Note pour la période des questions : IMPORTATIONS DE CHIENS

Q1 – Que fait le gouvernement pour prévenir l’introduction et la propagation de la rage du chien au Canada? Q2 – Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en œuvre une mesure visant à interdire l’entrée de chiens commerciaux provenant de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien? Q3 – Pour quelle raison l’Agence canadienne d’inspection des aliments met-elle à jour la liste de pays considérés à haut risque pour la rage canine? / Pourquoi des pays sont-ils inclus dans/retirés de la liste? Q4 – Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour les personnes qui fuient les zones de guerre avec leurs chiens de compagnie?   Q5 – Comment le gouvernement répond-il aux pétitions visant à interdire les usines à chiots et à prévenir les importations provenant de ces usines?

R.1 - La rage est une maladie mortelle pour l’humain et les animaux.

En plus de la mesure qui interdit l’entrée au Canada de tous les chiens commerciaux provenant de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage, des travaux sont en cours pour étudier des options visant à renforcer davantage les exigences en matière d’importation du Canada pour les chiens qui entrent au pays. R.2 - Bien que le Canada soit actuellement indemne de rage du chien, deux chiens infectés par la rage du chien ont été importés au Canada ces dernières années.

L’interdiction donne suite aux demandes des représentants fédéraux et provinciaux de la santé publique de renforcer les conditions imposées par le Canada à l’importation de chiens afin de réduire le risque d’introduction et la propagation de la rage du chien au Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments continuera de surveiller et d’évaluer les répercussions de cette mesure. R.3 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis pour classer les pays à risque de rage canine selon des évaluations scientifiques.

Le Canada a adopté la même liste de pays à risque élevé de rage canine que les États-Unis.

La liste comprend plus de 100 pays et est révisée chaque année et mise à jour en fonction des besoins. R.4 - Le gouvernement du Canada reconnaît le traumatisme subi par les personnes qui ont été forcées de quitter leur foyer à cause de la guerre.

Dans cette situation, le gouvernement et l’Agence canadienne d’inspection des aliments tentent de permettre les importations de chiens de compagnie personnels dans la mesure du possible en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. R.5 - Le gouvernement prend la santé des animaux au sérieux. La réglementation du bien-être des animaux, des usines à chiots ou de la vente en ligne d’animaux de compagnie relève de la responsabilité des provinces et des territoires.

Toutefois, l’Agence canadienne d’inspection des aliments continue de travailler avec des partenaires pour fournir des renseignements et des conseils importants aux Canadiens avant qu’ils achètent ou adoptent un nouveau chien.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de réglementer l’importation d’animaux réglementés au Canada, y compris les chiens, afin de prévenir l’introduction et la propagation de maladies qui pourraient nuire à la santé des animaux et des humains.

Le pouvoir d’appliquer les exigences en matière d’importation est conféré par la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux. Les exigences d’importation prennent en considération les maladies et les troubles de santé des animaux, la situation sanitaire nationale actuelle à l’égard d’une maladie, le risque pour la santé des humains et les obligations du Canada en tant que membre de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour les chiens, la plupart des exigences d’importation sont prescrites dans le Document de référence relatif à l’importation, qui est incorporé par renvoi dans le Règlement sur la santé des animaux.

Les exigences canadiennes relatives à l’importation des chiens sont très précises et varient selon le pays d’origine, le but de l’importation, l’âge du chien au moment de l’importation et l’accompagnement ou non du chien par son propriétaire. En général, tous les chiens importés au Canada doivent être en bonne santé et aptes à voyager sans présenter de signes visibles de maladie. Ils doivent avoir reçu les vaccins obligatoires et être accompagnés des documents exigés.

Toutes les exigences d’importation doivent être respectées avant l’importation d’un animal au Canada. Si un animal qui arrive au Canada ne satisfait pas aux exigences d’importation, les détails particuliers du cas seront évalués. Selon les résultats de l’inspection, on pourrait ordonner que l’animal soit expulsé du Canada ou imposer des sanctions pécuniaires ou d’autres mesures d’application de la loi.

De nombreux pays ont signalé une tendance à la hausse des importations de chiens qui sont associées à l’introduction de graves maladies tant pour les humains que pour les animaux.

