Note pour la période des questions : LA MALADIE DÉBILITANTE CHRONIQUE AU CANADA

Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l’approche du gouvernement pour réduire l’impact commercial de la maladie débilitante chronique ?

R.1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments réagit immédiatement à tous les cas confirmés de maladie débilitante chronique chez les cervidés d’élevage pour contrôler la propagation de la maladie. Elle administre aussi un Programme de certification des troupeaux (PCT), qui oblige les producteurs inscrits à prendre des mesures préventives contre la maladie débilitante chronique.

Un avis d’élimination du troupeau peut être délivré aux producteurs dont les troupeaux ont été infectés, bien que des exigences de biosécurité strictes aient été respectées.

Une indemnisation peut être accordée en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux pour aider les producteurs à couvrir les dépenses. R.2 - Bien qu’à ce jour il n’y ait aucune donnée probante directe laissant entendre que la maladie débilitante chronique peut être transmise aux humains, Santé Canada recommande l’adoption d’une approche de précaution.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration afin de réduire au minimum l’exposition humaine en empêchant tout animal connu pour avoir obtenu un résultat positif à la maladie débilitante chronique d’entrer dans la chaîne alimentaire.

Les cervidés envoyés à l’abattage dans des installations inspectées par le gouvernement fédéral font tous l’objet d’un test de dépistage de la maladie, tout comme ceux envoyés à l’abattage dans des installations inspectées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, comme le Yukon, le Québec, l’Ontario, l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan. En vertu du Programme de certification des troupeaux, les troupeaux inscrits doivent faire l’objet de tests de dépistage à l’abattage, peu importe s’ils se trouvent dans une installation sous réglementation fédérale, provinciale ou autre. R.3 - Le Programme de certification des troupeaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments facilite le commerce une fois que les pays ont déterminé que le programme satisfait à leurs exigences en matière d’importation. Les pays importateurs établissent leurs normes d’importation pour toutes les maladies qu’ils jugent importantes, y compris la maladie débilitante chronique.

La procédure pour la délivrance de certificats d’exportation vise à garantir que les cervidés exportés depuis le Canada remplissent toutes les conditions sanitaires requises pour l’entrée dans le pays de destination, y compris celles relatives à la maladie débilitante chronique.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments doit informer les partenaires commerciaux si des animaux ayant des liens avec des installations qui ont été déclarées positives pour la maladie débilitante chronique ont été exportés. Les pays importateurs décident de la réponse à donner à de telles exportations. Il peut s’agir de restrictions temporaires ou permanentes sur les exportations du Canada.

La présence de la maladie débilitante chronique chez les cervidés d’élevage et dans les populations sauvages a eu des répercussions négatives sur les exportations de cervidés. À l’heure actuelle, les États-Unis et le Mexique (minime) sont les seuls marchés.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore avec l’industrie afin d’apaiser les préoccupations des États-Unis et de réduire au minimum le risque de propagation supplémentaire de la MDC.

Détectée pour la première fois au Canada en 1996, la maladie débilitante chronique est une maladie contagieuse, progressive et mortelle qui s’attaque aux cervidés (cerf, wapiti, orignal, caribou et renne). Elle se propage par contact direct avec un animal infecté ou un environnement contaminé.

La maladie débilitante chronique est présente dans de vastes régions de l’Alberta et de la Saskatchewan, tant chez les cervidés d’élevage que chez les cervidés sauvages. Elle est aussi détectée chez des cerfs sauvages au Manitoba depuis le 1er novembre 2021. Le 10 septembre 2018, la maladie débilitante chronique a été détectée chez des cervidés dans une exploitation agricole au Québec. La ferme a été dépeuplée, sans autres détections chez les cervidés d’élevage ou sauvages. La maladie débilitante chronique n’a pas été détectée chez les caribous sauvages en Amérique du Nord.

Les producteurs de cervidés d’élevage ont la responsabilité de se conformer aux exigences législatives et réglementaires. Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements autochtones ont des domaines de responsabilité partagés en ce qui a trait à la gestion de la maladie débilitante chronique chez les cervidés d’élevage et sauvages.

Le Canada a adopté des mesures réglementaires et politiques afin de gérer la maladie débilitante chronique en vertu de la Loi sur la santé des animaux et son Règlement. La maladie débilitante chronique est une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Cela signifie que tous les cas suspects doivent être signalés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments aux fins d’une enquête immédiate. Si l’Agence canadienne d’inspection des aliments détermine que la maladie débilitante chronique peut être la cause de la maladie à l’intérieur d’un troupeau, on peut ordonner la destruction des animaux.

Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique

En 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour la norme nationale pour un programme de certification des troupeaux qui a été établi en 2002. Le Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique (PCT pour la MDC) est un programme volontaire exécuté et administré par des tiers, et vérifié par l’ACIA.

La version actualisée du programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique exige que des producteurs inscrits prennent des mesures de prévention à l’encontre de la maladie débilitante chronique, conformément à la science actuelle de la maladie. Ces mesures comprennent la limitation de l’introduction de cervidés dans un troupeau, des tests de dépistage sur les cervidés adultes morts ou qui sont tués, et la mise en œuvre de mesures de biosécurité supplémentaires, comme l’installation de clôtures pour réduire la probabilité d’entrée de cervidés sauvages et la protection des aliments du bétail dans les installations contre l’accès à ceux-ci par des animaux sauvages.

