Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT POUR 2025-2026

About

Numéro de référence :
AAFC-2025-QP-00087
Date fournie :
29 mai 2025
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du ministre :
MacDonald, Heath (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Enjeu ou question :

Q1 – Pourquoi le budget principal de 2025-2026 a-t-il augmenté par rapport à celui de l’année précédente? Q2 – Quelles sont les sources du financement issu de l’industrie laitière et d’autres sources ? Q3 – Comment la CCL soutient-elle l’industrie laitière canadienne et d’autres sources?

Réponse suggérée :

R.1 - La hausse de 0,1 million de dollars de ce budget principal par rapport à celui de l’an dernier s’explique entièrement par les augmentations économiques liées aux conventions collectives. R.2 - Le financement issu de l’industrie provient des sources suivantes :
o les producteurs laitiers, au moyen d’un montant annuel fixe;
o le marché, au moyen d’un montant annuel fixe;
o les profits découlant des achats et des ventes de beurre par la CCL dans le cadre de la gestion de l’offre nationale;
o d’autres activités de recouvrement des coûts. R.3 - • La CCL joue un rôle central de facilitation pour l’industrie laitière canadienne de plusieurs milliards de dollars et offre un cadre pour la gestion de l’industrie dans son ensemble.

• La CCL administre différents programmes qui profitent aux producteurs canadiens, aux transformateurs de produits alimentaires et à d’autres intervenants de la chaîne d’approvisionnement.
• De plus, pour stimuler les investissements et la croissance de l’utilisation du lait et des ingrédients laitiers canadiens dans la transformation des aliments, la CCL a mis en place et administre plusieurs programmes pour l’industrie.
• La CCL administre aussi des programmes pour l’industrie au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du CCGAL.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

• Le budget principal des dépenses de la Commission canadienne du lait (CCL) pour 2025-2026, qui s’élève à 5,09 millions de dollars, est utilisé strictement pour les salaires et d’autres dépenses administratives en vertu du crédit 1 (dépenses de programmes).

• Ces crédits parlementaires, ainsi que 8,6 millions de dollars provenant de l’industrie laitière et d’autres sources, permettent à la CCL de soutenir l’industrie laitière canadienne et son système de gestion de l’offre.