Note pour la période des questions : RÉDUCTION DU FARDEAU ADMINISTRATIF

Q1 – Quand les intervenants peuvent-ils s’attendre à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments réduise le fardeau administratif? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments travaille-t-elle avec les intervenants pour réduire le fardeau administratif?

R.1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments a recensé plus d’une vingtaine de mesures axées sur la réduction du fardeau administratif qui seront mises en œuvre à court, moyen et long terme.

En prévoyant un équilibre entre les mesures réglementaires et non réglementaires (telles que les politiques et les orientations), l’Agence canadienne d’inspection des aliments sera en mesure de réaliser des progrès à court terme, tout en garantissant une diligence raisonnable et une collaboration appropriées avec les intervenants pour d’autres mesures. R.2 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments mobilise régulièrement les intervenants et tient compte de leurs commentaires. Dans le cadre de son examen du fardeau administratif, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a examiné les commentaires reçus précédemment des intervenants et les mesures décrites dans son rapport d’étape répondent aux préoccupations soulevées par ces derniers.

Parmi celles-ci, notons :
• éliminer les exigences normatives en matière d’étiquetage des fruits et légumes frais;
• exiger des tests de dépistage de la bactérie Salmonella Enteritidis pour les œufs d’incubation américains destinés aux couvoirs canadiens enregistrés, afin qu’ils soient conformes aux normes nationales;
• mettre à jour les conditions d’importation pour le veau afin d’offrir plus de souplesse aux producteurs de veau et de leur permettre d’optimiser la valeur de leurs carcasses;
• étudier les possibilités d’harmoniser l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail du Canada avec celle des États-Unis afin d’éliminer les obstacles à la concurrence pour l’industrie bovine canadienne.

Le 5 septembre 2025, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un rapport d’étape qui recense 26 initiatives clés visant à réduire le fardeau administratif. Parmi ces initiatives, 12 mesures ont été prises ou sont sur le point de l’être et 14 mesures sont prévues à court, moyen et long terme.

Compte tenu de son double rôle à l’appui des portefeuilles de la santé et de l’agriculture, l’ACIA a élaboré son propre rapport d’étape qu’elle publiera sur son site Web. Le rapport d’étape de l’ACIA comprend un ensemble de mesures de réglementation (10), de politiques (13) et d’orientations (2), ainsi que des modifications législatives prévues (1).

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments réduit le fardeau administratif tout en assurant la salubrité alimentaire, la santé des animaux, la protection des végétaux ainsi que l’accès aux marchés internationaux du Canada.

• La Règlement sur les semences est en cours de modernisation afin d’appuyer l’innovation et de réduire les coûts.

• Les approbations des vaccins et des aliments pour animaux sont obtenues plus rapidement grâce à la reconnaissance des systèmes étrangers dignes de confiance.

• La coopération internationale en matière de réglementation améliore la compétitivité.

• Les exigences d’importation pour le veau et l’interdiction frappant les aliments du bétail sont mises à jour afin d’éliminer les obstacles au commerce.