Note pour la période des questions : TUBERCULOSE BOVINE

Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre à la situation de la tuberculose bovine? Q2 – La tuberculose bovine peut-elle se transmettre aux humains? Q3 – Comment lutte-t-on contre la tuberculose bovine au Canada? Q4 – Les propriétaires de bovins ayant reçu l’ordre de détruire leurs animaux sont-ils indemnisés par le gouvernement fédéral? Q5 – Les producteurs pourraient-ils recevoir d’autres types d’aide financière du gouvernement fédéral?

R.1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments s’efforce d’identifier et de tester les troupeaux qui ont été en contact avec les troupeaux infectés afin de prévenir la propagation de la maladie et d’essayer d’en déterminer la source.

Il s’agit d’un processus d’enquête approfondi qui s’étirera sur au moins 18 à 24 mois pour chacune des trois enquêtes en cours. Les souches détectées dans les troupeaux infectés ne sont pas liées et ne correspondent pas étroitement à une souche précédemment signalée chez le bétail ou la faune sauvage en Amérique du Nord.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore régulièrement et sur une base continue avec divers intervenants, notamment les vétérinaires en chef provinciaux de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Manitoba, ainsi qu’avec plusieurs associations provinciales et fédérales de producteurs bovins. R.2 - Les cas humains de tuberculose bovine sont très rares.

La tuberculose bovine ne constitue pas une menace pour la santé publique au Canada en raison de la très faible prévalence de la maladie, ainsi que des programmes et des pratiques de surveillance et de dépistage dans les abattoirs.

La transmission ne peut avoir lieu que par le transfert de liquides organiques d’un animal infecté à une plaie ouverte, du contact immédiat prolongé avec un animal souffrant activement de la tuberculose respiratoire ou en consommant des produits animaux crus ou non pasteurisés (comme du lait non pasteurisé) provenant d’un animal infecté. La pasteurisation du lait est une stratégie établie et efficace pour prévenir la transmission de la tuberculose aux humains par le lait. La vente de lait non pasteurisé est illégale au Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments impose une quarantaine aux installations contaminées afin d’éviter de propager la maladie et de protéger les membres du public. R.3 - La tuberculose bovine fait l’objet d’un programme d’éradication national obligatoire au Canada depuis 1923. L’objectif du programme est la détection précoce et l’éradication complète de la tuberculose bovine chez le bétail canadien.

La surveillance continue du bétail permet de détecter les infections et de maintenir le statut international du Canada en tant que pays exempt de tuberculose bovine.

Le système de surveillance des abattoirs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments vise la recherche de lésions d’apparence tuberculeuse dans les ganglions lymphatiques et les poumons des animaux abattus. Des analyses sur les animaux vivants s’ajoutent à la surveillance des abattoirs, comme il s’agit d’une exigence d’exportation dans certains pays.

Si un cas de tuberculose bovine était confirmé dans une installation, l’Agence canadienne d’inspection des aliments alerterait les autorités provinciales de la Santé et mettrait en œuvre des mesures rigoureuses d’éradication de la maladie pour éliminer l’infection et prévenir sa propagation au bétail, aux humains et aux animaux sauvages.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments informe également ses partenaires commerciaux lorsque des exportations d’animaux vivants ont eu lieu à partir d’installations où des cas positifs de la maladie ont été dépistés au cours des cinq dernières années. Cette notification constitue une obligation de l’Organisation mondiale de la santé animale. R.4 - En vertu de la Loi sur la santé des animaux, le ministre a le pouvoir d’ordonner qu’une indemnité soit versée à un propriétaire dont l’animal a fait l’objet d’un ordre de destruction. Cette indemnisation, versée par le Trésor, n’est pas destinée à fournir une aide économique complète, mais vise plutôt à encourager la déclaration de la maladie et la coopération des propriétaires aux efforts de destruction.

