Note pour la période des questions : SOUTIEN AU SECTEUR AGRICOLE
About
- Numéro de référence :
- AAFC-2025-QP-00063
- Date fournie :
- 9 mai 2025
- Organisation :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Nom du ministre :
- MacDonald, Heath (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Enjeu ou question :
Q1 – Comment le gouvernement gère-t-il les importants défis financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens? Q2 – Quelles mesures prend le gouvernement pour encourager la diversification des exportations? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q4 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q5 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q6 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie?
Réponse suggérée :
R.1 - Comme les agriculteurs font face à des incertitudes à l’approche de la campagne agricole, la limite des avances sans intérêt du Programme de paiements anticipés a été temporairement fixée à 250 000 $ pour l’année de programme 2025 au lieu de revenir à 100 000 $. Ce changement devrait permettre à environ 13 300 producteurs de réaliser des économies d’intérêts additionnelles de 65 millions de dollars.
Afin d’aider les producteurs à surmonter des pressions et à des incertitudes importantes, le gouvernement a également annoncé des mesures de soutien proposées dans le cadre d’Agri-stabilité, dont il a repoussé la date limite d’inscription au 31 juillet, 2025. Les mesures proposées incluent le passage du taux d’indemnisation de 80 à 90 % et le doublement du plafond de paiement à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025. Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour faire avancer ce dossier. R.2 - Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour soutenir la croissance dans le secteur agricole canadien.
En cette période d’incertitude géopolitique, il est essentiel d’accroître notre présence à l’échelle internationale et de diversifier nos échanges commerciaux tout en élargissant l’accès aux marchés nouveaux et émergents, comme ceux de l’Indo-Pacifique, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Amérique latine, pour atténuer les répercussions de l’imprévisibilité dans le contexte commercial mondial actuel.
Le gouvernement négocie et met en œuvre activement de nouveaux accords de libre-échange bilatéraux et régionaux afin de créer des possibilités de croissance et de diversification des marchés d’exportation du secteur agricole.
Le Ministère offre une gamme de programmes et de services de développement des marchés, notamment le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, pour aider les entreprises canadiennes à mettre en valeur leurs produits et faciliter les exportations vers les marchés établis et émergents. Cela comprend les efforts déployés par le Bureau indo-pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire, dont l’objectif est de positionner le Canada comme un partenaire commercial de choix dans la région économique qui enregistre la croissance la plus rapide au monde.
Le secteur peut mettre à profit la marque Canada et le programme Agri-marketing pour mieux faire connaître les produits canadiens sur les marchés internationaux et ainsi renforcer la réputation du Canada à titre de fournisseur fiable d’une gamme diversifiée de produits de qualité, durables et novateurs. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les intervenants du secteur pour solidifier la position du Canada et assurer son succès à long terme. R.3 - Les travailleurs canadiens et internationaux continueront de jouer un rôle essentiel dans la production d’aliments salubres et fiables au Canada.
Par conséquent, le gouvernement travaille d’arrache-pied à la mise en œuvre d’un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson, adapté aux besoins particuliers de ces employeurs et de ces travailleurs. Ce programme représente un engagement de 48,2 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022. Des consultations avec les intervenants sur cet engagement ont été lancées au printemps 2024.
Le gouvernement a aussi lancé un projet pilote de trois ans pour les employeurs reconnus dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mettre à l’essai des processus simplifiés, de mieux répondre aux pénuries de main-d’œuvre et de réduire le fardeau administratif des employeurs récurrents qui ont des antécédents de conformité au programme.
Enfin, le gouvernement prend des mesures pour élargir les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole. Les programmes offerts aux travailleurs de l’agroalimentaire comprennent les programmes fédéraux axés sur les professions spécialisées d’Entrée express et les programmes régionaux d’immigration économique, tels que le Programme des candidats des provinces et le Programme d’immigration au Canada atlantique. De plus, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et l’Initiative des communautés francophones accueillantes permettront aux entreprises et aux employeurs des collectivités éloignées d’établir des liens avec les nouveaux arrivants qualifiés dont ils ont besoin pour prospérer. R.4 - Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture sont déterminés à travailler de concert dans les meilleurs délais pour échanger de l’information et achever les évaluations au titre d’Agri-relance, tout en veillant à ce que les producteurs aient accès à un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l’entreprise fiables et offrant une aide rapide.