Seuls les producteurs inscrits au PCT pour la MDC et qui s’y conforment depuis au moins 12 mois sont réputés admissibles au dépeuplement et à une indemnisation en vertu du plan d’intervention de l’ACIA.

L’ACIA a également amélioré la mesure de compartimentation pour la maladie débilitante chronique, selon laquelle elle peut mettre en œuvre des mesures de dépeuplement et d’indemnisation dans la première exploitation de cervidés à détecter la maladie débilitante chronique (non seulement les exploitations participant au programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique) dans les provinces et les territoires où la maladie débilitante chronique n’a pas encore été détectée. Cette amélioration n’est possible que si l’autorité responsable de la faune dans la province ou le territoire touché accepte de mettre en œuvre des mesures d’éradication dans la faune entourant l’exploitation agricole infectée, y compris une surveillance accrue pour détecter la maladie.

Historiquement, cette approche drastique a été la seule mesure efficace pour prévenir l’établissement de la maladie débilitante chronique à l’intérieur d’une région géographique. Cette approche collaborative a été mise en œuvre au Québec en réponse à son premier cas détecté en septembre 2018. L’ACIA a négocié une entente similaire avec le ministère de la Faune en Ontario.

La norme nationale du PCT pour la MDC est appliquée à l’échelle du pays et permet le déplacement des animaux entre des troupeaux aux statuts identiques. Le PCT pour la MDC sert d’outil de promotion du commerce lorsqu’il est considéré comme équivalent aux programmes de contrôle nationaux d’un autre pays. Le département de l’Agriculture des États-Unis a indiqué à l’ACIA en 2023 que le PCT pour la MDC du Canada n’était pas considéré comme équivalent au programme des États-Unis. Cette information a donné lieu à d’importants changements aux processus de certification des exportations afin de maintenir l’admissibilité aux exportations. À l’avenir, l’ACIA travaillera avec des partenaires de l’industrie et des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de rendre les PCT pour la MDC du Canada et des États-Unis équivalents.

Étant donné que des envois ont été jugés non conformes aux exigences des États-Unis et compte tenu des différences dans les programmes canadiens de contrôle de la MDC, les États-Unis ont suspendu les exportations courantes de cervidés jusqu’au printemps 2029. Certaines dérogations peuvent être accordées au cas par cas. L’ACIA s’emploie de concert avec l’industrie à trouver une solution qui permettra de revenir à un nombre d’envois plus normal, qui satisfera aux exigences des États-Unis et qui permettra de réduire au minimum le risque de propagation de la MDC.

Transmission aux humains et à d’autres animaux

À ce jour, il n’y a eu aucune transmission connue de la maladie débilitante chronique aux humains. Une surveillance intense de la maladie au Canada au cours des 50 dernières années et ailleurs n’a permis de relever aucune donnée probante directe selon laquelle des humains ont été infectés par la maladie débilitante chronique. Cependant, il subsiste une incertitude scientifique concernant la transmission aux humains, car des études sur les animaux laissent entendre que la maladie débilitante chronique pourrait affecter certains types de primates non humains dans des conditions expérimentales. Les experts continuent d’étudier la maladie débilitante chronique et son potentiel d’infection d’autres animaux et des humains. À titre de précaution, des mesures sont en place afin d’empêcher des animaux infectés connus d’entrer dans la chaîne alimentaire, y compris les mesures suivantes:

obligation de soumettre à des analyses les cervidés envoyés à l’abattage (âgés de plus de 12 mois) dans tous les abattoirs de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Manitoba, du Yukon, du Québec et de l’Ontario. Cette mesure est fondée sur les exigences provinciales en matière de dépistage et s’applique à tous les abattoirs fédéraux, provinciaux et territoriaux dans ces provinces. Dans tous les établissements fédéraux et la plupart des établissements provinciaux, des inspections à l’égard des animaux vivants sont effectuées avant l’abattage et les carcasses sont retenues jusqu’à la réception des résultats de ces dépistages;

ne pas autoriser les animaux connus pour être infectés à entrer dans la chaîne alimentaire commerciale;

signaler tous les cas suspects immédiatement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, car la maladie débilitante chronique est une « maladie à déclaration obligatoire » en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Le Portefeuille de la santé a mis à jour les produits de communication des risques en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les provinces et les territoires adoptent le rôle de responsable en matière de surveillance et de mise en œuvre de toutes les mesures de contrôle prises à l’égard de la maladie débilitante chronique chez les cervidés sauvages. L’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, Services aux Autochtones Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont élaboré conjointement du matériel de communication à l’intention des chasseurs. Des programmes volontaires sont en place afin de réaliser un test de dépistage de la maladie débilitante chronique chez les cervidés chassés avant leur consommation.

Environnement et Changement climatique Canada appuie les gestionnaires de la faune provinciaux et territoriaux en collaborant à leurs mesures liées à la maladie débilitante chronique, en accordant une attention particulière à la protection du troupeau de caribous, car il pose un risque considérable pour la sécurité alimentaire pour les populations autochtones.

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé des animaux en contribuant aux efforts visant à contrôler la propagation de la maladie débilitante chronique au Canada, tout en réduisant au minimum l’exposition humaine éventuelle.

Des programmes de contrôle fédéraux canadiens sont offerts pour aider les producteurs de cervidés en captivité (cerfs et wapitis) à atténuer le risque d’introduction de la maladie débilitante chronique (MDC) dans leurs exploitations.

En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada continue de sensibiliser la population à l’égard de la maladie débilitante chronique.