Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2025‑2026 DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

Q1 – Pourquoi le Budget principal des dépenses 2025‑2026 de la Commission canadienne des grains a‑t‑il augmenté par rapport au Budget principal des dépenses 2024‑2025? Q2 – En quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025‑2026 de la Commission canadienne des grains? Q3 – Qu’en est-il de l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains?

R.1 - Le Budget principal des dépenses 2025-2026 de la CCG est supérieur de 16,1 millions de dollars comparativement à celui de l’année précédente, ce qui est principalement attribuable à l’augmentation des investissements dans les priorités stratégiques et au prélèvement estimatif sur l’excédent accumulé afin de compenser les déficits et de gérer les coûts d’exploitation croissants jusqu’à ce que des prévisions actualisées des droits et des volumes de grain soient proposées pour l’exercice 2027-2028. R.2 - Le Budget principal des dépenses 2025-2026 de la Commission canadienne des grains s’élève à 28,3 millions de dollars, ce qui comprend :
1. un montant de 6,2 millions de dollars en crédits votés pour soutenir la recherche sur les grains, l’audit interne et les fonctions juridiques;
2. un montant de 0,8 million de dollars à l’appui des obligations au titre du régime d’avantages sociaux statutaire;
3. un montant de 21,3 millions de dollars, provenant des fonds excédentaires accumulés, prévu pour investir dans les priorités stratégiques et combler les déficits attendus. R.3 - En date du 31 mars 2024, l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains déclaré dans les Comptes publics s’élevait à 111,9 millions de dollars, ce qui comprend une réserve pour éventualités diverses de 40 millions de dollars.
Plutôt que d’augmenter les droits, la CCG a annoncé son intention d’utiliser son excédent accumulé pour combler les déficits prévus pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027.

Voici un résumé du Budget principal des dépenses 2025-2026 de la Commission canadienne des grains par rapport au Budget principal des dépenses 2024‑2025, ainsi que la ventilation par responsabilité essentielle :

But Budget principal des Budget principal des
(en millions de dollars) dépenses 2024-2025 dépenses 2025-2026 Différence Explication
Crédit 1 – Dépenses de
fonctionnement

Réglementation des grains 11,9 28 16,1
L’augmentation est principalement attribuable à l’inclusion dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 d’une estimation du manque à gagner prévu et de l’augmentation des coûts de fonctionnement, ainsi qu’à l’augmentation des investissements dans les priorités stratégiques.
Services internes 0,3 0,3 0

Total 12,2 28,3 16,1

• Le Budget principal des dépenses 2025-2026 de la Commission canadienne des grains (CCG) s’élève à 28,3 millions de dollars. Le Budget principal des dépenses comprend un crédit voté de 6,2 millions de dollars, ce qui représente moins de 10 % du budget total de la CCG et correspond aux années précédentes.

• Le reste du Budget principal des dépenses de la CCG correspond principalement aux dépenses prévues pour l’investissement des fonds excédentaires accumulés dans les priorités stratégiques et pour combler les déficits prévus.

• La majeure partie du financement de la CCG provient des recettes tirées des frais de service. En tant que fonds renouvelable, le modèle financier de la CCG permet des fluctuations des recettes et des dépenses d’une année à l’autre, en fonction des variations de la production et des volumes d’exportation.