Notre gouvernement a aidé les producteurs de pommes de terre du Nouveau-Brunswick et les producteurs horticoles du Québec durement touchés par les précipitations excessives de la saison de croissance 2023 : il a collaboré avec les provinces pour verser une contribution fédérale maximale de 28,3 millions de dollars dans le cadre d’Agri-relance.
Grâce à cette aide financière, les producteurs ont pu se remettre à flot et se doter des outils nécessaires pour continuer à résister aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Les producteurs ont également accès à Agri-stabilité, qui offre une protection en cas de pertes de revenus de plus de 30 %. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le taux d’indemnisation d’Agri-stabilité est passé de 70 % à 80 % pour offrir plus de soutien dans les périodes difficiles. De plus, le gouvernement a proposé de faire passer le taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et de doubler le plafond de paiement à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025. R.5 - Dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Programme de paysages agricoles résilients, d’une valeur de 250 millions de dollars, soutient les biens et services écologiques offerts par le secteur de l’agriculture.
Le gouvernement a consacré 704,1 millions de dollars au Fonds d’action à la ferme pour le climat, 185 millions de dollars au programme Laboratoires vivants et 429,4 millions de dollars au Programme des technologies propres en agriculture (volet Adoption, volet Recherche et innovation et projet pilote Accélérateur technologique pour l’innovation et la recherche) pour soutenir le développement et l’adoption de technologies propres et de pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent les émissions.
En 2023, nous avons lancé le Défi de réduction du méthane agricole, d’une valeur de 12 millions de dollars, afin de trouver rapidement des solutions pour réduire les émissions de méthane entérique chez le bétail. R.6 - Nous avons vu à quel point les perturbations des chaînes d’approvisionnement peuvent avoir de graves répercussions sur le secteur et, par conséquent, sur la population canadienne.
Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient activement les efforts déployés par Transport Canada pour réduire les goulots d’étranglement et accroître la transparence et la fluidité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces efforts comprennent la mise sur pied du Bureau national de la chaîne d’approvisionnement et l’élaboration d’une stratégie nationale sur la chaîne d’approvisionnement des transports. R.7 - Des mesures strictes sont en place pour empêcher l’introduction au Canada de maladies touchant le bétail, comme la peste porcine africaine (PPA) et la fièvre aphteuse. Parmi les mesures en place, mentionnons des contrôles à l’importation d’animaux et d’aliments ainsi que des déclarations des voyageurs à la frontière. En cas d’éclosion, le gouvernement agira rapidement pour détecter, retracer et éradiquer la maladie tout en veillant à ce que le secteur dispose du soutien dont il a besoin.
Le gouvernement continue de mettre en œuvre le Plan d’action sur la peste porcine africaine, qui est axé sur la prévention de la maladie, la biosécurité et la préparation. En août 2022, le gouvernement s’est engagé à investir des fonds pouvant s’élever jusqu’à 45,3 millions de dollars pour renforcer les efforts de préparation et de prévention par l’entremise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Mentionnons entre autres le Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine d’AAC, qui a récemment pris fin après avoir investi 15,4 millions de dollars dans 44 projets entre novembre 2022 et mars 2025.
Le 7 mars 2025, le gouvernement a annoncé un engagement pouvant atteindre 567 millions de dollars pour soutenir les producteurs de porcs advenant la fermeture des principaux marchés d’exportation pour les produits du porc et les porcs vivants canadiens en raison d’une éclosion de PPA au Canada ou aux États-Unis.
De plus, dans le budget de 2023, des montants de 57,5 millions de dollars sur cinq ans et de 5,6 millions de dollars en continu ont été annoncés pour l’établissement d’une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et l’élaboration de plans d’intervention.