Certaines souches de rage sont présentes chez des animaux sauvages canadiens, comme les mouffettes, les renards, les ratons laveurs et les chauves-souris. Le Canada est exempt de rage du chien depuis les années 1960.

En juillet 2021, en Ontario, un diagnostic de rage causée par des variants canins du virus (rage du chien) a été posé pour un chien importé d’Iran. Une importante intervention de santé publique à laquelle ont participé neuf unités sanitaires différentes a permis de retracer 24 personnes à risque, dont 14 qui ont dû recevoir un traitement prophylactique post-exposition à la rage.

Le 15 janvier 2022, l’ACIA a été informée d’un deuxième cas de rage chez un chien qui avait été importé d’Iran le 28 juin 2021. Trente-sept (37) personnes ayant eu des contacts à haut risque ont reçu un traitement prophylactique post-exposition à la rage.

Le 28 septembre 2022, une nouvelle mesure interdisant l’entrée de chiens commerciaux provenant de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien est entrée en vigueur. Les chiens commerciaux comprennent les chiens destinés à être donnés/transférés à une autre personne ou destinés à la revente, à l’adoption, à la prise en charge, à la reproduction, aux spectacles ou expositions et à la recherche.

Cette mesure s’applique jusqu’à nouvel ordre dans les aéroports canadiens déclarés comme zones de contrôle secondaires en vertu de la Loi sur la santé des animaux. L’ACIA étudie aussi des options pour renforcer davantage les exigences en matière d’importation du Canada pour les chiens qui entrent au pays.

Un contrôle judiciaire de la mesure actuelle interdisant l’entrée de tous les chiens commerciaux en provenance de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien a été déposé auprès de la Cour fédérale du Canada par des organisations soutenant l’adoption de chiens au sein d’organisations internationales de sauvetage et de bien-être des animaux.

Liste des pays à haut risque de rage canine :

La liste mise à jour de pays considérés comme présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien a été publiée et est entrée en vigueur le 1er août 2024. Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza ainsi que le Timor-Leste ont été ajoutés à cette liste et tous les chiens importés à des fins commerciales qui entrent au Canada en provenance de ces pays ne peuvent entrer.

Toute importation de chiens à des fins commerciales en provenance de pays considérés à haut risque à l’égard de la rage ne sera plus autorisée au Canada. Cette liste est examinée régulièrement et peut changer.

Bien que le Canada et les États-Unis aient cerné les mêmes pays comme étant à risque élevé de rage canine, les deux pays ont des cadres réglementaires et des pouvoirs juridiques différents qui donnent lieu à des politiques d’importation différentes.

Le 14 juin 2021, les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis ont suspendu temporairement l’importation de chiens provenant de pays à risque élevé de rage canine. En juin 2022, cette suspension a été modifiée afin de permettre l’importation de chiens provenant de pays à risque élevé de rage canine selon des exigences précises en matière d’importation. Le 1er août 2024, les CDC des États-Unis ont mis en œuvre une nouvelle règle liée à leur réglementation sur l’importation de chiens et de chats, qui a renforcé les exigences en matière d’importation pour tous les chiens qui entrent aux États-Unis.

Usines à chiots :

L’ACIA n’est pas responsable de la réglementation des usines à chiots. Les provinces et les territoires disposent d’une législation concernant le traitement sans cruauté des animaux et sont responsables de l’application de leurs règlements respectifs. Les exigences en matière de contrôle des animaux relèvent généralement de la responsabilité des municipalités.

Le gouvernement prend la santé des animaux très au sérieux.

En 2022, le Canada a mis en œuvre une mesure pour interdire l’entrée sur son territoire de chiens provenant de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien. Cette mesure aide à garder le Canada à l’abri de la rage du chien, qui aurait une incidence négative sur la santé des animaux et des êtres humains.

Afin de protéger la santé des animaux et du public, l’Agence canadienne d’inspection des aliments étudie des options en vue de renforcer davantage les exigences pour les chiens qui entrent au Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments continuera à prendre des mesures d’application contre les importateurs de chiens qui ne respectent pas les exigences du Canada.