Note pour la période des questions : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES

About

Numéro de référence :
AAFC-2025-QP-00076
Date fournie :
9 mai 2025
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du ministre :
MacDonald, Heath (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Enjeu ou question :

Q1 - Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir? Q2 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise?

Réponse suggérée :

R.1 - Le gouvernement participe à un large éventail de mesures pour préparer le secteur à gérer les conditions météorologiques futures, y compris une éventuelle augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes.
Par exemple, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans qui est axé sur des priorités clés comme la science et l’innovation, l’environnement et les changements climatiques, et la résilience. Le PCA durable est l’un des principaux outils que le gouvernement utilise pour renforcer la capacité du secteur à relever les défis futurs.
En outre, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour passer en revue les programmes de GRE afin de déterminer leurs liens avec les risques climatiques et la manière dont le secteur fait face à ces risques.
Dans le cadre du Plan stratégique pour la science, l'une des quatre missions du Ministère est de renforcer la résilience des agroécosystèmes. Cette mission vise à obtenir des résultats comme le renforcement de la résilience du secteur face aux changements climatiques.
Parmi les autres initiatives, on compte le renouvellement du Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada, une entente de collaboration nationale intégrée en matière de gestion des urgences, en collaboration avec des collègues provinciaux et territoriaux. R.2 - L’intégration de la gestion des risques climatiques et de la préparation aux changements climatiques dans les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) est une priorité absolue. Nous réalisons un examen du climat en lien avec la GRE qui observe les répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les futurs paiements de GRE ainsi que les façons dont les programmes de GRE pourraient encourager l’action climatique.
À partir de 2025, les plus grands producteurs devront procéder à une évaluation des risques agroenvironnementaux avant de recevoir la contribution du gouvernement à Agri-investissement. Nous travaillons aussi avec les provinces sur un projet pilote visant à réduire les primes d'Agri-protection pour les producteurs qui adoptent des pratiques environnementales qui réduisent les risques liés à la production.

Contexte :

Phénomènes météorologiques extrêmes récents

La saison de production de 2023 a été fortement compromise par les phénomènes météorologiques extrêmes : sécheresses, feux de forêt, destruction par les sauterelles dans l’Ouest canadien et précipitations excessives au Québec et au Nouveau-Brunswick. Des mesures de soutien ont été offertes aux producteurs touchés au titre du cadre Agri-relance pour les aider à gérer les coûts extraordinaires engagés en raison de ces phénomènes météorologiques extrêmes. Des producteurs du Québec et du Nouveau-Brunswick ont reçu jusqu'à 47,22 millions de dollars de financement (28,33 millions de dollars du gouvernement fédéral et 18,89 millions de dollars des gouvernements provinciaux) pour les aider à assumer ces coûts extraordinaires.

Risques et défis émergents

Le paysage des risques en agriculture et en agroalimentaire évolue constamment, et les facteurs qui peuvent mener à des urgences sont de plus en plus complexes et diversifiés.

À l’avenir, les changements climatiques devraient avoir des répercussions importantes sur la production agricole primaire au Canada. Un sondage récemment mené par AAC auprès des producteurs a révélé que près d'un producteur sur cinq considère les effets des changements climatiques, y compris les catastrophes naturelles et les fluctuations météorologiques extrêmes, comme le problème le plus important auquel les producteurs canadiens devront faire face au cours des cinq prochaines années.

Selon des prévisions récentes, les pertes attribuables aux phénomènes météorologiques (inondations, sécheresses et tempêtes) atteindront à elles seules 139 milliards de dollars au cours des 30 prochaines années, l’agriculture étant l’un des secteurs les plus touchés. Entre 2001 et 2010, les pertes assurées attribuables aux catastrophes naturelles au Canada se sont élevées en moyenne à 675 millions de dollars par an. De 2011 à 2020, ce chiffre est passé à 2,3 milliards de dollars, puis à 3,1 milliards de dollars en 2023 (Bureau d'assurance du Canada).

Les phénomènes météorologiques extrêmes pourraient avoir des répercussions importantes qui vont au-delà des préoccupations économiques, notamment la perte de confiance du public et les répercussions sur l’environnement et la santé humaine. Il faut donc passer de programmes axés sur la réaction à une approche globale qui gère les risques de façon proactive et optimise les capacités collectives.