Enfin, l’Énoncé économique de l’automne 2024 a permis à l’ACIA d’obtenir 27,9 millions de dollars pour appuyer une approche fédérale de détection précoce, de prévention active et de déploiement de mesures d’intervention rapide afin de protéger la santé humaine et animale contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N1.
Contexte :
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)
Cet accord quinquennal d’une valeur de 3,5 milliards de dollars (2023-2028) injecte 500 millions de dollars de nouveaux fonds, ce qui représente une augmentation de 25 % de la portion à coûts partagés du partenariat. Pour ce qui est du financement à coûts partagés, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont convenu en principe d’adopter le Programme de paysages agricoles résilients de 250 millions de dollars qui a été mis en œuvre par la suite afin de soutenir les biens et services écologiques fournis par le secteur agricole.
Agri-stabilité
Agri-stabilité offre une protection abordable pour l’ensemble de l’exploitation agricole à l’appui des producteurs qui sont confrontés à des difficultés qui dépassent leur capacité de gestion. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent les coûts du programme à hauteur de 60 % pour le gouvernement fédéral et de 40 % pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le 22 mars 2025, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien proposées pour le secteur dans le cadre d’Agri-stabilité, à savoir l’augmentation du taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et le doublement du plafond de paiement à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025. L’augmentation du taux d’indemnisation apportera un soutien supplémentaire à tous les producteurs qui remplissent les conditions pour obtenir un paiement. Le doublement temporaire du plafond actuel des paiements d’Agri-stabilité — plafond dont la dernière mise à jour remonte à plus de 20 ans — permettra à un plus grand nombre de producteurs de bénéficier d’un niveau de soutien adapté à la taille de leur exploitation.
Afin que les fonds parviennent plus rapidement aux producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent prendre l’initiative de faire des paiements provisoires à un taux plus élevé ainsi que des avances ciblées en cas de droits de douane ou, pour l’industrie porcine, en cas d’éclosion de peste porcine africaine. Dans les provinces et les territoires qui se prévalent de ces options, les producteurs inscrits à Agri-stabilité pourront demander un paiement provisoire allant jusqu’à 75 % de leur paiement final estimé pour l’année de programme 2025. En outre, un administrateur pourra mettre en place une avance ciblée pour l’année de programme 2025 lorsque, par exemple, une analyse montre que les perturbations du marché ont entraîné une perte suffisante pour envoyer des paiements d’Agri-stabilité à une industrie ou à une région donnée.
Les gouvernements FPT ont convenu de reporter la date limite d’inscription au programme Agri-stabilité du 30 avril au 31 juillet pour l’année de programme 2025 afin de donner aux producteurs plus de temps pour décider s’ils souhaitent participer au programme.
Programme de paiements anticipés
Pour que les agriculteurs canadiens aient accès aux liquidités nécessaires pour continuer à produire des aliments et à soutenir la sécurité alimentaire nationale, le gouvernement a temporairement bonifié la limite de 100 000 $ des avances sans intérêt pour les prêts accordés dans le cadre du Programme de paiements anticipés, la faisant passer à 250 000 $ en 2022, à 350 000 $ en 2023 et à 250 000 $ en 2024, ce qui représente des économies totales de 174,2 millions de dollars pour les producteurs au cours de cette période de trois ans (2022-2024).
La volatilité d’une année sur l’autre a créé des pressions cumulées pour les exploitations agricoles, dont la plupart sont des familles d’agriculteurs confrontées en outre à l’inflation des dépenses du ménage. Le 7 mars 2025, la limite des avances sans intérêt pour les prêts du Programme de paiements anticipés a été fixée temporairement à 250 000 $ pour l’année de programme 2025. Les producteurs participants pourraient économiser en moyenne 5 000 $ en frais d’intérêts. On estime que ce changement représentera des économies pouvant totaliser jusqu’à 65 millions de dollars pour environ 13 000 producteurs.
Commerce et accès aux marchés
Le commerce agricole est essentiel à la croissance économique à long terme du secteur. En 2024, les données commerciales ont montré des niveaux record d’exportations agricoles et alimentaires, atteignant près de 100,3 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 1,1 % par rapport à 2023. Près de la moitié de la valeur de la production agricole et agroalimentaire canadienne est exportée vers les marchés internationaux.
