Note pour la période des questions : TRAITEMENT DES ALIMENTS IMPORTÉS ET DES ALIMENTS PRODUITS AU PAYS

Q1 – Qui est responsable de la salubrité des aliments au Canada? Q2 – Quelles mesures sont actuellement en place pour s’assurer que les aliments sont salubres?

R.1 - Quiconque vend des aliments au Canada est responsable de s’assurer qu’ils sont salubres et qu’ils sont représentés de manière exacte.

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, la plupart des aliments ne peuvent pas être importés au Canada à moins que l’importateur canadien possède une licence d’importation appropriée délivrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des politiques et des normes relatives à la salubrité des aliments établies par Santé Canada. R.2 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments joue un rôle essentiel dans la protection de l’approvisionnement alimentaire en imposant plusieurs mesures rigoureuses, notamment les suivantes :

Programmes de surveillance à l’échelle nationale : L’Agence canadienne d’inspection des aliments gère des programmes nationaux de surveillance des résidus microbiologiques et chimiques, qui comprennent l’échantillonnage aléatoire et des analyses d’une grande variété de produits alimentaires.

Mesures de contrôle préventif et inspections des produits : L’Agence canadienne d’inspection des aliments effectue des inspections ciblées et des audits d’aliments produits canadiens et importés afin de vérifier que les entreprises mettent en œuvre des mesures de contrôle préventif efficaces et qu’elles se conforment aux exigences réglementaires.

Mesures d’application de la loi : Lorsque l’Agence canadienne d’inspection des aliments repère des aliments non conformes, elle prend les mesures appropriées, qui peuvent inclure l’ordre que les aliments non conformes importés soient retirés du Canada ou détruits, la saisie des aliments concernés et la retenue ou le rappel du produit. S’il est jugé qu’une entreprise ne se conforme pas au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), elle peut recevoir des lettres de non-conformité, voir sa licence suspendue ou annulée, se voir imposer des sanctions administratives pécuniaires et/ou faire l’objet de poursuites.

Supervision internationale :
• Le Canada et les États-Unis ont conclu une Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments (ERSSSA) qui reconnaît que les systèmes de sécurité sanitaire des aliments des deux pays donnent des résultats équivalents. Cette reconnaissance mutuelle réduit le dédoublement de la supervision, rend les échanges commerciaux plus efficaces et renforce la confiance des consommateurs dans les aliments importés.
• Un programme extraterritorial permet l’évaluation des systèmes alimentaires étrangers, l’inspection des établissements étrangers et l’assistance technique aux homologues étrangers afin de s’assurer que les systèmes et les mesures de contrôle mis en œuvre par nos partenaires commerciaux s’harmonisent avec ceux du Canada.

Tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient préparés au pays ou importés, doivent respecter les normes de salubrité alimentaire, de qualité nutritionnelle et d’étiquetage du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Les importateurs d’aliments et les fabricants nationaux qui préparent des aliments pour l’exportation ou le commerce interprovincial sont assujettis aux exigences énoncées dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d’application, notamment celles qui mettent l’accent sur la salubrité alimentaire à la source.

Les entreprises importatrices d’aliments doivent être titulaires d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada et maintenir des plans de salubrité des aliments qui démontrent que leurs produits satisfont aux mêmes exigences que les aliments produits au Canada.

Rôle de l’ACIA

Pendant l’inspection, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) vérifie que les aliments sont conformes aux exigences canadiennes en matière de salubrité alimentaire. Quelle que soit l’origine du produit alimentaire, l’ACIA prend des mesures lorsqu’un produit ne respecte pas la réglementation canadienne et, dans le cas d’un produit importé, collabore avec les gouvernements étrangers pour traiter les risques liés à la salubrité alimentaire, si nécessaire.

L’ACIA mène des activités fondées sur les risques pour assurer la salubrité et la conformité des aliments, tant canadiens qu’importés, en vérifiant que les titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) respectent les exigences fédérales relatives aux aliments. Cela comprend l’échantillonnage et l’analyse des produits, les inspections de produits et la vérification des plans de contrôle préventif.

L’ACIA peut émettre des avis de surveillance à la frontière et effectuer des inspections aux points d’entrée pour empêcher l’entrée au Canada d’aliments non conformes, notamment au moyen d’ordonnances de retrait du Canada ou de destruction du produit ainsi que de suspension ou d’annulation de licences. D’autres mesures liées à la non-conformité peuvent comprendre des demandes de mesures correctives, la saisie et la détention, l’imposition de sanctions pécuniaires et même des poursuites.

L’ACIA peut conclure des ententes avec des partenaires commerciaux internationaux qui indiquent les conditions précises d’importation. Elle peut également effectuer des vérifications et des audits extraterritoriaux des établissements étrangers en fonction du risque, particulièrement en ce qui concerne les aliments présentant un risque élevé.

Les produits alimentaires présentant un risque élevé, comme la viande et les mollusques, doivent être approuvés par le système d’inspection étranger en vertu du RSAC pour garantir que les produits exportés vers le Canada sont conformes aux lois et aux règlements canadiens.

Obligations de l’importateur et des producteurs :

Toute entreprise qui importe des aliments au Canada pour la vente commerciale doit respecter les mêmes exigences en matière de salubrité alimentaire que les producteurs canadiens. Les importateurs autorisés doivent s’assurer que les aliments qu’ils importent sont salubres et qu’ils satisfont aux exigences canadiennes du RSAC.

En vertu du RSAC, la plupart les importateurs d’aliments doivent détenir une licence et un plan de contrôle préventif écrit qui démontre comment prévenir les dangers potentiels liés à la salubrité des aliments. Ils doivent également tenir des registres détaillés afin que les aliments insalubres puissent être retracés dans la chaîne d’approvisionnement et rapidement retirés du marché.

Les titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) sont tenus de lancer immédiatement une enquête s’ils soupçonnent que l’aliment présente un risque de préjudice à la santé humaine ou encore ne satisfait pas aux exigences de la LSAC ou du RSAC. Si l’enquête détermine qu’il y a un risque de préjudice pour la santé humaine, le titulaire d’une licence SAC doit immédiatement en informer l’ACIA et prendre des mesures pour atténuer le risque, y compris un rappel d’aliments, selon le cas.

• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la salubrité des aliments et à protéger les Canadiens contre les maladies d’origine alimentaire.

• Tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient produits au Canada ou importés, doivent être salubres et être représentés de manière exacte.

• Toute entreprise qui importe des aliments au Canada pour la vente commerciale doit se conformer à la même réglementation en matière de salubrité alimentaire que les producteurs canadiens.