Note pour la période des questions : IMPORTATION D’ABEILLES DOMESTIQUES

Q1 – Quelles ont été les conclusions de l’analyse des risques liés à l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis effectuée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments?

R.1 -
En 2023, une nouvelle analyse des risques liés à l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis a été lancée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de déterminer si l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis pouvait être autorisée.

L’identification des dangers et l’évaluation des risques (achevées à l’automne 2024) ont permis de déterminer que les risques dépassaient le niveau de risque jugé acceptable par le Canada.

Les intervenants canadiens et le département de l’Agriculture des États-Unis/l’Animal and Plant Health Inspection Service ont été invités à soumettre à l’Agence canadienne d’inspection des aliments des propositions d’atténuation des risques fondées sur des connaissances scientifiques.

Après une évaluation minutieuse de toutes les propositions d’atténuation des risques reçues, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a conclu qu’il n’existe actuellement aucune mesure d’atténuation réaliste et fondée sur des données scientifiques permettant de ramener tous les risques cernés à des niveaux acceptables.

Par conséquent, le Canada a maintenu ses restrictions à l’importation et n’autorisera pas, pour le moment, l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis.

L’importation au Canada de toutes les abeilles domestiques (de la sous-espèce Apis mellifera) en provenance des É.-U. est restreinte depuis 1987 en raison de la présence d’organismes nuisibles et de maladies préoccupantes aux É.-U.

Sur la base d’analyses des risques liés à l’importation menées en 2003 et 2014 pour l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des É.-U., l’importation de reines d’abeilles domestiques cueillies à la main en provenance des États-Unis est autorisée depuis 2004. Cependant, les paquets d’abeilles domestiques continuaient de présenter un risque plus élevé que les reines, ce qui a justifié le maintien des restrictions à leur importation au Canada.

En 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une nouvelle analyse des risques liés à l’importation afin de déterminer si l’on pouvait autoriser l’importation au Canada d’environ 50 000 (de 24 000 à 75 000) paquets d’abeilles domestiques par année en provenance des É.-U. Les étapes d’identification des dangers et d’évaluation des risques achevées à l’automne 2024 ont révélé que le risque lié à l’importation de paquets d’abeilles en provenance des États-Unis était trop élevé.

Pour explorer des solutions possibles, l’ACIA a invité les intervenants canadiens et les responsables américains à soumettre des propositions fondées sur des données scientifiques afin de réduire les risques. La consultation publique s’est déroulée du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025.

Après avoir examiné toutes les propositions, l’ACIA a conclu qu’il n’existe actuellement aucune mesure d’atténuation réaliste et fondée sur des données scientifiques permettant de ramener tous les risques cernés à des niveaux acceptables. Par conséquent, le Canada maintiendra ses restrictions à l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis.

Un avis à l’industrie accompagné de la décision de l’ACIA a été publié sur le site Web de l’ACIA le 6 août 2025, qui comprenait un rapport « Ce que nous avons entendu », un « résumé des propositions » reçues et la « décision de l’ACIA sur la gestion des risques ». Ces documents donnent un aperçu de la décision de l’Agence.

Bien que certains intervenants, surtout dans l’Ouest canadien, appuient la levée de l’interdiction, la plupart – y compris les associations provinciales – appuient le maintien de la restriction en place pour atténuer les risques pour la santé de la population d’abeilles domestiques.

Le Canada continue d’évaluer de nouvelles sources internationales pour les importations d’abeilles. D’après les données scientifiques et les évaluations des risques fondées sur la science, le Canada autorise actuellement l’importation de reines d’abeilles domestiques provenant des États-Unis, du Chili, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, de l’Italie et de Malte.

Seuls les paquets d’abeilles domestiques en provenance du Chili, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Italie sont autorisés.

L’importation au Canada de toutes les abeilles domestiques (de la sous-espèce Apis mellifera) en provenance des É.-U. est restreinte depuis 1987 en raison de la présence d’organismes nuisibles et de maladies préoccupantes aux É.-U.

Sur la base d’analyses des risques liés à l’importation menées en 2003 et 2014 pour l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des É.-U., l’importation de reines d’abeilles domestiques cueillies à la main en provenance des États-Unis est autorisée depuis 2004. Cependant, les paquets d’abeilles domestiques continuaient de présenter un risque plus élevé que les reines, ce qui a justifié le maintien des restrictions à leur importation au Canada.

En 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une nouvelle analyse des risques liés à l’importation afin de déterminer si l’on pouvait autoriser l’importation au Canada d’environ 50 000 (de 24 000 à 75 000) paquets d’abeilles domestiques par année en provenance des É.-U. Les étapes d’identification des dangers et d’évaluation des risques achevées à l’automne 2024 ont révélé que le risque lié à l’importation de paquets d’abeilles en provenance des États-Unis était trop élevé.

Pour explorer des solutions possibles, l’ACIA a invité les intervenants canadiens et les responsables américains à soumettre des propositions fondées sur des données scientifiques afin de réduire les risques. La consultation publique s’est déroulée du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025.

Après avoir examiné toutes les propositions, l’ACIA a conclu qu’il n’existe actuellement aucune mesure d’atténuation réaliste et fondée sur des données scientifiques permettant de ramener tous les risques cernés à des niveaux acceptables. Par conséquent, le Canada maintiendra ses restrictions à l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis.

Un avis à l’industrie accompagné de la décision de l’ACIA a été publié sur le site Web de l’ACIA le 6 août 2025, qui comprenait un rapport « Ce que nous avons entendu », un « résumé des propositions » reçues et la « décision de l’ACIA sur la gestion des risques ». Ces documents donnent un aperçu de la décision de l’Agence.

Bien que certains intervenants, surtout dans l’Ouest canadien, appuient la levée de l’interdiction, la plupart – y compris les associations provinciales – appuient le maintien de la restriction en place pour atténuer les risques pour la santé de la population d’abeilles domestiques.

Le Canada continue d’évaluer de nouvelles sources internationales pour les importations d’abeilles. D’après les données scientifiques et les évaluations des risques fondées sur la science, le Canada autorise actuellement l’importation de reines d’abeilles domestiques provenant des États-Unis, du Chili, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, de l’Italie et de Malte.

Seuls les paquets d’abeilles domestiques en provenance du Chili, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Italie sont autorisés.