L’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entré en vigueur le 1er janvier 1995, dresse de grandes règles multilatérales sur l’accès au marché tarifaire, le soutien interne (c’est-à-dire les subventions à l’agriculture), la concurrence à l’exportation, les restrictions à l’exportation et la transparence. Près de 30 ans plus tard, le secteur agricole canadien continue d’en tirer un grand profit, notamment grâce à l’offre de conditions équitables et au soutien de la compétitivité de nos producteurs et de nos exportateurs. Les accords de l’OMC (y compris l’Accord sur l’agriculture) jettent les bases sur lesquelles reposent les accords de libre-échange du Canada. Bien que l’Accord sur l’agriculture constitue un instrument important, de nombreuses questions restent en suspens et ses règles doivent être adaptées aux réalités du 21e siècle. C’est pourquoi le Canada participe activement aux négociations agricoles en cours à l’OMC, notamment pour réduire davantage les niveaux mondiaux de subventions qui faussent les échanges.
En décembre 2024, le gouvernement a conclu des négociations de libre-échange avec l’Indonésie, un pays du G20 et la plus grande économie de l’Asie du Sud-Est, avec une population de 279 millions d’habitants et un PIB de près de 1,9 billion de dollars en 2023. En février 2025, le gouvernement a conclu des négociations avec l’Équateur, assurant ainsi un traitement préférentiel pour les principaux produits agricoles exportés par le Canada, notamment les grains, les oléagineux, les céréales, la viande, les légumineuses à grains, les aliments transformés et les produits sucrés. Le gouvernement participe également aux négociations en cours visant à conclure un accord de libre-échange avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et à assurer l’adhésion du Costa Rica à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), afin de favoriser la croissance et la diversification des échanges commerciaux du Canada. Le Canada a aussi annoncé des discussions exploratoires avec les Philippines en vue de la conclusion d’un accord commercial bilatéral.
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est entré en vigueur le 21 septembre 2017 et le PTPGP, le 30 décembre 2018, tandis que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Ces accords commerciaux ont offert des débouchés importants au secteur agricole et agroalimentaire canadien, mais ils ont également posé certains défis en raison du nouvel accès aux marchés pour les produits laitiers sous gestion de l’offre. Le gouvernement a annoncé le versement d’une indemnisation de 4,8 milliards de dollars aux industries sous gestion de l’offre en raison des répercussions de l’AECG, du PTPGP et de l’ACEUM.
Le gouvernement continue d’exhorter les partenaires commerciaux à adopter des mesures et une réglementation fondées sur les risques et les données scientifiques, conformément aux accords commerciaux et aux normes internationales, pour offrir aux exportateurs canadiens un environnement commercial transparent et prévisible. Cette approche a permis de faire progresser et de résoudre un certain nombre de grands enjeux relatifs à l’accès au marché.
Parmi les exemples récents, il convient de mentionner l’obtention de nouveaux accès pour le poisson, les fruits de mer, la viande et les produits de la viande sur le marché de l’Arabie saoudite, ainsi que pour les aliments pour animaux de compagnie et les bleuets sur le marché du Vietnam; l’amélioration de l’accès pour les pommes de terre sur le marché des Philippines, ainsique pour les pommes sur le marché de Taïwan; le maintien de l’accès pour le blé sur les marchés de l’Indonésie et du Pérou, ainsi que pour le porc sur le marché de la Malaisie. En outre, le gouvernement facilite la tenue régulière de discussions bilatérales et multilatérales avec des partenaires internationaux clés pour faire avancer les priorités du Canada en matière de commerce agricole et favoriser l’accès aux marchés, comme les missions ministérielles, les réunions de hauts fonctionnaires, les missions techniques, les audits des systèmes de sécurité animale, végétale et alimentaire du Canada et les groupes de travail.
