Note pour la période des questions : UTILISATION DU PLASTIQUE EN AGRICULTURE ET EN AGROALIMENTAIRE

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Utilisation du plastique en agriculture primaire

En 2021, l’agriculture primaire canadienne a utilisé près de 62 000 tonnes de plastiques pour la culture et l’élevage. On les utilise notamment dans la fabrication des contenants d’engrais et de pesticides, des sacs à grains, de la pellicule pour ensilage, de la ficelle de mise en balles, des paillis, des couvertures de cultures, des semences et des engrais enrobés de polymère, des systèmes d’irrigation, des caisses de récolte et des canalisations de drainage ainsi que pour la construction de serres. Les plastiques offrent aux producteurs agricoles un moyen économique et fiable de prolonger la saison de croissance, d’augmenter leur capacité d’entreposage, de réduire les intrants comme les pesticides et les engrais, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer le rendement et de préserver les aliments pour animaux.

Les efforts visant à améliorer la gestion des déchets plastiques dans les exploitations agricoles se sont concentrés sur la collaboration avec AgriRÉCUP, un organisme national de gérance de l’industrie sans but lucratif qui offre des programmes à l’échelle du Canada visant à récupérer et à gérer les déchets agricoles inorganiques et, essentiellement, plastiques. En 2019-2020, AgriRÉCUP a reçu du financement fédéral pour des projets visant à établir une stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique en agriculture, notamment pour un projet de deux ans (2019-2021) au titre de l’Initiative zéro déchet de plastique d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et pour un projet de quatre ans (2020-2024) au titre du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

En plus des déchets plastiques dans les exploitations agricoles, les microplastiques peuvent s’accumuler dans le sol, y compris les biosolides utilisés comme engrais ou les polymères utilisés pour l’encapsulation de pesticides, les engrais, l’enrobage des semences et les amendements synthétiques. La science sur l’accumulation de microplastiques dans les sols agricoles et les préoccupations liées aux possibles répercussions connexes est un domaine d’étude qui se poursuit et comprend la recherche sur l’identification des microplastiques dans les exploitations agricoles ainsi que les solutions viables potentielles. AAC continue de collaborer avec ECCC, le principal organisme de réglementation sur l’Initiative zéro déchet de plastique, pour mieux comprendre les répercussions de la pollution plastique sur le sol. Il n’y a aucune réglementation ou initiative visant à réduire ou à atténuer l’accumulation de microplastiques dans les sols agricoles du Canada.

Utilisation du plastique dans les emballages alimentaires

La majorité des aliments et des boissons vendus dans les épiceries sont emballés dans du plastique à usage unique, ce qui représente un tiers de tous les emballages en plastique au Canada, 700 000 tonnes de plastique utilisées chaque année et 10 % de la consommation totale de plastique au Canada. Les emballages en plastique sont utilisés pour améliorer la durée de conservation, pour des raisons de commodité et de commercialisation ainsi que pour maintenir la qualité et la salubrité des produits alimentaires pendant le transport et l’entreposage. L’industrie alimentaire est le deuxième utilisateur de plastique dans l’industrie de fabrication, juste derrière le secteur des transports.

La grande variété et la complexité des emballages alimentaires en plastique limitent leur recyclabilité et peuvent contaminer les flux de recyclage. Les microplastiques générés par la dégradation de ces emballages dans l’environnement suscitent de plus en plus d’inquiétudes, car ils pourraient nuire aux écosystèmes et à la santé humaine. En conséquence, la question des déchets de plastique provenant des emballages alimentaires est soulevée de plus en plus fréquemment, notamment lors de réunions avec l’industrie, des représentants des États-Unis et des organismes internationaux comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
En outre, le Programme des Nations Unies pour l’environnement dirige des travaux visant à élaborer un traité international sur la prévention de la pollution par le plastique, qui pourrait toucher l’agriculture et l’agroalimentaire.

Alors qu’AAC n’a pas de programme consacré aux emballages alimentaires, le Ministère a fourni un soutien financier au moyen d’Agri-innover (un projet) et du Défi de réduction du gaspillage alimentaire (deux projets) visant à utiliser les déchets agricoles pour fabriquer des emballages en bioplastique. AAC a également mené ses propres recherches sur les bioplastiques.

Mesures de réduction de la pollution par le plastique dans le secteur agricole et agroalimentaire

ECCC travaille sur un programme ambitieux visant à réduire les déchets de plastique dans tous les secteurs de l’économie au moyen de mesures réglementaires et non réglementaires. Les initiatives concernant la réduction du plastique ne devraient pas avoir de conséquences importantes sur l’agriculture primaire, mais elles pourraient en avoir sur le secteur de l’alimentation.

