques de gestion bénéfiques, l'innovation, ainsi que la vulgarisation et la communication. En juin 2024, le groupe de travail a présenté au Comité consultatif sur la Stratégie pour une agriculture durable ses recommandations et conseils qui contribueront à l'élaboration d'une approche axée sur la collaboration visant à réduire les émissions provenant de l'épandage d'engrais dans le secteur canadien de l’agriculture.
Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes qui permettent aux producteurs et aux productrices de contribuer à la mise en œuvre d’un large éventail de pratiques de gestion bénéfiques qui peuvent favoriser une gestion efficace des éléments nutritifs. Depuis 2021, plus de 1,5 milliard de dollars ont été annoncés pour la réalisation d’initiatives dans le secteur agricole. Ces initiatives comprennent le Programme des technologies agricoles propres, qui se concentre sur le développement et l'adoption de technologies propres transformatrices, et le Fonds d’action à la ferme pour le climat dans le cadre des Solutions agricoles pour le climat, qui soutient les pratiques permettant de réduire les émissions ou de stocker du carbone, y compris la gestion de l'azote.
De plus, dans le cadre de cette entente quinquennale, le gouvernement investira 3,5 milliards de dollars de 2023 à 2028 pour soutenir la durabilité, la capacité concurrentielle et l’innovation dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin qu’il puisse continuer à nourrir la population canadienne et mondiale. Cette aide financière comprend des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés dans l’objectif de soutenir l’adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques, notamment pour mieux gérer les éléments nutritifs, ainsi que des programmes fédéraux pour faciliter la recherche et le développement d’innovations dans le domaine de la fertilisation.
En 2022, AAC a publié le Plan stratégique pour la science, qui tient compte du contexte environnemental, social et économique dans lequel toutes nos activités scientifiques sont menées. Le plan met l’accent sur la science axée sur la mission afin de promouvoir une variété d’approches scientifiques, y compris la science transformatrice à risque élevé. La science axée sur la mission rassemblera de multiples disciplines de l’ensemble du Ministère et d’autres organisations scientifiques travaillant à des objectifs similaires, objectifs qui mèneront à un système de production agricole compétitif à émissions nettes nulles ou faibles. L’un des domaines de recherche prioritaires est d’accroître notre connaissance du cycle des éléments nutritifs et de mettre au point des technologies, des outils et des pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs et réduire les pertes d’éléments nutritifs, ce qui mènera à un secteur agricole et agroalimentaire canadien rentable et résilient.
En 2022, AAC a publié un plan stratégique pour la science, qui tient compte du contexte environnemental, social et économique dans lequel toutes nos activités scientifiques sont menées. Le plan met l'accent sur la science axée sur la mission afin de promouvoir une variété d'approches scientifiques, y compris la science transformatrice à plus haut risque. La science axée sur la mission rassemblera de multiples disciplines de l'ensemble du département et d'autres organisations scientifiques travaillant à des objectifs similaires, ce qui conduira à un système de production agricole compétitif à émissions nettes nulles ou faibles. L'un des domaines de recherche prioritaires consiste à approfondir les connaissances sur le cycle des nutriments et à mettre au point des technologies, des outils et des pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des nutriments et réduire les pertes de nutriments, afin d'assurer la rentabilité et la résilience de l'agriculture et du secteur agroalimentaire canadiens.
En janvier 2024, le gouvernement du Canada est devenu un membre fondateur de l’Efficient Fertilizer Consortium, un partenariat public-privé qui fait avancer la recherche en faveur d'une efficacité accrue et de nouveaux produits et pratiques en matière d'engrais. En tant que membre fondateur, le Canada sera en mesure d'influencer l'orientation stratégique et la recherche du consortium.
Le gouvernement du Canada travaille également à l’élaboration de la Stratégie pour une agriculture durable, dont il a été question dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le Plan climatique renforcé. Elle vise à soutenir les efforts déployés par le secteur agricole à l’égard des changements climatiques ainsi que d’autres priorités environnementales qui seront poursuivies d’ici 2030 et 2050.

• Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, et bâtir un avenir plus propre et plus vert est une priorité pour le gouvernement du Canada. En décembre 2020, nous avons établi une cible de réduction des émissions liées aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.
• Cette cible ne constitue pas une interdiction ni une réduction obligatoire de l’utilisation des engrais. La cible pour les engrais tablera sur le travail accompli dans le secteur à ce jour et visera à réduire les émissions attribuables aux engrais tout en maintenant la capacité concurrentielle du secteur et en maximisant la production alimentaire.
• Nous fournissons également une grande quantité de fonds pour soutenir les efforts que déploie le secteur en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont une aide financière nouvelle et élargie de plus de 1,5 milliard de dollars annoncée depuis 2021.

• Nous préconisons une approche axée sur la collaboration et un dialogue suivi avec l’industrie, les provinces et les territoires afin d’assurer la compétitivité à long terme du secteur agricole ainsi que la qualité de notre eau, de notre air, et de nos sols pour les générations à venir.