AAC et l’ACIA, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ont adopté une approche Équipe Canada visant à prioriser la résolution des problèmes d’accès aux marchés agricoles. Cette approche fédérale de l’accès aux marchés dépend non seulement d’un modèle pangouvernemental, mais aussi d’une collaboration étroite avec les provinces et le secteur en vue de promouvoir ensemble les produits agricoles et agroalimentaires du Canada et de réagir aux diverses forces qui régissent le commerce mondial.
Le gouvernement du Canada a diffusé la Stratégie pour l’Indo-Pacifique en novembre 2022, qui vise cinq objectifs stratégiques dans divers secteurs. Il s’agit d’un plan global prévoyant un investissement initial d’environ 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer les relations et faire progresser l’engagement du Canada à l’égard d’une zone indo-pacifique libre, ouverte et inclusive, dans laquelle l’ANASE jouerait un rôle central.
Dans le cadre de la Stratégie, le Bureau indo-pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire contribue à l’adoption d’une approche pangouvernementale visant à favoriser et à renforcer les partenariats économiques dans la région et à positionner le Canada comme un fournisseur privilégié. En favorisant l’accès aux marchés, le développement des marchés et les activités de collaboration réglementaire et technique, le Bureau aide les exportateurs canadiens à trouver de nouvelles occasions de diversifier leurs exportations dans une région qui offre d’importantes possibilités pour le secteur agricole et agroalimentaire. Les efforts déployés par le Bureau sont axés sur six marchés prioritaires pour l’agriculture dans la région, soit les Philippines, l’Indonésie, le Vietnam, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande, afin de diversifier le commerce agroalimentaire du Canada.
Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le programme Agri-marketing, d’une valeur de 129,97 millions de dollars favorise le commerce en améliorant la visibilité des produits agricoles canadiens (y compris le poisson et les fruits de mer) ainsi que la capacité des producteurs à identifier et à saisir les occasions de développer leurs marchés.
Main-d’œuvre
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a pour but d’aider les employeurs à répondre à leurs besoins temporaires en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Les employeurs du secteur agricole sont les plus grands utilisateurs du programme. La plupart des TET embauchés dans le secteur occupent des postes à bas salaire; il s’agit par exemple d’ouvriers agricoles, de bouchers industriels et de travailleurs dans les usines de transformation du poisson. Il y a différents volets du PTET dont les exigences et les règles sont différentes. Le secteur de l’agriculture primaire utilise généralement le volet du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), tandis que le secteur de la transformation des aliments et des boissons utilise le volet des postes à bas salaires.
Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre sur trois ans d’un projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et réduire le fardeau administratif des employeurs réguliers qui ont toujours été jugés conformes aux exigences du programme. Les employeurs admissibles qui se prévalent du PPER ont accès à des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) dont la période de validité pourra atteindre 36 mois, et à un processus de demande d’EIMT simplifié s’ils ont besoin d’embaucher des travailleurs supplémentaires pour le même emploi durant le projet pilote. Même si la période de réception des demandes de participation au PPER a pris fin le 16 septembre 2024, les employeurs reconnus peuvent toujours accéder à la demande d’EIMT simplifiée.
Le budget 2022 comprenait également un engagement à lancer un nouveau programme pour l’agriculture et la transformation du poisson. Les consultations avec les intervenants au sujet du nouveau programme ont été lancées au printemps 2024 et elles sont toujours en cours. Le gouvernement entend réformer et simplifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’épauler les employeurs et de mieux protéger les travailleurs.
Le Programme pilote sur l’agroalimentaire, qui permettait à des travailleurs non saisonniers expérimentés occupant des emplois précis dans le secteur agroalimentaire d’immigrer de façon permanente au Canada, a pris fin le 14 mai 2025 et ne peut être prolongé au-delà de cette date. Une des principales caractéristiques du système d’immigration canadien consiste à faciliter la transition du statut de travailleur temporaire à celui de résident permanent. Plusieurs voies d’accès à la résidence permanente demeurent ouvertes : l’agriculture et l’agroalimentaire font partie des catégories prioritaires système Entrée express; les programmes de candidats des provinces donnent aux provinces et aux territoires la possibilité de créer des volets précis selon leurs besoins économiques; Le Programme d’immigration au Canada atlantique est un programme axé sur les employeurs qui vise à attirer des immigrants qualifiés au Canada atlantique pour répondre aux besoins démographiques et économiques, et à augmenter la rétention dans la région. Lancés en janvier 2025, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord ainsi que l’Initiative des communautés francophones accueillantes aident 18 communautés rurales et francophones en situation minoritaire à attirer et à retenir de nouveaux arrivants possédant les compétences nécessaires pour aider leurs régions.