Les investissements dans les activités de prévention et de préparation sont bien moins coûteux que les conséquences de l'inaction. De récentes données de la Stratégie nationale d'adaptation indiquent que chaque dollar investi dans des mesures d'adaptation génère des économies allant jusqu'à 15 $, incluant des avantages directs et indirects pour l'ensemble de l'économie. Chaque dollar investi dans des mesures d’adaptation entraîne des retombées importantes.

Report de l’impôt pour les éleveurs de bétail

La disposition de report de l’impôt permet aux éleveurs de bétail des régions qui sont forcés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une période d’humidité excessive de reporter une partie du produit des ventes à l’année d’imposition suivante. Le revenu reporté pourra au moins partiellement compenser le coût d’achat de nouveaux animaux reproducteurs, réduisant ainsi le fardeau fiscal de la vente initiale. En 2024, le gouvernement du Canada a simplifié le processus afin de cerner les régions plus tôt dans la saison de croissance et a établi une zone tampon englobant les régions adjacentes afin de tenir compte des producteurs affectés en bordure des régions touchées. Une liste préliminaire des régions admissibles au report de l'impôt pour les éleveurs de bétail en 2024 a été annoncée le 14 juin 2024. Aucune région n’a fait l’objet d’une recommandation pour désignation rapide en 2025.

Agri-relance

Agri-relance est un cadre servant à la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en cas de catastrophes naturelles afin d’évaluer les conséquences et de déterminer si de l’aide est nécessaire au-delà des programmes de GRE qui existent déjà. Le cas échéant, une initiative est mise en place pour offrir aux producteurs une aide financière ciblée afin de les aider à payer les coûts exceptionnels associés à la relance de leurs activités.

Agri-protection

Le programme Agri-protection permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions économiques découlant des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables. Depuis 2013, il apporte aux producteurs agricoles un soutien de plus d’un milliard de dollars par année, en moyenne, ce qui représente environ les deux tiers de l’ensemble des contributions aux programmes de GRE.

Partenariat canadien pour une agriculture durable;

AAC et ses homologues provinciaux et territoriaux mettent actuellement en œuvre les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un cadre stratégique FPT de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans qui succède au Partenariat canadien pour l’agriculture.

Le PCA durable appuie les objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans cinq domaines prioritaires : les sciences; la recherche et l’innovation; le développement des marchés et le commerce; le renforcement de la capacité du secteur; et la résilience et la confiance du public. Le PCA durable met aussi l’accent sur l’importance de lutter contre les changements climatiques et de protéger l’environnement, ce qui est essentiel pour assurer la prospérité à long terme du secteur et pour favoriser la croissance économique et la compétitivité.

Plan stratégique pour la science d’AAC

La science transformatrice à haut risque prévue dans le cadre du Plan stratégique pour la science d’AAC contribuera à assurer un secteur agricole et agroalimentaire durable, résilient et rentable d’ici 2050. La science axée sur des missions rassemblera plusieurs disciplines, notamment l’économie, les sciences sociales et les sciences naturelles, provenant de l’ensemble du Ministère et d’autres organisations à vocation scientifique visant à atteindre un objectif similaire, notamment l’amélioration de la résilience des agroécosystèmes.

Les missions sont les suivantes :
• Atténuation des changements climatiques et adaptation;
• Renforcement de la résilience des agroécosystèmes;
• Avancement de l’économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée;
• Accélération de la transformation numérique du secteur agricole et agroalimentaire.

Renseignements supplémentaires :

• Partout au Canada, le secteur agricole continue de faire face à des phénomènes météorologiques extrêmes comme des sécheresses, des feux de forêt, des précipitations excessives et des ouragans.

• Notre gouvernement est prêt à aider le secteur à gérer les conséquences des événements météorologiques en recourant à tout un éventail de programmes et d’initiatives. Cette aide inclut la suite de programmes de gestion des risques de l’entreprise ainsi que d'autres outils.

• En outre, le gouvernement collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux et avec l’industrie pour faciliter l’adaptation aux conditions météorologiques extrêmes, contribuer à l’atténuation des changements climatiques et accroître la résilience globale.

• Des initiatives, dont le Partenariat canadien pour une agriculture durable et des activités de recherche et de développement continues, orientées par le Plan stratégique pour la science d’AAC, appuient ces efforts.