Les propriétaires de bovins peuvent être admissibles à recevoir une indemnisation pour compenser la valeur marchande des animaux dont l’élimination a été ordonnée, ainsi que les frais connexes. Les montants maximaux d’indemnisation pour les bovins ont fait l’objet d’une augmentation en juin 2025. Les propriétaires d’animaux enregistrés (de pure race) sont maintenant admissibles à une indemnisation maximale de 16 000 $ par animal (auparavant 10 000 $), et les propriétaires d’animaux non enregistrés sont maintenant admissibles à une indemnisation maximale de 10 000 $ par animal (auparavant 4 500 $). R.5 - Les propriétaires d’animaux d’élevage qui reçoivent une indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux après avoir reçu l’ordre de détruire leurs animaux à la suite d’une éclosion de tuberculose bovine sont admissibles au report d’impôt pour les éleveurs. Ce programme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada est une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet aux éleveurs de bétail admissibles de reporter le revenu provenant des versements d’indemnités à l’année d’imposition suivante. Cette mesure contribuera à réduire le fardeau fiscal des éleveurs touchés, car le revenu peut être contrebalancé par le coût d’achat des animaux de remplacement.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris des travaux avec le secteur des animaux d’élevage pour examiner les changements possibles au report d’impôt pour les éleveurs afin d’aider davantage les éleveurs touchés à relever le défi de reconstituer leur cheptel.

La tuberculose bovine est une maladie bactérienne infectieuse chronique causée par Mycobacterium bovis (M. bovis) qui touche le bétail, et parfois d’autres espèces de mammifères.

Dans les pays ayant mis en place des programmes d’éradication, comme le Canada, la maladie à un stade avancé est rare, car la plupart des cas sont détectés à un stade précoce, lorsque l’infection consiste généralement en des lésions peu nombreuses ou de petites tailles dans le système respiratoire.

Peu de cas d’infections progressent au Canada au point de présenter des signes cliniques. Cependant, lorsque la maladie évolue, les signes généraux sont la faiblesse, la perte d’appétit, la perte de poids et une fièvre fluctuante. Lorsque les poumons en sont gravement atteints, une toux intermittente et quinteuse peut survenir.

Dans les cas où un cas de tuberculose bovine était confirmé dans une installation, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettrait en œuvre des mesures d’abattage sanitaire pour éliminer l’infection et prévenir la propagation de la maladie.
Ces mesures comprennent les suivantes :

• la mise en quarantaine et la limitation des déplacements des animaux et de l’équipement;
• la destruction sans cruauté de tous les animaux infectés et soupçonnés d’avoir été exposés à la maladie;
• nettoyer et désinfecter les installations et l’équipement contaminés;
• une enquête et des tests de dépistage sur tous les troupeaux de bétail ayant un lien épidémiologique avec les installations contaminées (retraçage);
• un test de dépistage sur le bétail et les animaux sauvages dans une zone de surveillance autour des installations contaminées;
• des tests de dépistage sur tous les troupeaux repeuplés dans des installations où la tuberculose bovine a été confirmée.

Enquête sur la tuberculose bovine

Le Canada enquête actuellement sur trois éclosions non liées de tuberculose bovine chez les bovins, deux chez des bovins de boucherie (dans deux troupeaux sources différents de la Saskatchewan avec des liens avec des troupeaux de l’Alberta) et une chez des bovins laitiers (au Manitoba).

L’ACIA a ordonné la destruction des troupeaux dont les animaux étaient infectés, ainsi que de certains animaux provenant d’autres sites. En date d’août 2025, un total de plus de 2 100 animaux ont fait l’objet d’un ordre d’élimination à la suite de l’enquête menée en Saskatchewan en 2024. Le troupeau de référence du Manitoba a été dépeuplé sans cruauté. L’opération de dépistage de cas de 2023 en Saskatchewan se poursuit pour les troupeaux à proximité (ceux à l’intérieur d’un rayon de 5 km du troupeau infecté).

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments enquête actuellement sur trois troupeaux distincts infectés par la tuberculose bovine dans les provinces des Prairies.

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments administre des tests sur les troupeaux qui ont été en contact les troupeaux infectés afin de prévenir la propagation de la maladie et d’en déterminer la source.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à indemniser les producteurs qui ont des animaux dont l’élimination a été ordonnée en raison de la tuberculose bovine.

• La tuberculose bovine ne constitue pas une menace pour la santé publique au Canada.