Note pour la période des questions : LIGNES DIRECTRICES SUR LES ALLÉGATIONS « PRODUIT DU CANADA » ET LA FAUSSE REPRÉSENTATION CANADIENNE

Q1 – Quand une allégation « Produit du Canada » peut-elle être utilisée? Q2 – Quelles autres allégations peuvent être utilisées pour mettre en valeur le contenu canadien? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre la fausse représentation canadienne d’aliments qui ne sont pas canadiens?

R.1 - L’allégation « Produit du Canada » est volontaire est peut être utilisée lorsque la totalité ou la quasi-totalité des ingrédients, du processus de transformation et de la main-d’œuvre ayant servi à la fabrication du produit alimentaire sont d’origine canadienne. Cela signifie que la proportion du contenu étranger est négligeable (2 % ou moins). R.2 - Les autres allégations relatives au contenu canadien incluent :
• L’allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d’un énoncé descriptif lorsque la dernière transformation substantielle du produit a été faite au Canada Par exemple, l’allégation « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés » sur une pizza.
• Des allégations qui décrivent la valeur ajoutée canadienne peuvent aussi être utilisées sans être accompagnées d’un énoncé descriptif supplémentaire. Par exemple, l’allégation « Torréfié et mélangé au Canada » peut être utilisée pour décrire les activités canadiennes effectuées sur les grains de café importés.
• Des allégations qui mettent en valeur des ingrédients canadiens. Par exemple, l’allégation « Contient des bleuets canadiens » pourrait figurer sur l’étiquette d’une tarte aux bleuets faite avec des bleuets canadiens. R.3 - Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les consommateurs contre les allégations fausses ou trompeuses. L’utilisation trompeuse du symbole de la feuille d’érable ou d’une allégation de contenu canadien sur une étiquette d’aliment ou dans un magasin (souvent appelé « érablanchiment » ou « maple washing ») n’est pas permise parce qu’elle peut induire les consommateurs en erreur.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a récemment rappelé aux entreprises leurs responsabilités et leur a fourni une orientation additionnelle pour favoriser la conformité.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments mène divers types d’activités d’inspection pour vérifier que les entreprises et les produits respectent les exigences réglementaires. Lorsque l’Agence canadienne d’inspection des aliments relève un cas de non-conformité, elle prend les mesures qui s’imposent. L’Agence canadienne d’inspection des aliments encourage les consommateurs à signaler les produits dont l’étiquette comporte, selon eux, des renseignements faux ou trompeurs.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a créé un guide de référence rapide pour aider les consommateurs à reconnaître les aliments canadiens et à repérer les différents mots ou symboles pouvant se trouver sur les aliments à l’épicerie.

Étiquetage des aliments

Il incombe aux parties réglementées, y compris celles qui importent des produits alimentaires, de se conformer aux exigences en matière d’étiquetage des aliments de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues, de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Cela signifie que les étiquettes des aliments doivent satisfaire à toutes les exigences et ne doivent pas comporter des allégations fausses ou trompeuses, ou créer une fausse impression.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fournit des conseils à l’industrie afin de promouvoir le respect des exigences en matière d’étiquetage des produits alimentaires en application des lois fédérales visant les aliments. L’Agence vérifie également la conformité des allégations au moyen d’une approche fondée sur le risque.

Lignes directrices actuelles sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada »

Les lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » pour les aliments sont en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

Un produit alimentaire peut porter l’allégation « Produit du Canada » lorsque la totalité ou la quasi-totalité de ses ingrédients, du processus de transformation et de la main-d’œuvre sont d’origine canadienne. Cela signifie que tous les ingrédients d’un produit alimentaire sont d’origine canadienne et que la proportion du contenu étranger est négligeable (2 % ou moins). Dans le cas du bœuf, l’allégation est jugée acceptable si les bovins d’engraissement ont séjourné au Canada au moins 60 jours avant l’abattage au Canada.

L’allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d’un énoncé descriptif peut être apposée sur un produit alimentaire lorsque la dernière transformation substantielle du produit a été faite au Canada, même si certains ingrédients ou l’ensemble de ceux-ci proviennent d’autres pays. Lorsque l’allégation « Fabriqué au Canada » est utilisée, elle doit aussi comprendre un énoncé descriptif indiquant que le produit alimentaire est fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés ou à partir d’ingrédients canadiens et importés. Par exemple, « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés » ou « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés ».

Travail sur les lignes directrices « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » pour les aliments

Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les consommateurs à acheter des produits canadiens en renforçant la transparence et la rigueur de l’étiquetage de l’origine des produits, afin qu’il soit simple, clair et facile de reconnaître les produits véritablement canadiens.

L’« érablanchiment », ou « maple washing », est un terme récemment popularisé utilisé pour décrire la pratique commerciale trompeuse qui consiste à présenter des produits comme étant canadiens alors qu’ils ne sont pas – ou ne sont pas entièrement – d’origine canadienne. L’ACIA reçoit un nombre croissant de plaintes concernant les allégations relatives au pays d’origine sur les étiquettes et dans la publicité des aliments, y compris relativement à l’utilisation de l’allégation « Produit du Canada ». L’ACIA prend les mesures qui s’imposent pour protéger les Canadiens contre les allégations trompeuses lorsqu’elle constate un cas de non-conformité.

Le gouvernement du Canada a également lancé une campagne « Fabriqué au Canada » visant à sensibiliser les consommateurs et à soutenir les entreprises canadiennes. L’ACIA appuie ces efforts au moyen d’une campagne dans les médias sociaux, y compris une vidéo produite par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) axée sur notre guide de référence rapide pour aider les Canadiens à comprendre les allégations figurant sur les étiquettes et à reconnaître les aliments canadiens. Ces messages sont présentés sur les écrans de Service Canada en août et septembre 2025, ainsi que dans une trousse d’outils s’adressant à l’industrie pour promouvoir la conformité de l’étiquetage. Celle-ci est le fruit d’une collaboration entre l’ACIA, AAC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). L’ACIA continue de communiquer avec l’industrie, au moyen d’avis à l’industrie, pour rappeler aux entreprises et aux détaillants de produits alimentaires qu’il est important d’utiliser correctement les allégations « Produit du Canada », « Fabriqué au Canada » et d’autres indications relatives à l’origine. L’ACIA rappelle également aux consommateurs qu’elle assure un suivi des plaintes déposées pour signaler les étiquettes qu’ils jugent non conformes.

• Les Canadiens veulent acheter des produits canadiens pour soutenir notre pays et les entreprises canadiennes.

• Pour ce faire, ils comptent sur un étiquetage de produits exact et non trompeur.

• L’utilisation trompeuse d’une feuille d’érable ou d’une allégation de contenu canadien sur les étiquettes des aliments ou dans les magasins est interdite parce qu’elle peut induire les consommateurs en erreur.

• L’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les produits alimentaires est volontaire. Lorsque les entreprises choisissent d’utiliser ces allégations, elles doivent respecter les lignes directrices de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui appuient le respect des exigences par l’industrie et préviennent les activités liées à la fausse représentation canadienne (érablanchiment ou maple washing).