Mesures proposées (en cours d’élaboration) :
• une exigence de niveaux minimums pour les matières plastiques recyclées après consommation pour les contenants de boissons et les emballages de produits alimentaires secondaires (ne comprend pas les matières qui sont en contact avec les aliments primaires);
• une obligation de rendre compostables les autocollants pour la recherche de prix pour les fruits et légumes;
• des règles d’étiquetage qui exigent que des renseignements précis soient communiqués aux Canadiens sur le caractère recyclable des plastiques de même que sur la manière de les éliminer correctement;
• des règles d’étiquetage qui interdisent les termes « biodégradable » ou « dégradable » et qui limitent l’utilisation du terme « compostable » aux plastiques qui répondent à certaines normes et exigences relatives à l’étiquetage;
• un avis de planification de prévention de la pollution exigeant que les transformateurs et les grands détaillants élaborent des plans pour réduire les déchets d’emballages primaires en plastique.

Mesures à venir en 2025
• Un registre fédéral sur les plastiques exigeant que toutes les entreprises produisent annuellement un rapport sur :
o la quantité et les types de plastique qu’elles introduisent sur le marché canadien;
o la manière dont ils circulent dans l’économie;
o la manière dont ils sont gérés à la fin de leur vie.

Les efforts de réduction des plastiques par les transformateurs et les détaillants pourraient avoir une incidence sur l’accès aux produits importés. En outre, si le secteur n’est pas en mesure de trouver des solutions de rechange adéquates aux plastiques, plusieurs conséquences indésirables pourraient se produire : réduction de la durée de conservation et augmentation des dommages causés aux produits; diminution de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, répercussions sur la disponibilité des produits et les options à valeur ajoutée; et diminution du contrôle microbien et augmentation de la contamination externe, en particulier pour les fruits et légumes coupés et pré-préparés.

Par conséquent, ECCC et AAC ont collaboré à une série d’études commandées pour évaluer les possibilités et les défis auxquels l’industrie pourrait faire face lorsqu’elle réduirait les emballages alimentaires en plastique.

Les études ont conclu que:

• Les emballages plastiques pourraient être considérablement réduits en utilisant des matériaux d’emballage de rechange, des formules de réutilisation, de remplissage et de concentration et en éliminant les emballages excessifs (p. ex. dans la catégorie des fruits et légumes frais, il serait possible de réduire de moitié la proportion de fruits et légumes actuellement vendus dans du plastique). Cependant, cela pourrait nécessiter la création de nouveaux modèles commerciaux et de nouveaux investissements pour compenser la baisse d’efficacité liée au statu quo ou pour permettre à l’industrie de faire la transition vers des équipements ou des infrastructures associés à différents systèmes d’emballage.

• Des produits individuels de consommation à volume élevé qui se vendent rapidement et qui sont distribués à l’échelle régionale (p. ex. les produits laitiers) montrent le potentiel d’adopter des systèmes de réutilisation ou de remplissage comme solution de rechange au plastique. Toutefois, il existe des problèmes liés à la mise en œuvre à grande échelle dans le secteur commercial :

o l’acceptation de la part des consommateurs qui n’ont que peu ou pas d’expérience des systèmes de consigne;
o le maintien des normes de sécurité par des processus d’assainissement réglementés;
o l’adaptation des prix pour qu’ils soient comparables à ceux des articles en emballage jetable;
o la gestion des emballages de retour ou des stations de recharge (nécessitant du personnel supplémentaire et plus d’espace de stockage dans certains cas).

Outre le registre fédéral sur les plastiques, les autres mesures proposées dépendent de l’issue d’une procédure judiciaire en 2025 relative à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le gouvernement fédéral ne peut réglementer des substances au titre de la protection de l’environnement que si elles sont répertoriées comme toxiques en vertu de la LCPE. Par conséquent, le 12 mai 2021, ECCC a proposé d’ajouter les « articles manufacturés en plastique » à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE par voie de décret. Un recours contre le décret a été présenté par une coalition de sociétés de plastique, dont Dow Chemical, Imperial Oil et Nova Chemicals (avec le soutien du gouvernement de l’Alberta). En novembre 2023, un juge de la Cour fédérale a estimé que la décision du gouvernement fédéral de qualifier les articles en plastique comme étant des articles toxiques était déraisonnable et inconstitutionnelle, puisque la catégorie des articles manufacturés en plastique est trop vaste pour qu’ils soient tous considérés comme des articles toxiques en vertu de la loi fédérale. Cette affaire fait actuellement l’objet d’un appel du gouvernement fédéral auprès de la Cour d’appel fédérale.

• Les producteurs et les transformateurs agricoles adoptent des pratiques durables qui contribuent à réduire leur utilisation de plastique.

• Notre gouvernement a soutenu la poursuite de la réduction et de la réutilisation en fournissant des fonds pour améliorer la gestion des déchets plastiques dans les exploitations agricoles.

• Nous appuyons une réduction du plastique au moyen de la recherche, de l’innovation et de la collaboration dans l’ensemble de la chaîne de valeur.

• Notre gouvernement continuera à soutenir les agriculteurs et l’industrie alimentaire pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. De même, il continuera à mobiliser les intervenants et les partenaires de l’ensemble de la chaîne de valeur pour mieux comprendre les implications et les coûts de toute politique ou réglementation proposée.