Note pour la période des questions : COMMERCE AGRICOLE BILATÉRAL AVEC L’INDE

Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement concernant la suspension des négociations de l’Accord commercial des premiers progrès (ACPP)/l’Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde?

R.1 - Comme vous le savez, à la fin du mois d’août 2023, le Canada a décidé de suspendre les négociations avec l’Inde sur l’Accord commercial des premiers progrès (ACPP) pour examiner ses options.

Cette décision n’a pas été prise à la légère. Nous maintenons notre engagement à l’égard des relations commerciales bilatérales entre le Canada et l’Inde, et nous sommes prêts à reprendre le dialogue au moment opportun.

Exportations de produits agricoles vers l’Inde

L’Inde est un marché important pour les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer dans la région indo-pacifique. L’Inde est le 9e plus grand marché d’exportation pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens. En 2023, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers l’Inde ont totalisé 848,8 M$ CA, en hausse de 102 % par rapport à 2022, mais toujours en baisse par rapport au sommet de 1,5 G$ CA atteint en 2015. Leur valeur représentait près de 17 % de l’ensemble des exportations du Canada vers l’Inde en 2023. Les principaux produits exportés en 2023 étaient les lentilles sèches (735,2 M$), les pois secs (50,1 M$) et les pois chiches (10,3 M$).

En 2023, le Canada a importé de l’Inde des produits agroalimentaires et des produits de la mer pour une valeur totalisant un peu plus d’un milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,3 % par rapport à l’année précédente. Les cinq principaux produits importés étaient la crevette surgelée (18,4 %), le riz semi-blanchi (15,5 %), la crevette préparée ou en conserve (4,6 %), et le mucilage et les épaississants tirés de la caroube (3,2 %).

Exportations de légumineuses vers l’Inde

Les exportations canadiennes de légumineuses sont un élément clé des relations commerciales bilatérales entre le Canada et l’Inde et contribuent à répondre aux besoins croissants de l’Inde en produits agroalimentaires salubres et nutritifs. Le Canada est cependant déçu et profondément inquiet des efforts que déploie constamment l’Inde pour limiter les importations de légumineuses. Le pays a notamment mis en place plusieurs mesures commerciales restrictives telles que des droits de douane élevés sur la lentille et des restrictions visant l’importation du pois sec.

Durant plusieurs années, le Canada a demandé l’autorisation de l’Inde pour que ses importations de légumineuses canadiennes se fassent selon l’approche systémique du Canada en matière de lutte antiparasitaire plutôt que selon l’approche de fumigation exigée par l’Inde. En mars 2023, le Canada et l’Inde ont conclu un accord pour la mise en œuvre d’une période d’essai de l’approche systémique canadienne. La période d’essai pour les lentilles s’est bien passée, et la dixième et dernière expédition aura lieu prochainement. En juin 2024, l'Inde a confirmé que le Canada pouvait procéder à des expéditions expérimentales d'autres légumineuses conformément au protocole convenu, y compris les pois (Pisum sativum), qui sont essentiels pour l'industrie canadienne. Ces activités commenceront une fois que la dixième expédition de lentilles aura bien été reçue par l’Inde.

Négociations en vue de l’Accord commercial progressiste préliminaire (ACPP) Canada-Inde/Accord de partenariat économique global (APEG)

En 2022, le Canada et l’Inde ont relancé les négociations de l’Accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde. Dans la poursuite de cet objectif, les deux ministres ont convenu de conclure un Accord commercial progressiste préliminaire (ACPP) comme étape transitoire vers l’APEG. Neuf rondes de négociations ont eu lieu depuis 2022.

À la fin d’août 2023, Affaires mondiales Canada, responsable général des négociations commerciales au sein du gouvernement du Canada, a suspendu jusqu’à nouvel ordre sa participation aux négociations commerciales avec l’Inde.

Le gouvernement du Canada comprend que le maintien et l’élargissement de l’accès aux principaux marchés d’exportation, dont l’Inde, sont essentiels au succès et à la croissance du secteur agricole et de l’économie du Canada.

Nous continuerons d’épauler nos agriculteurs, nos producteurs et nos travailleurs qui exportent des produits exceptionnels dans le monde entier.

Nous restons déterminés à faire avancer les questions prioritaires en matière d’accès au marché agricole de l’Inde, y compris un accès stable et prévisible pour les légumineuses.