Conditions météorologiques extrêmes, incluant les sécheresses et les incendies de forêt — soutien à la gestion des risques de l’entreprise
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) (dont les coûts sont partagés à hauteur de 60 % par le gouvernement fédéral et de 40 % par les gouvernements provinciaux et territoriaux) qui visent à aider les producteurs à gérer les risques menaçant la viabilité de leur exploitation agricole et à offrir une protection contre divers types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assurent la gestion des risques normaux tandis que le gouvernement offre du soutien pour les aider à composer avec les événements qui dépassent leur capacité de gestion.
Agri-relance vise principalement à aider les producteurs aux prises avec les coûts exceptionnels qu’ils doivent assumer pour se remettre d’une catastrophe, mais ne remplace pas la couverture offerte au titre d’autres programmes, comme Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.
Des secteurs du Québec et du Nouveau-Brunswick ont connu des précipitations excessives. Le 13 septembre 2024, une initiative a été annoncée pour fournir jusqu’à 25 millions de dollars au total (15 millions de dollars offerts par le gouvernement fédéral et 10 millions de dollars, par le gouvernement provincial) pour aider les producteurs de pommes de terre touchés du Nouveau-Brunswick.
Le 31 octobre 2024, une initiative fédérale prévoyant un total maximal de 13,3 millions de dollars (13,33 millions de dollars offerts par le gouvernement fédéral et 8,89 millions de dollars, par le gouvernement provincial) a été annoncée au Québec à l’appui des producteurs de fraises, de framboises, des légumes destinés aux marchés et des pommes de terre touchés par ces conditions.
Environnement et changements climatiques
Depuis 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 1,5 milliard de dollars pour favoriser l’atténuation des changements climatiques dans ce secteur. Cette somme comprend un montant de 185 millions de dollars sur 10 ans au titre du programme Solutions agricoles pour le climat : Programme des laboratoires vivants; un montant de 704,1 millions de dollars sur six ans au titre du programme Solutions agricoles pour le climat : Fonds d’action à la ferme pour le climat; un montant de 429,4 millions de dollars sur sept ans au titre du Programme des technologies propres en agriculture (volet Adoption, volet Recherche et innovation et projet pilote Accélérateur technologique pour l’innovation et la recherche); un montant de 12 millions de dollars accordé sur quatre ans pour le Défi de réduction du méthane agricole; un montant de 150 millions de dollars en contributions fédérales pour le Programme de paysages agricoles résilients dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Combinés, ces programmes visent à créer un environnement propice au développement et à l’adoption accélérés de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques et judicieuses sur le plan climatique.
Les dernières années ont permis de constater les défis majeurs que doivent surmonter les producteurs agricoles, qui sont les premiers touchés par les changements climatiques. On prévoit que les phénomènes météorologiques extrêmes deviendront plus graves et plus coûteux pour le secteur agricole au cours des prochaines décennies.
Chaînes d’approvisionnement
En réponse aux difficultés liées aux chaînes d’approvisionnement, on a annoncé dans le budget de 2022 une aide de plus de 600 millions de dollars pour renforcer l’efficience et la résilience des chaînes d’approvisionnement, pour financer des projets qui faciliteront la circulation des biens, pour utiliser des données qui nous permettront de rendre nos chaînes d’approvisionnement plus efficientes, et pour réduire la paperasserie administrative.
Dans le budget de 2023, une somme de 27,2 millions de dollars a été versée à Transports Canada pour créer le Bureau national de la chaîne d’approvisionnement qui interviendra en cas de perturbation et permettra de mieux coordonner les mesures visant à accroître la capacité, l’efficience et la fiabilité des infrastructures de transport des chaînes d’approvisionnement.
