Note pour la période des questions : LA MALADIE DÉBILITANTE CHRONIQUE AU CANADA

Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l’approche du gouvernement pour réduire l’impact commercial de la maladie débilitante chronique?

R.1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments réagit immédiatement à tous les cas confirmés de maladie débilitante chronique chez les cervidés d’élevage pour contrôler la propagation de la maladie. Elle administre aussi un Programme de certification des troupeaux (PCT), qui oblige les producteurs inscrits à prendre des mesures préventives contre la maladie débilitante chronique.

Un avis d’élimination du troupeau peut être délivré à l’intention des éleveurs dont les troupeaux sont devenus infectés malgré leur respect des exigences de biosécurité des Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique.

Une indemnisation peut être accordée aux producteurs en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux dans les situations où l’Agence canadienne d’inspection des aliments ordonne la destruction de leurs animaux. R.2 - Aucun cas confirmé n’a été observé chez les humains et il n’existe aucune donnée probante directe pour laisser entendre que la maladie débilitante chronique peut être transmise aux personnes. Cependant, Santé Canada préconise une approche prudente qui décourage la consommation humaine de toute partie d’un animal ayant obtenu un résultat positif à l’épreuve de dépistage de la maladie débilitante chronique.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration afin de réduire au minimum l’exposition humaine en empêchant tout animal connu pour avoir obtenu un résultat positif à la maladie débilitante chronique d’entrer dans la chaîne alimentaire. Dans de nombreux territoires de compétence, des tests sont également offerts aux chasseurs. R.3 - Les pays importateurs établissent leurs normes d’importation pour toutes les maladies qu’ils jugent importantes, y compris la maladie débilitante chronique. Le Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique de l’ACIA facilite les échanges commerciaux une fois que les pays ont déterminé que le programme satisfait à leurs exigences en matière d’importation (leur niveau de protection approprié).

La procédure pour la délivrance de certificats d’exportation vise à garantir que les cervidés exportés depuis le Canada remplissent toutes les conditions sanitaires requises pour l’entrée dans le pays de destination, y compris celles relatives à la maladie débilitante chronique.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments doit informer les partenaires commerciaux si des animaux ayant des liens avec des installations qui ont été déclarées positives pour la maladie débilitante chronique ont été exportés. Les pays importateurs décident des mesures à adopter dans un tel cas. Il peut s’agir de restrictions temporaires ou permanentes visant les exportations du Canada.

La présence de la maladie débilitante chronique chez les cervidés d’élevage et dans les populations sauvages a eu des répercussions négatives sur les exportations de cervidés. À l’heure actuelle, les États-Unis et le Mexique (minime) sont les seuls marchés pour l’exportation de cervidés vivants.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore avec l’industrie afin d’apaiser les préoccupations des États-Unis et de réduire au minimum le risque de propagation supplémentaire de la maladie débilitante chronique par le biais d’animaux canadiens exportés.

La maladie débilitante chronique (MDC) est une maladie contagieuse, progressive et mortelle qui s’attaque aux cervidés (cerf, wapiti, orignal, caribou et renne). Elle se propage par contact direct avec un animal infecté, des tissus infectés ou un environnement contaminé.

La MDC est présente dans de vastes régions de l’Alberta et de la Saskatchewan, tant chez les cervidés d’élevage que chez les cervidés sauvages. Elle est aussi présente chez des cerfs sauvages au Manitoba depuis le 1er novembre 2021 et a été découverte chez des cerfs sauvages en Colombie-Britannique pour la première fois le 31 janvier 2024.

Les producteurs de cervidés d’élevage ont la responsabilité de se conformer aux exigences législatives et réglementaires. Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements autochtones ont des domaines de responsabilité partagés en ce qui a trait à la gestion de la maladie débilitante chronique chez les cervidés d’élevage et sauvages.

La MDC est une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Cela signifie que tous les cas suspects doivent être signalés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aux fins d’une enquête immédiate. Si l’ACIA détermine que la MDC peut être la cause de la maladie à l’intérieur d’un troupeau, on peut ordonner la destruction des animaux.

Pour obtenir l’autorisation d’expédier leur produit, les établissements exportateurs doivent se conformer à toutes les conditions du pays importateur. En cas de détection de la MDC, les pays importateurs de toutes les exportations en provenance d’établissements qui ont eu un résultat positif pour la MDC ayant eu lieu au cours des 60 derniers mois doivent en être avisés.

Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique et exportation de cervidés vivants

Le Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique (PCT pour la MDC) est un programme volontaire au Canada, exécuté et administré par des tiers, et vérifié par l’ACIA. Le PCT pour la MDC sert d’outil pour la promotion du commerce et est utilisé comme mesure de surveillance pour réduire le risque associé à l’exportation de la MDC en provenance de troupeaux inscrits. Lorsque le PCT pour la MDC fait partie de la certification aux fins d’exportation, il devient un préalable obligatoire.

Le PCT pour la MDC oblige les producteurs inscrits à limiter l’introduction de cervidés à l’intérieur d’un troupeau, à effectuer des épreuves de dépistage chez tous les cervidés âgés de plus de 12 mois qui sont abattus ou qui décèdent d’une autre cause, et à mettre en œuvre des mesures de biosécurité supplémentaire afin de réduire la probabilité d’entrée de la MDC dans leurs troupeaux. La norme nationale du PCT pour la MDC permet le déplacement des animaux entre des troupeaux dont le statut est identique.

Les États-Unis ont suspendu les exportations courantes de cervidés en mars 2024, jusqu’au printemps 2029, après que des envois effectués depuis des établissements ayant obtenu un résultat positif pour la MDC ont exposé des troupeaux. Le département de l’Agriculture des États-Unis a alors affirmé que le PCT pour la MDC du Canada n’était pas considéré comme équivalent au programme des États-Unis. L’ACIA s’efforce de stabiliser les activités commerciales avant la fin de la période de suspension imposée par les États-Unis, en 2029. À l’heure actuelle, des exportations limitées sont possibles au cas par cas.

Intervention relative aux troupeaux infectés

En vertu du plan d’intervention contre la MDC actuel de l’ACIA, seuls les producteurs inscrits et conformes au PCT pour la MDC depuis au moins 12 mois sont réputés admissibles au dépeuplement et à une indemnisation.

Dans les régions où la maladie est absente, l’ACIA a amélioré l’intervention en cas de détection de la MDC chez des cervidés d’élevage. L’ACIA peut mettre en œuvre des mesures de dépeuplement et d’indemnisation dans la première exploitation de cervidés à détecter la MDC dans de telles provinces et de tels territoires (PT). Cette mesure n’est possible que si l’autorité responsable de la faune dans la province ou le territoire touché accepte de mettre en œuvre des mesures d’éradication dans la faune entourant l’exploitation agricole infectée, y compris une surveillance accrue pour détecter la maladie.

Historiquement, cette approche a été la seule mesure efficace pour prévenir l’établissement de la MDC à l’intérieur d’une région. Cette approche a été mise en œuvre avec succès au Québec en septembre 2018. L’ACIA a également négocié une entente avec le ministère de la Faune en Ontario pour mener cette approche.

Transmission aux humains et à d’autres animaux

À ce jour, il n’y a eu aucune transmission connue de la MDC aux humains. Des études sur les animaux laissent entendre que la MDC pourrait affecter certains types de primates non humains dans des conditions expérimentales. Les experts continuent d’étudier la maladie débilitante chronique et son potentiel d’infection d’autres animaux et des humains. Des mesures sont en place afin d’empêcher des animaux infectés connus d’entrer dans la chaîne alimentaire, y compris les mesures suivantes :
• analyses obligatoires des cervidés envoyés à l’abattage (âgés de plus de 12 mois) dans tous les abattoirs de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Manitoba, du Yukon, du Québec et de l’Ontario;
• ne pas autoriser les animaux connus pour être infectés à entrer dans la chaîne alimentaire commerciale;
• signaler tous les cas suspects immédiatement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, car la MDC est une « maladie à déclaration obligatoire » en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Les provinces et les territoires adoptent le rôle de responsable en matière de surveillance et de mise en œuvre de toutes les mesures de contrôle prises à l’égard de la MDC chez les cervidés sauvages. Des programmes volontaires sont en place afin de réaliser un test de dépistage de la MDC chez les carcasses de cervidés chassés avant leur consommation.

Environnement et Changement climatique Canada appuie les gestionnaires de la faune provinciaux et territoriaux en collaborant à leurs mesures liées à la maladie débilitante chronique, en accordant une attention particulière à la protection du troupeau de caribous, car il pose un risque considérable pour la sécurité alimentaire pour les populations autochtones.

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé des animaux en contribuant aux efforts visant à contrôler la propagation de la maladie débilitante chronique au Canada, tout en réduisant au minimum l’exposition humaine éventuelle.

• Les éleveurs de cerfs et de wapitis qui souhaitent réduire le risque d’introduction de la maladie débilitante chronique dans leurs troupeaux ont accès à des programmes de contrôle fédéraux canadiens.

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments travaille en collaboration avec l’industrie et les gouvernementaux provinciaux et territoriaux afin de stabiliser l’accès des exportations vers les États-Unis et d’accroître la sensibilisation aux exigences en matière d’exportation.