Le gouvernement du Canada collaborera également avec des intervenants afin d’élaborer une feuille de route à long terme pour les infrastructures des transports du Canada, ce qui permettra de mieux planifier et coordonner les investissements nécessaires pour favoriser la croissance commerciale. Dans le budget de 2023, une somme de 25 millions de dollars a été prévue pour que Transports Canada travaille avec Statistique Canada à l’établissement de données sur les chaînes d’approvisionnement des transports qui aideront à réduire la congestion, à améliorer l’efficience de nos chaînes d’approvisionnement et à orienter la planification des infrastructures. On a aussi annoncé dans le budget de 2023 un projet pilote visant la limite d’interconnexion étendue dans les provinces des Prairies pour renforcer la concurrence ferroviaire.
Ces mesures constituent un versement initial pour la prochaine Stratégie nationale sur la chaîne d’approvisionnement des transports du Canada, qui s’appuiera sur les recommandations du rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement et qui est dirigée par le Bureau national de la chaîne d’approvisionnement.
Compte tenu des perturbations de travail successives dans la chaîne d’approvisionnement (p. ex. grève des cheminots au CN/CPKC en août 2024 et récent arrêt de travail dans les ports de Vancouver, Prince Rupert et Montréal à l’automne 2024), le secteur agricole a multiplié ses demandes visant à faire en sorte que les ports, les chemins de fer et d’autres systèmes de la chaîne d’approvisionnement soient considérés comme étant des services essentiels. Pendant cette période, le ministre MacKinnon a renvoyé l’affaire au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) à des fins d’arbitrage définitif et exécutoire et a demandé au CCRI d’ordonner la reprise de toutes les activités. En réponse, les syndicats ont signalé leur intention de contester juridiquement l’intervention du gouvernement.
Peste porcine africaine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’ACIA ont pris des mesures concrètes pour empêcher la propagation de la peste porcine africaine des pays touchés vers le Canada, car une flambée de cette maladie aurait des effets dévastateurs sur l’industrie porcine. La collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l’industrie a mené à l’élaboration du Plan d’action pancanadien sur la peste porcine africaine, qui indique les activités prioritaires relevant de quatre piliers : la prévention et le renforcement de la biosécurité, la planification de la préparation, l’assurance de la continuité des activités et la communication coordonnée des risques.
AAC collabore avec les provinces et l’industrie pour élaborer des plans visant à soutenir le secteur au cas où la PPA arriverait au Canada. En août 2022, le gouvernement a annoncé un investissement pouvant atteindre 45,3 millions de dollars pour accroître les efforts déployés pour empêcher l’introduction de cette maladie au pays et pour se préparer à une éclosion possible. Les fonds investis ont été essentiels à la réduction des risques d’introduction et de propagation de la peste porcine africaine au Canada. Dans le cadre de cet investissement, le Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine, doté d’un budget maximal de 23,4 millions de dollars, a investi 15,4 millions de dollars dans 44 projets approuvés qui ont eu une incidence positive importante sur la préparation à la PPA et l’atténuation de ses effets dans tout le pays. Le programme a pris fin le 31 mars 2025. Il comprenait des projets visant à soutenir les efforts déployés par l’industrie canadienne du porc pour combler les lacunes et déterminer les outils, les partenariats et les activités nécessaires pour permettre une détection précoce de la PPA et mettre en œuvre des mesures d’urgence efficaces. Le reste de l’investissement comprend un montant de 19,8 millions de dollars à l’appui des efforts de prévention et de préparation de l’ACIA, et jusqu’à 2,1 millions de dollars pour améliorer les activités de contrôle frontalier de l’ASFC.
En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un engagement pouvant atteindre 567 millions de dollars pour soutenir les producteurs de porcs advenant la fermeture des principaux marchés d’exportation pour les produits du porc et les porcs vivants canadiens en raison d’une éclosion de PPA au Canada ou aux États-Unis. Les éleveurs de porcs pourront accéder aux fonds dès l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine et au cours des douze mois suivants. AAC continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer et mettre en œuvre des ententes avant l’apparition d’un foyer de PPA, mais aussi pour obtenir leur part de 40 % de l’aide au secteur.
Banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada
La fièvre aphteuse représente l’une des plus grandes menaces économiques pour l’élevage au Canada et est considérée comme la plus importante maladie animale transfrontalière au monde. Un seul cas de fièvre aphteuse au Canada entraînerait la fermeture totale et immédiate des frontières aux exportations de tous les secteurs de l’élevage. Sans la banque de vaccins, il faudrait au moins 18 mois au Canada pour retrouver l’accès aux marchés étrangers, ce qui coûterait à l’économie canadienne entre 19,4 et 65,2 milliards de dollars.
Bien que le Canada ait accès à 312 000 doses de vaccin provenant de la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse, ce chiffre est bien inférieur aux 1,9 million à 2,7 millions de doses nécessaires pour enrayer une éclosion de grande envergure. Le financement prévu dans le budget de 2023 permettra à l’ACIA de constituer une réserve stratégique de 30 millions de doses de vaccins contre la fièvre aphteuse afin de protéger le secteur canadien de l’élevage contre des éclosions de fièvre aphteuse importantes et non maîtrisées. Sans ce stock, le Canada serait désavantagé par rapport à la demande mondiale, qui s’est accrue. Cette banque de vaccins aidera à protéger le Canada contre la menace émergente que cette maladie constitue, à maintenir la confiance du public dans l’approvisionnement alimentaire canadien et à atténuer les perturbations prolongées du marché en cas d’apparition d’un foyer.
Grippe aviaire
L’influenza aviaire (IA) est une infection virale contagieuse qui peut frapper plusieurs espèces de volailles destinées à la consommation ainsi que les oiseaux de compagnie, les oiseaux sauvages et les mammifères, incluant les bovins. Les virus de l’IA se divisent en deux catégories selon la gravité de la maladie chez les volailles : les virus faiblement pathogènes (influenza aviaire faiblement pathogène [IAFP]) et les virus hautement pathogènes (influenza aviaire hautement pathogène [IAHP]).
Au Canada, les sous-types H5 et H7 de l’IAHP et de l’IAFP doivent être déclarés en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur les maladies déclarables. Tous les cas soupçonnés d’IA, quelle que soit l’espèce, doivent être signalés à l’ACIA.
Des éclosions d’influenza aviaire se produisent partout dans le monde chez les populations de volaille. L’ACIA surveille activement les éclosions d’IA chez ses partenaires commerciaux, produit des avis de surveillance à la frontière et impose des restrictions commerciales pour réduire le risque d’importation du virus chez les oiseaux vivants, les œufs d’incubation ou les produits et sous-produits aviaires.
Lorsque l’IA est détectée chez la volaille au pays, l’ACIA établit des zones de contrôle primaires pour faciliter la lutte contre la maladie et limiter toute propagation potentielle par les déplacements de volailles canadiennes, de véhicules et d’autres choses qui peuvent propager la maladie.
En mars 2024, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a signalé des cas d’IAHP H5N1 dans des troupeaux laitiers du Texas et du Kansas. Il s’agissait de la première transmission connue de l’IAHP H5N1 aux bovins. Depuis, des cas ont été signalés dans d’autres États américains et ont été associés au déplacement de bovins infectés.
L’IAHP n’a pas été détectée chez les bovins laitiers ou d’autres bovins au Canada et est une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Par conséquent, tous les cas soupçonnés doivent être déclarés à l’ACIA.
L’IAHP ne pose aucun problème sur le plan de la salubrité des aliments et le risque de transmission à la population humaine demeure faible.
Renseignements supplémentaires :
• Le secteur agricole est d’une importance cruciale pour nourrir le pays et le monde de façon durable. Nous continuons d’appuyer les agriculteurs, les éleveurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d’aliments dans l’ensemble de la chaîne de valeur.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent également 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (2023-2028) dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable pour renforcer et développer le secteur.
• En plus de nos autres programmes, nous continuons d’offrir un soutien au moyen de nos programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), qui offrent une protection contre les pertes de revenus et de production et aident les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation.